www.archive-fr-2012.com » FR » U » UPFILMS

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".

    Archived pages: 222 . Archive date: 2012-12.

  • Title: UPF
    Descriptive info: .. |.. l’UPF.. Les membres.. Informations professionnelles.. Adhérer à l’UPF.. espace adhérents.. Mot de passe oublié ?.. UPF.. Accueil.. | Actualité syndicale *.. Actualité des adhérents.. | Revue de presse *.. | Au service des adhérents *.. Contacter l’UPF.. |..

    Original link path: /
    Open archive

  • Title: UPF - l'UPF
    Descriptive info: Historique.. Statuts.. Les missions de l UPF.. Le Conseil d Administration.. L équipe permanente.. Fonctions représentatives.. Contacter l UPF.. l UPF.. Les missions de l’UPF.. Le Conseil d’Administration.. L’équipe permanente..

    Original link path: /-l-UPF-.html
    Open archive

  • Title: UPF - Les membres
    Descriptive info: AJOZ FILMS.. ALTER FILMS.. ARENA FILMS.. ARP SA.. BIG WORLD.. BILOBA FILMS.. CARGO FILMS.. CFC - CARAIBE FIMS COMPAGNIE.. CINEFINANCE.. DD PRODUCTIONS.. EASY MOVIES.. EUROPACORP.. EUROWIDE.. F COMME FILM.. FARRUDGIA ENTERTAINMENT WORLWIDE - FEW.. FECHNER PRODUCTIONS.. FREDERIC GOLCHAN PRODUCTION.. GLASKI PRODUCTIONS.. HUGO PRODUCTIONS.. ICE 3.. IPEC - Institut de productions Européennes Cinématographiques.. JLB PRODUCTIONS.. JOSY FILMS.. JOURD’HUI MITCHELL PRODUCTIONS.. KANZAMAN SARL.. KOBA FILMS.. LA PETITE REINE.. LAMBART PRODUCTION.. LE BON TEMPS.. LEGENDE.. LES ACACIAS.. LES FILMS CHRISTIAN ARDAN.. LES FILMS DU  ...   LES PRODUCTIONS FRANCO AMERICAN.. LGM CINÉMA - KL.. MARATHON PRODUCTION.. NATIVE.. NEW LIGHT FILMS.. NFP - NO FUTURE PRODUCTIONS.. OPEN ART PRODUCTIONS.. ORLY FILMS.. PANORAMA FILMS.. PARADIS FILMS.. PENDRAKE FILMS.. PIERRE GRISE PRODUCTIONS.. PRODUCTION BELLE FONTAINE.. PULSAR PRODUCTIONS.. PURPLE ROSE PRODUCTIONS.. QUASAR PICTURES.. REVA STUDIOS.. RIVOLI FILMS.. Robert BENMUSSA.. SALOME SA.. SEPTEMBRE PRODUCTIONS.. SOPADIN.. SOURCE FILMS.. STORNER PROD.. STUDIO CANAL.. TOTALLY PROD.. TRINACRA.. VENDREDI FILMS.. WAITING FOR CINEMA.. WY PRODUCTIONS.. YOU AND I PRODUCTIONS.. YUCCA FILMS.. 55 PRODUCTIONS.. 412 FILMS.. 2003 PRODUCTIONS..

    Original link path: /-Les-membres-.html
    Open archive
  •  

  • Title: UPF - Informations professionnelles
    Descriptive info: Circulaires.. | Les financements des chaînes TV 2007 - 2006 *.. | Rapports d’activités de l’UPF *.. Communiqués de Presse.. Accords Professionnels.. Conventions collectives / Barême des salaires.. Textes légaux.. | CCHSCT - La lettre d information *.. Les financements des chaînes TV 2007 - 2006 *.. * Réservé aux membres de l'UPF.. Rapports d’activités de l’UPF *.. CCHSCT - La lettre d’information *..

    Original link path: /-Informations-professionnelles-.html
    Open archive

  • Title: UPF - Adhérer à l'UPF
    Descriptive info: Bulletin d adhésion.. Les cotisations.. Adhérer à l UPF.. L adhésion à l’Union des Producteurs de Films offre de nombreux avantages.. En étant au coeur des négociations et enjeux qui concernent la profession, l équipe de l UPF :.. assure une veille juridique, économique et sociale permanente ;.. informe des actions publiques et politiques qu’elle mène vis-à-vis notamment des autorités de tutelles ;.. offre un service de questions/réponses par téléphone, par internet (sur le site) et courriel ;.. met à disposition des membres des textes et études dont ils ont besoin pour leur activité professionnelle ;.. rédige des notes de synthèse sur des thèmes d’actualité ;.. élabore des modèles de contrat et de modèles d’actes sans cesse actualisés en fonction des évolutions législatives et réglementaires.. la tenue d’une commission juridique assurée  ...   L UPF soutient également ses membres dans leurs actions juridiques lorsqu elles sont d intérêt général pour la profession.. Enfin, des groupes de travail sont constitués sur certains dossiers en fonction de l actualité, notamment pour l’élaboration des modèles de contrat.. Ces groupes de travail sont à la fois des organes de réflexion, de partage de l information et d élaboration de propositions.. Les statuts de l UPF.. Bulletin d’adhésion.. Merci de bien vouloir compléter.. le bulletin d adhésion.. la fiche d identité.. et nous les retourner accompagnés d une.. filmographie.. de votre société par courrier à l’adresse suivante :.. 9, rue d Artois.. 75008 PARIS.. voir la suite.. La cotisation de l’Union des Producteurs de Films se compose.. d une cotisation fixe.. d une cotisation proportionnelle,.. selon les modalités suivantes :..

