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    Archived pages: 401 . Archive date: 2012-12.

  • Title: Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
    Descriptive info: .. Nous contacter.. Rechercher :.. L institution.. L administration.. Le préfet, administrateur supérieur des TAAF.. L organigramme.. Réglementation.. Textes officiels.. Conditions d accès.. Cadre juridique des activités de pêche.. Marchés publics.. Statut juridique des TAAF.. Statut de l’Antarctique.. Les moyens maritimes.. L Astrolabe.. Le Marion Dufresne.. La Curieuse.. Recrutement.. Chef de district.. Contractuel.. Médecin.. Militaire (PARTEX).. Volontaire du Service Civique.. Stagiaire.. Les postes à pourvoir.. Qu est-ce que les TAAF ?.. Districts.. Les îles Eparses.. Tromelin.. Les Glorieuses.. Juan De Nova.. Bassas Da India.. Europa.. District des îles Saint-Paul et Amsterdam.. Les îles de Saint-Paul et Amsterdam.. La base Martin de Viviès.. District de l archipel de Crozet.. L archipel de Crozet.. La base Alfred Faure.. District de l archipel de Kerguelen.. L archipel de Kerguelen.. La base de Port-aux-Français.. District de Terre Adélie.. La Terre Adélie (Antarctique).. La base Dumont d Urville.. Activités.. Gestion de pêcheries durables.. Ressource halieutique.. Pêche dans les eaux subantarctiques.. Pêche dans les zones tropicales (îles Eparses).. Pêche illicite.. Logistique.. Ravitaillement des districts.. Développement durable en milieu isolé.. Conservation du patrimoine naturel.. La Réserve Naturelle Nationale des Terres autrales françaises.. La Terre Adélie en Antarctique.. Soutien à la recherche scientifique.. Le développement de la recherche dans les Eparses.. La science dans les îles australes.. Patrimoine historique.. Visites virtuelles 3D.. Mission Archae Obs.. Fouilles archéologiques sur Tromelin.. Philatélie.. Les collections.. Présentation du  ...   philatélie.. Inscrivez-vous.. à la.. newsletter.. des TAAF.. Actualités concernant la situation du Marion-Dufresne.. -.. 06/12/12.. Atelier des ailleurs 2 Résidence de création dans les Terres australes françaises -.. 04/12/12.. Recrutement des chefs de district -.. 02/12/12.. Séance d échanges et d informations au siège des TAAF -.. 01/12/12.. Les Terres australes et antarctiques françaises communiquent :.. Lire la suite.. L’administration supérieure des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) et le ministère de la Culture et de la Communication / direction (.. ).. LA CAMPAGNE DE RECRUTEMENT DES CHEFS DES DISTRICTS AUSTRAUX ET ANTARCTIQUE POUR 2013-2014 EST OUVERTE DEPUIS LE DEBUT DU MOIS DE NOVEMBRE ET (.. Christophe Jean, secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises, a reçu, le 3 décembre 2012, pour une session d’échanges et (.. Voir toutes les actualités.. Rotation australe OP3-2012.. Découvrez.. le journal de la rotation OP3-2012.. et son dénouement inattendu, rédigé au "fil de l eau" par les passagers touristes et leur guide depuis le Marion Dufresne.. Les TAAF sur Facebook.. Restons connectés !.. Suivez l actualité des territoires et des activités des Terres australes et antarctiques françaises grâce à la.. page Facebook officielle des TAAF.. Découvrir le Marion Dufresne.. Le.. Marion Dufresne.. est un navire polyvalent à deux fonctions principales : la logistique des Terres australes françaises, des îles Eparses, et la recherche océanographique.. Service civique (VSC).. Mentions légales..

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  • Title: L’institution - Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
    Descriptive info: Accueil.. L’institution.. Découvrir les Terres australes et antarctiques.. par.. TAAF.. Les rubriques de cette section.. Les articles de cette rubrique..

