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    Archived pages: 217 . Archive date: 2012-12.

  • Title: Accueil
    Descriptive info: .. Bienvenue.. Accueil.. Le syndicat.. Devenir membre du Syndicat.. Montant des cotisations syndicales.. Formulaire d'adhésion.. Un bref rappel de l'histoire du sntpct.. Journal du sntpct.. Hommages.. Manifestations.. Cinéma Pub.. Tournages en régions.. Emploi.. Greve.. Convention collective production cinema.. Cannes.. Salaires.. Fonds de soutien de l etat.. Réunion d information.. Publicite.. Droit de réponse.. Production A.. V.. Convention collective production audiovisuelle.. Télévision.. SALAIRE.. Audio-video informatique.. Entreprises de telediffusion du secteur public.. Prestataire.. Communique.. Institutions.. Assedic.. Elections TPE 2012.. Conges spectacles.. Audiens prévoyance.. Juridique.. Droit.. Contrat de travail.. Liens.. ACTUALITÉS.. Convention collective production cinema(.. LA SEULE SAUVEGARDE de la continuité d'existence de la Convention collective.. ).. CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE AU 1ER JANVIER 2013 : plus de salaires minima garantis, plus.. Communiqué : une campagne de démagogie et de travestissement.. Production cinématographique et de films publicitaires Communiqué EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19 JANVIER 2.. Elections TPE 2012(.. Elections TPE Lettre aux électeurs.. ÉLECTIONS ORGANISÉES PAR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL DANS LES TRÈS PETITES ENTREPRISES (TPE) ? Lettre.. Hommages(.. Hommage à Josette ZAGAR.. Hommage à Josette ZAGAR Josette ZAGAR nous a quittés prématurément le 6 novembre 2012.. Membre du Conseil S.. la continuite d'existence de la convention collective risque de disparaitre.. COMMUNIQUÉ À DATER DU 1ER JANVIER 2013 : LA CONTINUITÉ DE L EXISTENCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DE.. (Produc cinematographique - imposer l extension du texte de Convention collective signe avec l API le 19 janvier 2012).. POURSUIVRE L'ACTION : Ouvriers, Techniciens, Réalisateurs, nous n'accepterons pas la disparition de la Convention collective de l.. Cannes(.. TERRITORIALISATION DES DÉPENSES DE PRODUCTION D UN FILM ?.. Communiqué TERRITORIALISATION DES DÉPENSES DE PRODUCTION D UN FILM ? Le projet de la Commission européenne :.. Convention collective production cinéma(.. Copie de la lettre adressée à Mme Aurélie FILIPPETTI, Ministre de la Culture et de la Communication.. Pour information Copie de la lettre que nous avons adressée le 29 juin 2012 à Mme Aurélie FILIPPETTI, Ministre de.. Lettre que nous avons adressée à M.. Michel SAPIN, Ministre du travail.. Pour information Copie de la lettre que nous avons adressée à M.. Michel SAPIN, Ministre du travail M.. Michel SAPIN Minis.. C'est avec une immense peine que nous avons appris la disparition de Luc DRION.. Brutale disparition de notre camarade Luc DRION C est avec une immense peine et une grande stupéfaction que nous avons appris.. Hommage a Etiennette Muse.. Hommage à Étiennette MUSE Étiennette MUSE, Chef Monteuse, nous a quittés le 17 octobre 2012 Sa carrière a d&eac.. Convention collective production cinema (.. CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE.. AU 1ER JANVIER 2013 :.. plus de salaires minima garantis, plus de Convention collective,.. le Code du travail pour tous ?.. __________________________________________________________.. NOUS APPELONS L ENSEMBLE DES OUVRIERS, TECHNICIENS ET RÉALISATEURS.. À DEUX JOURNÉES DE GRÈVE CONTINUES.. MERCREDI 28 et JEUDI 29 NOVEMBRE.. LE 28 À 10H00 : RASSEMBLEMENT DEVANT LE CNC.. 12 rue de Lübeck, 75016 Paris M Iéna ou Boissière.. Une délégation :.. - demandera à être reçue par la Commission d Agrément et interpellera les représentants des Syndicats de producteurs qui y siègent.. - sollicitera un entretien avec M.. le Président du CNC afin de lui demander de prendre officiellement position en faveur de la demande d extension de l accord du 19 janvier 2012.. LA SEULE SAUVEGARDE.. de la continuité d existence de la Convention collective.. de la Production cinématographique et de films publicitaires et du maintien des niveaux des salaires minima et des différents taux de majoration de salaires actuellement en vigueur :.. c est d obtenir l extension du texte de la Convention du 19 janvier 2012.. dont l application s imposera à tous les producteurs sans exception et permettra de mettre un terme aux dérives sociales et professionnelles actuelles.. NOUS APPELONS LES SYNDICATS DE PRODUCTEURS NON SIGNATAIRES.. du texte de la Convention et des grilles de salaires négociés et signés en Commission mixte le 19 janvier 2012 :.. à cesser leur opposition à l extension.. du texte du 19 janvier 2012 auprès du Ministère  ...   ____________________________________________________________.. Sur les films dont le producteur délégué est membre de l API.. et seulement dans ce cas.. nous appelons les équipes :.. - à surseoir à la grève,.. -.. à souscrire une déclaration de soutien.. au mouvement de grève et à l obtention de l extension du texte de la Convention du 19 janvier 2012.. Sur les téléfilms :.. les ouvriers et techniciens travaillent indistinctement sur les films de cinéma ou sur les films de télévision et de ce fait nous les appelons :.. - à signer une déclaration de soutien au mouvement de grève.. et à l obtention de l extension.. Adressez le texte de ces déclarations au Syndicat.. ___________________________________________________________.. Conjointement avec le SPIAC-CGT et le SFR-CGT, nous avons prévu le jeudi 29 dans l après-midi, d inviter l ensemble des ouvriers, techniciens et réalisateurs grévistes ainsi que ceux qui ne travaillent pas à une Assemblée d information.. À l heure présente, aucune salle n étant libre à la Bourse du travail, dès lors le lieu n est pas encore arrêté.. Nous vous tiendrons informés.. ________________________________________________________.. Le Conseil syndical du SNTPCT.. Paris, le 19 novembre 2012.. Télécharger le texte au format pdf.. ____________________________________________________________________________________________.. ________________________.. COMMUNIQUÉ DE PRESSE.. SNTPCT SPIAC-CGT SFR-CGT.. _________________________.. POUR L EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE.. DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE.. Le SPIAC-CGT et le SNTPCT appellent les ouvriers et techniciens de la Production cinématographique et de films publicitaires à deux journées de grève le 28 et le 29 novembre 2012 et à un rassemblement devant le CNC le 28 novembre au matin.. Le SFR-CGT appelle les réalisateurs à manifester leur solidarité avec ce mouvement.. Après sept années de réunions de négociation.. en Commission Mixte, présidée par le Ministère du Travail, le 19 janvier 2012, l Association des Producteurs Indépendants (API) a proposé à la signature des syndicats de salariés et aux autres syndicats de producteurs un texte d accord qui maintient les niveaux des salaires minima et de majorations de salaires de référence qui figuraient dans l ancienne Convention non étendue et qui institue pour la première fois un salaire minimum du réalisateur.. Ce texte a été signé par les syndicats SNTPCT, SPIAC-CGT, SFR-CGT, FO, CFTC, CFE-CGC (seule la CFDT ne l a pas ratifié).. Les syndicats de producteurs APC, UPF, SPI, AFPF et APFP n ont pas signé.. et mènent une campagne de désinformation auprès du Ministère de la Culture et du Ministère du travail; ils tentent de persuader le Ministre du Travail de refuser de prendre un arrêt d extension du texte signé et ainsi imposer aux Organisations syndicales signataires une renégociation sur les bases de leurs propositions salariales à la baisse.. Les Syndicats de producteurs non-signataires.. doivent mettre un terme à leur posture d affrontement social que de nombreux producteurs ne partagent pas.. Ils doivent se réinstituer comme des partenaires sociaux responsables et respectueux des conditions de vie des ouvriers, des techniciens et des réalisateurs qui investissent leurs savoirs techniques et artistiques au service de la réalisation des films qu ils produisent.. Les Organisations syndicales de salariés représentatives des ouvriers, techniciens et réalisateurs n accepteront pas de renégocier à la baisse les conditions de rémunération négociées et fixées dans l Accord du 19 janvier 2012.. Pour l ensemble des ouvriers, techniciens et réalisateurs le seul moyen de garantir des niveaux de salaire leur permettant de vivre de l exercice de leur métier c est d obtenir l extension du texte de la Convention du 19 janvier 2012 qui la rendra applicable à tous les Producteurs sans exception.. Nous sommes déterminés à poursuivre les actions nécessaires pour conserver nos conditions de rémunération et de vie sociale et professionnelle, face aux multiples dangers qui menacent l équilibre de notre cinématographie !.. ________________________________________.. SNTPCT.. Syndicat National des Techniciens de la Production Cinématographique et de Télévision.. 01 42 55 82 66 - sntpct@wanadoo.. fr.. SPIAC-CGT.. Syndicat des Professionnels de l Audiovisuel et du Cinéma.. 01 42 00 48 49 - orga@spiac-cgt.. org.. SFR-CGT.. Syndicat Français des Réalisateurs.. 01 49 83 24 56 - sfr.. cgt@free..