    Original link path: /-Adherer-a-l-UPF-.html
    Open archive

  • Title: Mot de passe oublié
    Descriptive info: Mot de passe oublié.. Nouveau mot de passe.. Indiquez ci-dessous l'adresse email sous laquelle vous vous êtes précédemment enregistré.. Vous recevrez un email vous indiquant la marche à suivre pour récupérer votre accès.. Votre adresse email.. Retour sur le site public..

    Original link path: /spip.php?action=pass
    Open archive

  • Title: UPF - Actualité des adhérents
    Descriptive info: Ajoz Films.. Alter Films.. ARP Sélection SA *.. Caraïbe Films.. EuropaCorp.. Eurowide.. F comme Film.. Fechner Productions.. FEW - Farrudgia Entertainment Worldwide *.. Glaski Productions.. Hugo Productions.. Ice 3.. Kanzaman Sarl.. La Petite Reine.. Les Films du Losange.. Les Films Manuel Munz.. New Light Films.. Orly Films.. Paradis Films.. Pierre Grise Productions.. Pulsar Productions.. Purple Rose productions.. Rivoli Films.. Septembre Productions.. Source Films.. Storner Prod.. Totally Prod.. Trinacra *.. Vendredi Films *.. Yucca Films *.. * : informations non communiquées..

    Original link path: /-Actualite-des-adherents-.html
    Open archive

  • Title: UPF - Contacter l'UPF
    Descriptive info: Union des Producteurs de Films.. 9 rue d Artois.. Tél : 01 44 90 07 10.. Fax : 01 44 90 07 11.. Courriel : contact@upfilms.. fr..

    Original link path: /Contacter-l-UPF.html
    Open archive

  • Title: Résultats de la recherche - UPF
    Descriptive info: Accueil du site.. Rechercher..