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  • Title: L’administration - Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
    Descriptive info: L’administration..

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  • Title: L’organigramme - Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
    Descriptive info: L’organigramme.. Les services centraux de la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises sont organisés autour de 2 directions d objectifs (directions en charge de l environnement et des affaires maritimes et internationales) et 2 directions de moyens (directions des services techniques et des affaires administratives et financières).. Autour de ces 4 directions gravitent divers services transversaux (service juridique, sécurité, médical, communication ) de formats plus modestes.. Les directions et services sont placés sous l autorité  ...   de gouvernance de la collectivité.. L arrêté portant organisation des services centraux des TAAF date du 22 juin 2011, entré en vigueur le 1er juillet suivant.. Consulter l arrêté portant organisation des services centraux des TAAF.. Consulter l organigramme nominatif des services centraux des TAAF.. Les services territoriaux des TAAF se composent des circonscriptions administratives, dénommées districts, à la tête desquelles on trouve les chefs de district, qui relèvent directement du préfet.. Dans la même rubrique..

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  • Title: Nous contacter - Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
    Descriptive info: Pour toute demande d information d ordre général, merci de bien vouloir vous adresser au :.. Siège des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).. Rue Gabriel Dejean.. 97410 Saint Pierre, île de La Réunion.. Standard téléphonique : +262 (0)2 62 96 78 78.. Télécharger le plan d accès détaillé.. Pour des sollicitations plus spécifiques, les contacts sont généralement mentionnés dans les rubriques dédiées sur notre site internet (recrutement, philatélie etc.. ).. Les TAAF bénéficient également d une.. antenne parisienne rattachée au siège.. :..  ...   Google Map.. Support technique du site web des TAAF.. Pour signaler un problème technique, une erreur de contenu, une proposition d amélioration, merci de bien vouloir envoyer un message à l adresse suivante :.. com.. taaf@gmail.. com.. (l objet devra être clairement indiqué).. NB : cette adresse est uniquement dédiée au support du site, aucune réponse ne sera donnée à toute autre sollicitation.. Sachez également que l ancien site web des TAAF (en ligne jusqu en avril 2012) est accessible.. en suivant ce lien..

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  • Title: Réglementation - Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
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  • Title: Textes officiels - Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
    Descriptive info: Journal officiel des TAAF.. En cours de publication..

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  • Title: Conditions d’accès - Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
    Descriptive info: Conditions d’accès.. Accès aux îles Eparses.. Accès aux îles australes.. Accès à l Antarctique..