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  • Title: Formulaire d’adhésion
    Descriptive info: FORMULAIRE D'ADHÉSION.. 1.. remplir ci-dessous :.. Nom :.. Prénom :.. Adresse.. rue :.. numèro :.. Ville :.. code postal :.. Téléphone :.. Fixe :.. Portable :.. E-Mail :.. Fonction :.. Branche d activité :.. Production cinématographique/ Téléfilm/ Publicité.. Production audiovisuelle.. Production de films d animation.. Prestation de  ...   vos cotisations :.. Soit par ordre de virement mensuel : le Syndicat vous adressera par courrier un formulaire que vous devrez retourner accompagné d un R.. I.. B.. Soit en adressant un chèque à l ordre du SNTPCT, en réglant le nombre de cotisations mensuelles à votre convenance..

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  • Title: Accueil
    Descriptive info: LE SYNDICAT.. Devenir membre du Syndicat(.. Constituer une puissante Organisation syndicale professionnelle.. DEVENIR MEMBRE DU SYNDICAT COTISATIONS SYNDICALES 2012 Le montant de la cotisation que les membres du Syndicat versent est fixé .. Devenir membre du Syndicat (.. DEVENIR MEMBRE DU SYNDICAT.. COTISATIONS SYNDICALES 2012.. Le montant de la cotisation que les membres du Syndicat versent est fixé :.. à 1%.. du montant de notre revenu salaires, indemnités Assedic, retraites.. En réalité, le montant de la cotisation que chacun paie n est que :.. de 0,33 %.. En effet, le Trésor public, sur la base du reçu du Syndicat,  ...   au Syndicat.. Pour payer vos cotisations par virement mensuel bancaire, contactez le syndicat qui vous fera parvenir le formulaire à remplir.. A.. ssurer.. l indépendance financière du Syndicat, c est assurer son indépendance d action syndicale, sociale et professionnelle.. L.. action.. syndicale est irremplaçable.. es conditions de salaires.. , les droits sociaux, les conditions de travail dont tous, ouvriers, techniciens, réalisateurs, nous bénéficions ne tombent pas du ciel.. I.. ls sont ceux.. que nous obtenons par le nombre que nous sommes à être rassemblés dans le Syndicat et par l action que nous menons collectivement.. FORMULAIRE D ADHÉSION..

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  • Title: Accueil
    Descriptive info: MONTANT DES COTISATIONS Le montant des cotisations syndicales est statutairement fixé à 1 % du revenu moyen (salaires + assedi.. Montant des cotisations syndicales.. MONTANT DES COTISATIONS.. Le montant des cotisations syndicales est statutairement fixé à 1 % du revenu moyen (.. salaires + assedic) que chacun  ...   Trésor Public vous en remboursera 66 % en le déduisant du montant net de votre impôt sur le revenu.. Ex : pour 300 euros de cotisations versés au Syndicat, le Trésor public vous remboursera 200 euros.. À cet effet, le syndicat adressera à chacun un reçu fiscal justificatif..