    Original link path: /spip.php?page=recherche
    Open archive

  • Title: UPF - Historique
    Descriptive info: L’Union des Producteurs de Films, organisme professionnel de défense des intérêts des producteurs français de long métrage ,.. est née lors du festival de Cannes 1987.. , le 26 Mai, d’une dissension avec la Chambre Syndicale des Producteurs et Exportateurs de Films Français.. Dès l’origine elle a rassemblé 63 adhérents parmi lesquels les producteurs les plus dynamiques et les plus prestigieux : Daniel Toscan du Plantier, Claude Lelouch, René Cleitman, Alain Terzian, Ariel Zeïtoun, Charles Gassot, Alexandre Arcady, Christian Fechner, Philippe Carcassonne, Claudie Ossard et les représentants de UGC et MK2 : Alain Sussfeld et Marin Karmitz.. Forte de cette représentativité, elle a acquis des sièges dans les principales commissions du CNC (notamment commission d’agrément) et au conseil d’Administration du Festival de Cannes ainsi que dans toutes les organisations professionnelles d employeurs.. Dès sa première année d’existence.. elle est un des principaux interlocuteurs de Canal +.. pour la négociation des accords de la chaîne avec le cinéma français.. Le cinéma obtient ainsi de la chaîne cryptée une obligation d’investissement dans les films assise sur le chiffre d’affaires.. Au cours de l’année qui a suivi sa création soit.. en 1988.. l’UPF a renforcé son implantation dans les organismes chargés de la promotion du film français et en particulier auprès d’Unifrance film dont elle a soutenu sans relâche le président Daniel Toscan du Plantier.. Elle s’est en outre illustrée dans.. ses interventions concernant les relations du cinéma et de la télévision : elle a soutenu le principe de la séparation des fonctions de production et de diffusion.. , s’est opposée à l’ouverture au cinéma de la publicité télévisuelle, a milité pour l assouplissement des grilles de diffusion, le maintien des quotas de diffusion et de production et l amélioration des obligations d investissement.. Nous retraçons au cours des années qui ont suivi les faits les plus marquants de son activité en France et à l’international, vous renvoyant aux.. rapports moraux.. de chaque année pour plus de détails.. Actions 1989-1990 :.. Relations avec les chaînes de Télévision française :.. L’UPF apporte son soutien à la Sept pour qu’elle dispose d’une fréquence hertzienne.. L’UPF apporte son appui aux.. décrets de 1990 sur la diffusion des films.. : une réflexion est menée pour fixer le quota de films français et/ou en langue française sans entraver les coproductions européennes.. Relations avec les artistes interprètes.. L’UPF signe.. l’accord artistes interprètes.. qui déconnecte la rémunération des artistes après amortissement du salaire initial contrairement à l’audiovisuel.. Présidence de l’UPF.. Ariel Zeïtoun est président depuis 1989 et le 6 Septembre 1990 Alain Terzian le remplace.. Années 1990, 1991, 1992, 1993.. Actions réglementaires.. 2 questions importantes ont plus particulièrement été traitées :.. la réforme de l’agrément avec l’instauration d’un barème de points et une majoration pour les films tournés en langue française conformément à ce que souhaitait l’UPF.. en matière audiovisuelle l’UPF suit les mesures qui peuvent avoir des répercussions sur le cinéma.. Elle a milité pour une définition stricte de l’œuvre audiovisuelle, pour les coproductions européennes, pour un régime de coupures publicitaires identique entre fiction télévisuelle et cinéma, pour une rémunération des artistes non fondée sur les cachets initiaux et pour le développement d’un second marché.. Relations avec les chaînes de télévision.. 1992.. est l’année du dépôt de bilan de la Cinq.. : l’UPF a assisté globalement et individuellement ses membres pris dans la tourmente de ce dépôt.. Fidèle à sa résistance à la trop grande concentration des interlocuteurs des producteurs, elle a soutenu dans le même temps la chaîne ARTE.. La libéralisation de la programmation des films sur les chaînes généralistes par l ouverture de nouvelles cases et limitation des effets de la classification des films est au cours de ces années une préoccupation constante de l’UPF.. En 1993 a eu lieu la publication du.. rapport Cluzel.. sur les relations cinéma-télévision : l’UPF en a critiqué la vision négative de l’argent indispensable provenant de la télévision mais en a approuvé la ligne générale préconisant une meilleure implication de la salle dans le financement de la production et le renforcement du soutien financier émanant de l exploitation en salles.. Action internationale.. L’UPF se "démène" pour que la réglementation européenne n’entraîne pas de dérégulation et s’oppose à des directives impliquant des pratiques professionnelles contraires aux nécessités de notre métier.. Le producteur doit rester le cessionnaire de l’ensemble des droits d’auteur et des droits voisins et les lois applicables aux diffuseurs devraient être celles du pays dont le diffuseur tire l’essentiel de ses ressources, combat toujours d’actualité.. 