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  • Title: Cadre juridique des activités de pêche - Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
    Descriptive info: La ressource halieutique des Terres australes française est réglementée à un triple niveau de normes juridiques : national et territorial, d une part, international dans une certaine mesure d autre part.. La réglementation nationale et territoriale :.. La gestion des droits de pêche est réglementée par le code rural et de la pêche maritime, dont un.. chapitre.. du Livre IX Pêche maritime et aquaculture marine est consacré aux Terres australes et antarctiques françaises.. décret n 2009-1039.. du 26 août 2009 définit les conditions d ’exercice de la pêche maritime dans les eaux des Terres australes françaises et confère à l’administrateur supérieur un rôle prépondérant dans la gestion de la ressource ; il a d’abord compétence pour :.. -fixer, en cas de menace sur l’existence d’une ressource, sur la protection des écosystèmes ou l’équilibre économique des pêcheries, des totaux admissibles de capture (TAC) qui sont ensuite répartis par quotas pour une période donnée, par zone géographique, par type de pêche, par groupement de navires ou par navires ;.. -délivrer (pris après recommandation du Muséum national d’histoire naturelle et après avis des ministres chargés de la pêche, de l’outre-mer et des affaires étrangères) les autorisations de pêche en tenant compte d un certain nombre de critères (capacités biologiques du secteur géographique, caractéristiques des navires participant à la pêche, participation de l’armateur à des campagnes exploratoires, antériorités de pêche et la capacité juridique, économique, financière et technique de l’armateur) ;.. -déterminer les règles et les interdictions relatives à l’exercice de la pêche maritime dans ces zones.. Le caractère précaire de ces licences permet à l’administrateur supérieur de gérer avec vigilance la ressource halieutique :.. -elles sont d’une durée maximale d’un an et sont strictement personnelles (elles ne peuvent être vendues ou cédées) ;.. -elles peuvent être suspendues en cas d’infraction soit à la réglementation générale des pêches maritimes, soit à celle de l’activité concernée, pour une durée maximum de deux mois, après que l’intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations ;.. -elles peuvent enfin être retirées en cas de modification des caractéristiques du navire ou de son mode d’exploitation, de cession du navire ou d’informations erronées pour l’établissement de la licence.. Le Muséum national d histoire naturelle est un des éléments clés de l organisation de la pêche puisque la concertation avec cet  ...   été adoptée en 1980 en réponse aux craintes que la pêche non réglementée de krill, risquait de mettre en péril l écosystème marin.. Depuis cette époque, les centres d intérêt de la CCAMLR se sont déplacés, notamment vers la légine qui est devenu un enjeu économique essentiel.. Les mesures de conservation relevant de la CCAMLR identifient les espèces protégées, fixent les limites de captures, identifient les régions de pêche, réglementent les époques et les méthodes de pêche, en fonction d avis scientifiques.. Le champ d application géographique de la CCAMLR est plus large que celui du traité sur l Antarctique puisqu il comprend les zones comprises au sud du 60ème parallèle ainsi que les zones comprises ce 60ème parallèle et la zone de convergence antarctique (carte), ce qui fait que les îles Kerguelen et Crozet, comme l île australienne de Heard et les îles sud-africaines de Marion et Prince Edward en font partie.. En revanche, les îles Saint-Paul et Amsterdam en sont exclues.. La France, aux termes de ce qu on appelle.. la Déclaration du Président.. intégrée à l acte final de la clôture de la réunion, bénéficie d un statut particulier qui lui confère pour ces zones le droit d appliquer les mesures de conservation de la CCAMLR uniquement sur une base volontaire.. En effet, par une déclaration interprétative de cette convention et qui a été acceptée par les autres signataires, il est prévu que les mesures de conservation, qu’il s’agisse de mesures nationales ou de mesures adoptées par la Commission relatives aux eaux adjacentes à Crozet et Kerguelen, seront mises en application par la France.. Le système d’observation et d’inspection prévu par la Convention ne sera pas appliqué dans les eaux adjacentes à Crozet et Kerguelen, si ce n’est avec l’accord de la France et dans les conditions acceptées par elle.. Le régime de la pêche dans les Taaf est donc déterminé par des arrêtés de l’administrateur supérieur qui tiennent compte ou non des mesures de conservation de la CCAMLR.. Dans les faits, ces arrêtés reprennent cependant l’essentiel des mesures de conservation de la CCAMLR et le Territoire est régulièrement représenté à la session annuelle de cette organisation internationale.. Cette gestion maîtrisée de la ressource halieutique est cependant aujourd’hui mise à mal par le phénomène apparu récemment de la pêche illicite..