1994.. Rapports avec la télévision.. Année de la loi.. Carignon sur les rapports entre le cinéma et la télévision.. L’UPF apporte son soutien aux chaînes françaises pour leur donner la possibilité de diffuser hors prime time 52 films (art et essai) annuels supplémentaires, et aux chaînes du câble favorisant la chronologie française contrairement aux chaînes satellitaires susceptibles d’engendrer des diffusions délocalisées et par conséquent libres de toute contrainte.. Vidéo.. C’est l’année du combat pour la création de la.. taxe vidéo.. alimentant le fonds de soutien.. Chronologie des médias :.. la vidéo et le pay per view s inscrivent dans la chronologie des médias en priorité sur les diffusions télévisuelles.. International.. L’UPF participe à la lutte auprès de Bruxelles pour que les règles européennes ne rendent pas inefficientes la chronologie française.. Au Gatt la diversité culturelle est préservée.. après d âpres combats, ce qui maintient le modèle audiovisuel français.. La légion d’honneur est à ce titre remise à Alain Terzian et à Daniel Toscan du Plantier par François Mitterrand.. _.. Conjoncture.. Mais le marché français se détériore.. Les entrées en salles (124 millions d entrées) tout comme la part de marché du film français (28%) sont en profonde régression.. 1995.. L’UPF.. maintient sa doctrine face à la conjoncture en baisse.. : objectif 200 films produits, 200 millions d entrées et 50% de part de marché pour le film français.. Tout le monde se moque.. L’UPF maintient que le système français doit être maintenu envers et contre tout afin de retrouver une production abondante source de diversité et de renouvellement des talents et condition de lutte contre l’hégémonie américaine.. Relations avec l’exploitation.. Une réflexion est engagée sur les relations avec l’exploitation à la suite du.. rapport Galabert.. démontrant que la baisse du prix des places n’induit pas une augmentation globale des recettes.. Se pose dès cette année-là le problème de lutte contre les prix trop bas dans le contexte juridique de libre détermination des prix.. 1996 :.. Défense des Soficas.. Certains parlementaires voulaient la suppression du système des Soficas.. Les organisations syndicales saisies par l UPF se sont mobilisées et ont souhaité également une réforme pour en assurer la transparence et leur appliquer des règles de préférence en faveur de la production indépendante notamment pour les soficas garanties.. Réglementation.. Cette année-là a vu la création d’une commission de réforme de l’agrément présidée par Margaret Ménégoz et René Bonnell.. L’UPF a obtenu le maintien de la procédure d’agrément, une amélioration pour les producteurs de la trésorerie apportée par les diffuseurs, le maintien des avantages aux films tournés en France et en particulier de la majoration du fonds de soutien.. Sous la pression des producteurs demandant des relations plus transparentes avec les exploitants,.. l’observatoire de la diffusion et de la programmation est créé par le CNC.. La construction des multiplexes devient dépendante de l’accord d’une commission départementale d’équipement cinématographique (loi du 5 Juillet 1996 sur le développement et la promotion du commerce et de l’artisanat).. Relations avec les chaînes de télévision françaises.. Le BLIC , dont l UPF faisait partie à l’époque, engage une procédure devant le Conseil d’Etat en raison du refus par le CSA d’exercer ses compétences lors du renouvellement des conventions TF1 et M6.. 1997.. Modification de l’Avance sur Recettes.. L’avance sur recettes a été modifiée par décret de mai 1997.. Elle est composée de 4 collèges (premiers films, autres films, demandes après réalisation, réécriture des scénarios).. Les dirigeants et les membres sont désormais nommés par le Directeur Général du CNC et non par le Ministre de la Culture pour des mandats écourtés.. L avance peut désormais être remboursée soit sur les recettes (système antérieur) soit sur le fonds de soutien.. Relations chaînes de télévision.. Les négociations avec le BLIC.. ont amélioré les engagements des chaînes dans la production indépendante.. et les diffusions de bandes annonces de films français et européens.. Elles ont amélioré les conditions de paiement des investissements des chaînes dans le cinéma.. Un texte de loi soumet toutes les chaînes de télévision diffusant des œuvres éligibles au soutien financier à la taxe alimentant le fonds de soutien qu’elles soient diffusées par voie hertzienne, câble ou satellite.. Le cinéma français n a pas obtenu la révision de la directive Télévision sans Frontières : les professionnels français n’ont pu contrer le lobby américain.. La révision demandée visait à appliquer les obligations de diffusion au bassin de réception des émission télévisuelles et non à leur point d émission qui leur permet de se soustraire aux législations nationales.. Elle visait également à inclure les nouveaux services (services dits non linéaires à savoir les diffusions par internet).. Média 2 (fonds d’aide aux industries audiovisuelles européennes) est modifié : de nouvelles modalités pour l’aide au développement et pour le soutien automatique à la distribution sont mises en place.. 1998 : année charnière.. L’UPF s’est vigoureusement opposée à l’AMI.. : accord OCDE dont l’objectif était d’éliminer les entraves à la libre circulation des investissements en accordant à tout investisseur étranger les mêmes protections que pour les investissements nationaux.. Il permettait donc à toute industrie extra-européenne de profiter des réglementations en faveur de la création française et européenne et ouvrait la porte au démantèlement du système (fonds de soutien, quotas de diffusion, obligations d’investissements des chaînes, accords de coproduction intra-européens).. Le 3 février 1998, l’UPF, la SRF et le SFA organisaient une conférence de presse contre l’AMI dont les demandes de libéralisation sont enterrées le 14 octobre 1998 par le gouvernement Jospin.. Un colloque Mondialisation et Culture est organisé par l UPF à l espace Pierre Cardin cette même année pour faire prendre conscience des enjeux des traités internationaux, des forces de dérégulation en présence et des tentatives de démantèlement de tout le modèle cinématographique et audiovisuel français.. Toutes les signatures politiques s y sont exprimées : François Hollande,Jacques Lang, Jacques Toubon, Jacques Attali, Philippe Douste Blazy, Catherine Tasca, Philippe Seguin, Robert Hue….. Création du BLOC.. Sous l’impulsion de l’UPF,.. le BLOC est créé le 18 juin 1998.. conjointement par l UPF et la SRF qui le co-président.. René Cleitmann et Robert Guédiguian qui viennent de produire et réaliser "Cyrano de Bergerac" et "Marius et Jeannette" en sont les premiers co-présidents.. Le BLOC fait scission d’avec le BLIC.. C’est le résultat des différentes prises de position sur l’AMI : le BLIC n’avait pas voulu suivre la position de l’UPF.. La SRF et le SFA se sont ralliés très vite à l’UPF.. Les autres syndicats d’indépendants sont arrivés ensuite.. Les dossiers prioritaires étaient.. La chronologie des médias.. La réforme du projet de loi sur l’audiovisuel.. La distribution des films en salles.. Menaces sur la chronologie des médias.. La chronologie des médias a été mise en danger par la demande de TPS d’une 2ème fenêtre mécanique menaçant les investissements de Canal+.. Les états membres de la CEE en vertu de la directive TVSF ne peuvent plus réglementer la chronologie des médias à compter de la fin 1998.. La chronologie dépend désormais d’accords entre ayants droit et diffuseurs et donc d accords interprofessionnels contrôlés par le CSA.. L’UPF est au premier rang des négociations.. L’UPF encourage la distribution indépendante des films en salles.. Elle souhaite :.. La modulation du fonds de soutien automatique à revenir à l exploitation en fonction de la programmation de films européens.. L’inclusion des recettes annexes dans l’assiette du fonds de soutien.. La réorientation de l’aide à l’exploitation de Canal +.. Un IFCIC de la distribution.. 1999.. Négociations Canal +.. C’est l’année du renouvellement et de l’amélioration de l’accord Canal+ : obtention d’un engagement de diversité, lien entre la durée d’exclusivité des droits et le préfinancement pour encourager ce dernier, garantie de ressources avec instauration d’un minimum garanti par abonné, élargissement de la prime au succès et soutien à la distribution et à l’exploitation indépendantes.. Le  ...   qu il avait co-présidé à plusieurs reprises.. Créateur de la société Hachette Première, il avait produit, entre autres, Cyrano de Bergerac, film de référence qui fit le tour du monde.. Son engagement professionnel pour la défense du cinéma et de la création française et européenne dans toute sa diversité a été permanent.. La lutte contre la piraterie devient un enjeu majeur.. Elle est une condition indispensable à l’émergence des offres légales de VOD.. Les ministères (Finances et Culture), les ayants droit de toute la création (musique et audiovisuel notamment) se confrontent aux FAI.. La législation est à élaborer à l’occasion de la transposition en droit français de directives européennes sur ce sujet : ce sera le cas de la loi Informatique et Libertés et de la loi de Confiance dans l’Economie Numérique (.. LCEN.. ) du 21 juin 2004 qui procède à une refonte de l architecture du droit des médias, clarifiant le droit applicable aux services de l Internet.. L article premier de la LCEN crée dorénavant une nouvelle catégorie générique : "la communication au public par voie électronique" qui se subdivise en "communication audiovisuelle" et en "communication au public en ligne".. Elle offre un nouveau cadre juridique pour l Internet.. Enfin l’implication des FAI est à obtenir : ils participeront à tous les travaux mais leur réticence manifeste est patente.. En 2004, les FAI se veulent totalement irresponsables au regard de la piraterie.. En matière de vidéo,sur la demande de l UPF, le CNC engage une étude dont l’objectif est d’assurer plus de transparence de ce marché et d’en redéfinir les pratiques contractuelles et commerciales.. La SACD souhaite une gestion collective des droits des ayants droit.. Les producteurs s’y opposent.. Relations Canal + :.. De nouveaux accords sont signés le 16 mai 2004 pour 5 ans.. : du 1/1/2004 au 31/12/2009.. Ils consacrent :.. l’engagement financier de la chaîne vis-à-vis du cinéma.. un réaménagement de la politique de diversité.. un enrichissement de l’offre numérique.. un assouplissement des règles de diffusion.. Modes de financement.. Le crédit d’impôt mis en place le 1er janvier 2004 sera amélioré en 2005.. Son plafond sera notamment augmenté de 500 000 euros à 1 million.. L’UPF a obtenu que le.. Ministre de la Culture précise