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  • Title: Marchés publics - Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
    Descriptive info: Avis d appel public à la concurrence :.. MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES.. Marché passé selon la procédure adaptée.. 1- Identification de l’administration qui passe le marché :.. TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES.. RUE GABRIEL DEJEAN.. 97410 SAINT PIERRE.. Personne responsable du marché : le Préfet, administrateur supérieur des TAAF.. 2- Objet du marché :.. a).. Nature et étendue des prestations :.. Affrètement d’un hélicoptère avec son équipage pour des opérations de transport de passagers et de matériels dans les Terres Australes Françaises et les îles Éparses.. b).. Lieu de livraison : Les fournitures seront livrées au Port – La Réunion.. c).. Caractéristiques principales : marché de fournitures et de services.. d).. Nombre : le marché fait l’objet d’un lot unique.. e).. Durée du marché : 3 ans à compter de la date de notification du marché.. 3-Critères d’attribution.. : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.. 4- Modalités d’obtention du dossier :.. a).. Il peut être retiré gratuitement jusqu’au 15 octobre 2012 à 16h30 auprès des :.. Direction des services techniques.. Rue Gabriel DEJEAN.. 97410 Saint-Pierre.. Bat B rdc 3 Bureau M.. Patrice Rannou (9h-11h30 - 14h-16h30).. Tél : 02 62 96 78 47 - Télécopie : 02 62 96 78 60 e-mail patrice.. rannou@taaf.. fr.. b).. Il peut être obtenu par envoi postal : sur demande écrite éventuellement faxée.. c).. Il peut être obtenu par voie électronique : préciser sur la demande une adresse permettant de façon certaine la transmission.. Dans ce cas, le demandeur devra prendre les dispositions nécessaires à la prévention des menaces virales.. 5- Justifications à produire :.. Celles indiquées dans le règlement  ...   pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats après analyse.. Mise en vente de matériels réformés :.. Chambre froide.. négative de dimensions 300*200*200 de marque ZHENDRE.. (année 1992).. Volume de stockage intérieur 8m3 – 380 V.. 1 compresseur d’occasion pour ce type de chambre de marque DORIN type 2vt.. Condition de l’offre :.. La vente se fait aux enchères sous enveloppe à partir d’une mise à prix fixée par les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).. L’offre du candidat devra être supérieure ou égale au prix fixé par les TAAF.. L’offre sera présentée sous double enveloppe cachetée.. L’enveloppe intérieure comprendra l’offre du candidat, composée du montant proposé en chiffre et en lettre, du nom prénom, date et signature du titulaire de l’offre.. La première enveloppe contiendra l’offre.. Elle sera cachetée et portera l’adresse des TAAF avec l’objet de l’offre.. Adresse :.. Services techniques.. 1, rue Gabriel DESJEAN.. BP 400.. 98758 ST PIERRE Cedex.. Objet de l’offre.. : Chambre froide négative ZHENDRE.. Mise à prix.. : Deux mille euros (500 €).. Date limite de remise des offres au siège des TAAF.. : 21 novembre 2012 à 12h00.. Contact pour visite du matériel : 02 62 96 78 51.. A l’issue de la date de remise des offres, les enveloppes seront ouvertes devant un jury constitué d’un représentant du service juridique et de deux représentants des services techniques.. L’offre la mieux disante sera retenue.. Les matériels devront être retirés, impérativement, par le titulaire dans les 30 jours après la vente.. NOTA.. – Le matériel est vendu dans l’état.. Les frais de transport, dédouanement et de mise à la consommation sont à la charge du titulaire..