l’objet du crédit d’impôt.. : c’est une mesure d encouragement en faveur des sociétés de production.. Les autres ayants droit et notamment les artistes ne peuvent y prétendre.. Affaire Warner.. Les règles de l’agrément ne seront pas modifiées.. Les actions juridiques aboutissent à un désaveu de Warner.. L’UPF appelle toujours à une décision dérogatoire en faveur de 2003 Productions.. Demande des artistes interprètes de revoir.. l’accord ADAMI.. du 7 Juin 1990 qui, entre autre, fixe la rémunération complémentaire des artistes interprètes à 2% des recettes après amortissement du coût du film.. Le SFA souhaiterait un élargissement de l’assiette de cette rémunération.. Les producteurs et en particulier l’UPF souhaitent l’exclusion du fonds de soutien de toute notion de recette.. Régime des intermittents.. : l’accord de Juin 2003 le réformant est étendu par arrêté du 28 mai 2004 mais une phase provisoire est instaurée par le Ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon.. Elle est prévue pour aller jusqu’au 1/1/2005 et assouplit certaines mesures.. Renaud Donnedieu de Vabres mettra en place un fonds provisoire pour les "exclus" du régime.. La renégociation de la convention collective débutera en janvier 2005 sous l’égide du Ministère du Travail.. Doivent être étudiés les problèmes de rémunération, de durée du temps de travail, de films fragiles, de service social de la production.. En Europe.. , le cinéma obtient que.. la culture soit exclue du champ de la directive services.. qui visait à libéraliser tous les "services".. La profession suit également toutes les actions qui remettraient en cause les aides d’Etat.. 2005.. _.. La fréquentation et la diffusion des films à la télévision sont en baisse ainsi que le chiffre d’affaires vidéo du fait de la diminution des prix.. La piraterie augmente.. Piraterie :.. Le cinéma élabore.. la riposte graduée.. qui implique des sanctions progressives et faisant suite à une phase d’information à l’égard des internautes indélicats.. Les interventions des professionnels auprès du Ministère de la Culture ont fait prendre conscience du problème au gouvernement.. D’autres actions de lutte contre la piraterie sont étudiées dont le filtrage et le marquage des œuvres.. L UPF soutient ses membres qui font des actions en justice.. VOD.. Un accord sur la VOD est signé en Décembre 2005.. pour une durée de 1 an.. Il réglemente les différentes formes de VOD, la replace dans la chronologie des médias, fixe les conditions de rémunération des ayant-droits et prévoit des obligations d’investissement pour les FAI selon une montée en charge.. A la suite du rapport Fries, les professionnels et les éditeurs vidéo négocient une charte des pratiques en matière de vidéo qui se heurte à la réglementation de la concurrence.. Par ailleurs la SACD a dénoncé le 25 Septembre 2005 les accords passés en matière de rémunération des auteurs : elle présentera un nouvel accord refusé par les producteurs car ouvrant la voie à une gestion collective de la vidéo à laquelle ils s’opposent.. Financement de la production.. Le CNC amoindrit le fonds de soutien producteur malgré le tollé des producteurs qui estiment injuste que le fonds exploitation ne subisse pas la même baisse.. Les producteurs demandent une clause de retour à meilleure fortune.. Le crédit d’impôt est amélioré.. Des modifications au régime des Soficas sont demandées pour continuer à rendre le système attractif malgré les nouvelles dispositions fiscales générales.. La taxe professionnelle est également réformée pour l’adapter au secteur.. Les auteurs voient leur retraite sécurisée par application d’un précompte de cotisation dont une partie est à la charge du producteur.. Convention collective : les pouvoirs publics insistent sur les objectifs à atteindre :limitation du recours à l’intermittence (seuls les secteurs disposant de convention collective étendues pourront y avoir accès), système de rémunération encourageant l’allongement de la durée des contrats, prise en compte du temps de travail effectif.. A l’international,.. la convention pour la diversité culturelle.. est adoptée lors de la 33ème conférence Générale de l’Unesco du 20 octobre 2005.. C’est une victoire d’importance qui renforcera les moyens internationaux d’exclure la culture des négociations visant à la libéralisation de l’économie.. 2006 - 2007.. La conjoncture globale pour le film français est excellente :.. 189 millions d entrées et 45% de part de marché pour le film français, pic historique.. Pour la première fois la part du film national passe devant la part du film américain grâce à des productions exceptionnelles dont celles d Europa Corp et de Fechner Productions.. Année marquée par la fusion Canal+ / TPS.. Des négociations sont engagées avec la profession pour déterminer les conditions de cette fusion.. Elles se termineront le.. 9 mars 2007 par un accord.. dont les principales dispositions seront les suivantes :.. maintien des obligations d’investissement de TPS et CinéCinéma en % du CA éditeur et en MG par abonné.. clause de diversité pour TPS et CinéCinéma.. obligations de préachat pour TPS et Cinécinéma.. limitation du taux d’autoalimentation du groupe.. le groupe s’interdit la production déléguée pour les films agréés.. le groupe ne distribuera pas plus de 30 films par an.. la prime au succès est acceptée sur TPS.. l’aide à la distribution est augmentée pour tenir compte de la fusion (6,55 millions par an) Ce nouvel accord a fait l objet d un.. avenant à l accord du 16 mai 2004.. , d une.. lettre du président de Canal+ Bertrand Meheut.. au BLIC-BLOC-ARP en date du 9 mars 2007 et d une.. lettre du BLIC-BLOC-ARP à Canal+ le 20 mars 2007.. Relations avec France Télévisions.. De nouvelles négociations sont entamées avec le service public pour améliorer ses relations avec le cinéma en ouvrant de nouvelles cases mais en obtenant en contrepartie une meilleure exposition des films comme un rendez-vous régulier par exemple.. l UPF s oppose à l accord proposé estimant les résultats peu probants tant pour le cinéma que pour France Télévisions : elle intervient auprès du.. négociateur, Thierry Langlois,.. et de.. Patrice Duhamel.. L UPF refuse en particulier que des privilèges soient accordés aux films Art et Essai, aux premiers films et aux films d avance sur recettes estimant que tous les films sont égaux.. Les modes de financement du cinéma évoluent.. L’assiette du fonds de soutien est modifiée.. La.. loi du 5 mars 2007.. relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a modifié le dispositif de contribution au fonds de soutien.. La nouvelle base d’imposition est répartie entre 2 catégories de redevables, les éditeurs taxés sur les recettes de publicité et les distributeurs de services de télévision taxés sur leurs recettes de distribution de service de télévision.. Canal + est éditeur (CA publicité taxé à 5,5%) et distributeur (CA abonnement taxé progressivement).. Ces mesures permettent de taxer tous les distributeurs de TV sur leur seule activité TV : le câble, le satellite, les FAI dont France Télécom, les opérateurs de téléphonie mobile.. Par ailleurs le fonds de soutien producteur est modifié.. par décret du 11 mai 2007.. La part réservée au producteur délégué augmente.. Soficas.. :.. l UPF s oppose au démantèlement des Soficas qui aurait résulté de l application du projet de loi annulant les niches fiscales.. L UPF obtient gain de cause in extremis.. Les Soficas sont sauvées et leur régime fiscal est adapté au régime fiscal général modifié.. : réduction d’impôt de 40% de la souscription (et non plus du revenu imposable) dans la limite d’une souscription au plus égale à 25% du revenu imposable plafonnée à 18 000 euros.. La réforme est adoptée dans la loi de finances rectificative 2006.. Etant donné le réel apport à la création des Soficas et les effets de levier induits, il faudra néanmoins repartir sur le même combat chaque année pour garantir leur pérennité.. Crédit d’impôt : il est amélioré.. L’assiette des dépenses est élargie et le CNC apporte plusieurs précisions sur l’application des textes qui doivent faire l’objet d’une instruction fiscale.. L’accord de 2005 est venu à expiration fin 2006.. Il n’a à ce jour pas pu être renouvelé.. Les discussions sont à reprendre.. Il est important que ces accords incluent des obligations d’investissement pour les FAI.. Droit d’auteur :.. DADVSI du 1er Août 2006.. la licence globale qui aurait été la négation de la protection de nos créateurs a été rejetée.. les exceptions pour copie privée sont maintenues mais l’encadrement de ces exceptions est renforcé.. l’encadrement des mesures techniques de protection des œuvres est affirmée.. Elle met en place une autorité de régulation des mesures techniques pour faciliter l’application des principes d’exception pour copie privée et d’interopérabilité.. Les fournisseurs de logiciels favorisant les échanges illicites sont rendus responsables et passibles de poursuites.. Le titulaire de l’abonnement est responsabilisé.. La directive TVSF devient la directive audiovisuel sans frontières.. Elle intègre les diffusions en non linéaire, principes défendus par l’audiovisuel et incite à la mise en valeur du contenu européen.. En matière de compétence territoriale c’est toujours la règle du pays d’origine qui prime mais des mesures sont prévues pour éviter les contournements nationaux.. Malheureusement le sujet de la compétence territoriale ne s’applique pas aux diffusions en non linéaire.. La Directive sera adoptée en fin d’année pour entrer en application en 2009.. La profession assure la défense de la copie privée devant la commission de Bruxelles qui voulait remettre en cause la spécificité du système européen.. La profession obtient que les aides d’état ne soient pas remises en cause avant 2009.. L’étude commanditée par la commission a démontré qu’elles n’entravaient pas la concurrence dans l’audiovisuel.. Le social en France : convention collective.. L UPF prend position pour le respect des.. barêmes de la grille des salaires.. telle que définie dans la convention collective jusqu à instauration d un nouveau texte en cours de négociation : le climat social s apaise après signature par l UPF.. d un protocole d accord.. avec le SNTPCT et par l ensemble des organisations d employeurs et de salariés d un.. accord d étape.. Les points à négocier sont le temps de travail, les majorations pour heures supplémentaires, la.. grille des salaires.. à partir des accords conclus , les temps de transport, le traitement des films fragiles..