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  • Title: Statut juridique des TAAF - Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
    Descriptive info: Créées par la.. loi n 55-1052 du 6 août 1955.. , qui abroge le décret de 1924 qui rattachait alors ces terres au gouvernement général de Madagascar, les Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière.. Elles sont en outre mentionnées explicitement à l’article 72-3 de la Constitution de la République française, dans son titre consacré aux collectivités territoriales, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.. décret n 2008-919 du 11 septembre 2008.. pris pour l’application du statut des Taaf est le principal texte de développement.. Les Taaf ont la particularité d’être soumises au principe de spécialité législative.. Ce principe ancien impose que tous les textes (qu’ils soient de nature législative ou réglementaire et à l’exception des textes de souveraineté, c’est à dire des textes qui s’appliquent automatiquement à l’ensemble du territoire de la République) ne soient applicables dans les Taaf que s’ils comportent une mention expresse d’applicabilité à cette fin.. La loi du 21 février 2007 qui a modifié la loi n 55-1052 a rappelé ce principe tout en énumérant les domaines pour lesquels les dispositions législatives et réglementaires sont applicables de plein droit :.. A la composition, à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des pouvoirs publics constitutionnels de la République, du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, du tribunal des conflits et de toute juridiction nationale souveraine, du médiateur de la République, du défenseur des enfants, ainsi que de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;.. A la défense nationale ;.. A la nationalité ;.. Au droit civil ;.. Au droit pénal et à la procédure pénale ;.. A la monnaie, au Trésor, au crédit et aux changes, aux relations financières avec l’étranger, à la lutte contre la circulation illicite et le blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme, aux pouvoirs de recherche et de constatation des infractions et aux procédures contentieuses en matière douanière, au régime des investissements étrangers dans une activité qui participe à l’exercice de l’autorité publique ou relevant d’activités de nature à porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique, aux intérêts de la défense nationale ou relevant d’activités de recherche, de production ou de commercialisation d’armes, de munitions, de poudres ou de substances explosives ;.. Au droit commercial et au droit des assurances ;.. A la procédure administrative contentieuse et non contentieuse ;.. Aux statuts des agents publics de l’Etat ;.. A la recherche.. Sont également applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises  ...   individuelle relevant de sa compétence et peut adapter les décrets et les arrêtés ministériels aux particularités du territoire.. Les Terres australes et antarctiques françaises ont la particularité de ne pas avoir de population permanente, et par conséquent, n’ont ni électeurs, ni élus, ni assemblée délibérante locale.. Néanmoins, l’administrateur supérieur est assisté d’un Conseil consultatif.. Parmi les organismes qui assistent l’administrateur supérieur, le conseil consultatif est le plus ancien car il a été mis en place dès l’origine par la loi n 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Taaf.. Le Conseil consultatif comprend désormais 13 membres, qui ont chacun un suppléant, et il se réuni au moins deux fois par an.. Le conseil est obligatoirement consulté sur les questions se rapportant à la gestion économique, financière et fiscale du territoire.. Il est consulté sur le projet de budget du territoire, il est informé des projets de programmes scientifiques dans les Taaf et il peut être saisi en tant que de besoin par le ministre chargé de l’Outre-mer ou par l’administrateur supérieur, sur toutes les questions intéressant le territoire.. L’administrateur supérieur est également assisté d’un secrétaire général, d’un directeur de cabinet, des chefs de district, de chargés de missions et des chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat installées à la Réunion.. Les TAAF, Pays et Territoire d’Outre-Mer de l’Europe :.. Les TAAF constituent un Pays et Territoire d’Outre-Mer (PTOM) de l’Europe.. Le régime juridique des PTOM est défini aux articles 198 et suivants du Traité sur le fonctionnement de l Union européenne (annexe 1).. Les PTOM, dont le statut a été créé par le Traité de Rome en 1957, ne font pas partie de l Union européenne et ne sont pas membres de l espace Schengen bien qu ils dépendent de pays en faisant partie.. Les vingt-deux PTOM bénéficient d un statut d associés aux États membres.. Ils relèvent constitutionnellement de quatre des États membres de l Union européenne (UE) : le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.. Leurs ressortissants sont des citoyens européens.. Le but principal de cette association est de contribuer au développement durable de ces territoires, basé sur les trois piliers, économique, social et environnemental.. Le droit dérivé communautaire ne s applique pas directement aux PTOM, mais ils peuvent bénéficier du Fonds Européens de Développement (FED) ainsi que des programmes horizontaux de l’Union européenne.. Bien que la législation européenne ne s y applique pas, leurs citoyens nationaux disposent de la citoyenneté européenne et participent aux élections des représentants de leur pays au Parlement européen.. Les TAAF participent chaque année au Forum des PTOM, le dernier s’étant tenu les 26-27 septembre 2012 à Ilulissat, Groënland..

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