    Original link path: /Historique.html
    Open archive

  • Title: UPF - Statuts
    Descriptive info: Les statuts de l UPF actuellement en vigueur.. En date du 26 mai 1987, et modifiés en vertu des décisions d Assemblées Générales ultérieures.. ARTICLE 1 - CONSTITUTION.. Entre les soussignés et ceux qui adhèrent aux présents statuts, il est formé, pour une durée illimitée, un Syndicat professionnel régi par la Loi du 21 mars 1884, le Chapitre I du Titre I du Livre 4 du Code du Travail et les textes subséquents.. _.. ARTICLE 2 - DENOMINATION.. Ce Syndicat professionnel prend la dénomination d.. "UNION DES PRODUCTEURS DE FILMS".. ARTICLE 3 - SIEGE.. Le siège du Syndicat est fixé :.. 9 rue d Artois - 75008 Paris.. Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d Administration.. ARTICLE 4 - OBJET.. Le Syndicat a exclusivement pour objet l étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels ou moraux, tant collectifs qu individuels de ses membres.. A cette fin, il pourra notamment :.. 1.. Procéder à l étude des problèmes d ordre général, professionnel, économique ou social et émettre un avis sur les questions qui lui seraient posées,.. 2.. Organiser, défendre et développer la Production Cinématographique et Audiovisuelle française ;.. 3.. Organiser, par voie de conventions, les rapports entre les producteurs et les collaborateurs de création, les auteurs, les techniciens, ouvriers et employés ;.. 4.. Représenter la profession dans ses rapports avec l Etat, les Administrations, les collectivités et entreprises publiques ou privées, la presse, la télévision et, d une façon générale, les tiers ;.. 5.. Ester en justice en qualité de demandeur, de défendeur ou de partie civile ;.. 6.. Créer, administrer ou subventionner des œuvres sociales professionnelles ;.. 7.. Organiser, à leur demande, un arbitrage pour les différends qui pourraient opposer les membres ;.. 8.. Passer des contrats ou conventions avec tous les autres syndicats, sociétés ou entreprises ;.. 9.. Acquérir des biens meubles et immeubles nécessaires à son fonctionnement ;.. 10.. Adhérer à toutes fédérations, confédérations ou unions de syndicats, nationales ou internationales.. Toute activité politique ou religieuse est interdite.. ARTICLE 5 - COMPOSITION.. Le Syndicat se compose de membres d honneur, membres actifs ou membres exportateurs.. Le titre de "membre d honneur" peut être conféré par l Assemblée Générale à toutes les personnes qui rendent ou ont rendu des services importants au Syndicat ou à la profession.. Peuvent être "membres actifs" les personnes physiques ou morales exerçant effectivement l activité de Producteurs dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous réserve qu ils remplissent les conditions fixées par l article L 411-4 du Code du Travail.. ARTICLE 6 - ADMISSION.. Elle est prononcée souverainement par le Conseil d Administration, sur présentation du candidat par deux (2) membres actifs.. La décision qui n a pas à être motivée est notifiée à l intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.. ARTICLE 7 - DEMISSION.. Tout membre peut se retirer à tout instant du Syndicat à charge de notifier sa décision au Conseil d Administration par lettre recommandée avec accusé de réception six (6) mois au moins à l avance.. Pendant la durée du préavis, le démissionnaire reste tenu de verser ses cotisations fixe et proportionnelle.. ARTICLE 8 - RADIATION.. Le Conseil d Administration peut prononcer, après avoir entendu l intéressé ou l avoir invité à présenter ses observations, la radiation de tout membre.. qui ne remplirait plus les conditions d exercice de la profession,.. qui n aurait pas réglé ses cotisations, un mois après une mise en demeure restée sans effet,.. qui ne se conformerait pas aux statuts et au règlement intérieur s il en a été établi un,.. qui se trouverait en état de cessation de paiements, de redressement ou de liquidation judiciaires,.. qui, par son comportement ou ses agissements, nuirait au Syndicat.. La radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, l intéressé restant tenu de verser la cotisation afférente aux six mois suivant la prise d effet de sa radiation.. ARTICLE 9 - RESSOURCES.. Elles sont constituées par :.. Une cotisation annuelle fixe déterminée par décision de l Assemblée Générale.. Les entreprises de production ayant moins d un an d existence au moment de leur adhésion sont dispensées de cotisation fixe la première année.. Une cotisation proportionnelle égale à 0,50 % des salaires servant de base au calcul des cotisations dues au titre des congés payés du personnel intermittent pour les films de court-métrage, de long-métrage et pour les œuvres audiovisuelles non cinématographiques.. Cependant, les cotisations  ...   un Trésorier et éventuellement de suppléants ou d adjoints.. Le Président dirige les débats du Conseil d Administration, du Comité Exécutif et des Assemblées Générales, certifie les extraits de délibérations.. Il veille à l exécution des statuts, du règlement intérieur s il en existe un et des décisions prises par les différents organes du Syndicat.. Il représente celui-ci en justice et dans tous les actes de la vie civile.. Il passe et signe tous actes et conventions, nomme et révoque les employés du Syndicat.. Chaque Vice-Président supplée le Président lorsqu il est empêché et exécute les missions que le Conseil d Administration ou le Président lui confie.. Le Secrétaire Général rédige les Procès-Verbaux des délibérations du Conseil d Administration, du Comité Exécutif et des Assemblées Générales, certifie les extraits de délibérations.. Il s occupe de la correspondance et des convocations.. Il est le dépositaire des registres, archives et de tous les documents concernant le Syndicat.. Le Trésorier est dépositaire et gestionnaire des fonds du Syndicat.. Il recouvre les cotisations et autres recettes, règle les diverses dépenses sur visa du Président.. Il fait ouvrir au nom du Syndicat tous comptes bancaires ou postaux qu il jugera utiles et en assure le fonctionnement.. Il arrête en fin d année les comptes de l exercice, qui seront présentés par le Conseil d Administration et soumis à l approbation de l Assemblée Générale.. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE.. Elle est l organe souverain du Syndicat.. Elle se compose de tous les membres.. Elle est réunie au moins une fois par an pour définir la politique générale du Syndicat, approuver les comptes et la gestion du Conseil d Administration et du Comité Exécutif, donner quitus aux mandataires sociaux.. Elle sera également réunie aussi souvent qu il apparaîtra nécessaire au Conseil d Administration ou à la demande du tiers au moins des membres actifs, notamment pour être informée de l activité du Syndicat et du suivi des affaires en cours, élire ou ratifier les cooptations d administrateurs, fixer le montant des cotisations, établir éventuellement un règlement intérieur, modifier celui-ci ou les statuts, prononcer la dissolution du Syndicat.. Les convocations sont adressées par lettre simple et/ou courrier électronique et/ou fax au moins quinze jours à l’avance, avec indication des questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.. Un tiers au moins des membres actifs peut demander au Conseil d Administration l inscription à l ordre du jour de questions supplémentaires.. Aucun membre ne peut se faire représenter par un autre membre.. L Assemblée est présidée par le Président, un Vice-Président ou à défaut par le membre représentant le plus grand nombre de voix.. Le secrétariat est assuré par le Secrétaire Général ou à défaut par un membre désigné par l Assemblée.. Les délibérations ne portent que sur les questions inscrites à l ordre du jour.. L Assemblée Générale ne délibère valablement que si les membres actifs présents sont porteurs d un tiers au moins des voix détenues par l ensemble des membres actifs du Syndicat, calculées en application des critères définis ci-après.. A défaut, elle devra être convoquée à nouveau avec le même ordre du jour dans le mois suivant et aucun quorum ne sera alors requis.. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.. Toutefois, les modifications des statuts, l établissement et les modifications du règlement intérieur, la dissolution du Syndicat, ne pourront être votés qu à la majorité des deux tiers (2/3).. Les membres d honneur n ont pas voix délibérative.. Le droit de vote s établit comme suit :.. une (1) voix pour chaque membre actif à jour de ses cotisations fixe et proportionnelle,.. deux (2) voix pour chaque membre actif ayant coproduit au moins un film ou téléfilm dans les douze mois précédant le vote,.. trois (3) voix pour chaque membre actif ayant coproduit au moins une fois comme producteur délégué dans les douze mois précédant le vote.. Les délibérations des Assemblées Générales font l objet de Procès-Verbaux signés du Président et du Secrétaire Général.. ARTICLE 13 - DISSOLUTION.. L Assemblée Générale qui décidera la dissolution du Syndicat déterminera l emploi de l actif net et de la dévolution des biens conformément aux dispositions légales.. Fait à Paris,.. Le 26 mai 1987.. modifié par décisions des Assemblées Générales du 24 septembre 1987, 16 novembre 1988, 31 mai 1989, 30 octobre 1990, 28 juin 1994, 15 octobre 1996, 13 mars 1997, 9 novembre 1998, 22 octobre 1999, 25 novembre 2004, 15 décembre 2005..

    Original link path: /Statuts.html
    Open archive



  •  


    Archived pages: 222