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  • Title: Accueil
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  • Title: Accueil
    Descriptive info: Journal du sntpct(.. La lettre de juin/ juillet 2012.. La lettre syndicale est éditée sous forme de fichier PDF à ouvrir et sauver si vous désirez la conserver.. Journal du sntpct (.. La.. lettre syndicale.. est éditée sous forme de fichier PDF à ouvrir et sauver si vous désirez la conserver.. Ouvrir la lettre de juin / juillet 2012.. Ouvrir la lettre de avril / mai 2012.. Ouvrir la lettre de février 2012.. Ouvrir la lettre de décembre 2011.. Ouvrir la lettre de novembre 2011.. Ouvrir la lettre de juin / juillet 2011.. Ouvrir la lettre de avril / mai 2011.. Ouvrir la lettre de mars 2011.. Pour voir les archives d'unne année, selectionnez la dans la liste déroulante.. Archives.. 2010.. 2009.. 2008.. 2007.. 2006.. 2005.. 2004.. 2003.. 2001 - 2002.. Ouvrir la lettre de juin 2002.. Ouvrir la lettre de  ...   août 2005.. Ouvrir la lettre de mai 2005.. Ouvrir la lettre de janvier 2005.. Ouvrir la lettre de décembre 2006.. Ouvrir la lettre de août 2006.. Ouvrir la lettre de décembre 2007.. Ouvrir la lettre d'octobre 2007.. Ouvrir la lettre de août 2007.. Ouvrir la lettre de décembre 2008.. Ouvrir la lettre de novembre 2008.. Ouvrir la lettre de août 2008.. Ouvrir la lettre de juin-juillet 2008.. Ouvrir la lettre de mai 2008.. Ouvrir la lettre de décembre 2009.. Ouvrir la lettre de août 2009.. Ouvrir le supplément à la lettre de juin 2009 (Spécial Europe).. Ouvrir la lettre de juin 2009 (Spécial Europe).. (.. version en anglais.. ).. Ouvrir la lettre de mars 2009 (Numéro spécial).. Ouvrir la lettre de décembre 2010.. Ouvrir la lettre de mai 2010.. Ouvrir la lettre de avril 2010.. Ouvrir la lettre de février 2010..

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  • Title: Accueil
    Descriptive info: Notre camarade Pierre GAMET nous a quitté.. Hommage à Pierre GAMET Notre camarade Pierre GAMET nous a quitté le 7 janvier 2012 C est avec beaucoup de tristesse que nous v.. Erick CAILLET nous a quitté.. Hommage à Erick CAILLET Notre camarade Erick CAILLET nous a quitté le 29 décembre 2011 C est avec beauc.. Monique ANDR Eacute;, nous a quitt eacute;.. Monique ANDRÉ, chef monteuse, nous a quitté Nous avons appris avec une grande tristesse que notre camarade Monique ANDRÉ nou.. Claude CHABROL nous a quitté.. Claude CHABROL nous a quitté le 12 septembre 2010.. Révélé par « le Beau Serge », l un des films emblèmes de ce que l on a appelé la No.. Alain CORNEAU nous a quitté.. Hommage a Alain CORNEAU Nous saluons la mémoire d'Alain CORNEAU qui nous a quitté le 30 aout 2010.. Diplômé de l'IDHEC, musicien, pour lui le ciném.. William LUBTCHANSKY nous a quitté.. Hommage William LUBTCHANSKY nous a quitté le 4 mai 2010.. Nous avons appris avec beaucoup de tristesse et d émotion la disparition de William Lubtch.. Hommage à JEAN GILLET.. Hommage à JEAN GILLET Jean GILLET nous a quitté le 10 septembre 2009 Polo, Au début de ma carrière.. Hommage agrave; Vincent ROSSELL.. Hommage à Vincent  ...   quitté.. Notre ami, notre camarade René STRASSER, nous a quitté.. Notre secrétaire Christine Burle nous a quitté.. Notre Secrétaire Christine BURLE nous a quitté le 6 août 2007 Christine a été la fidèle et dévou&.. Roger CONIL nous a quitt eacute;.. Roger CONIL nous a quitté.. Nous avons appris avec beaucoup de tristesse la disparition de Roger CONIL le 5 août 2007.. Membre d.. Hommage Max Douy, l'un de nos plus eacute;minents pr eacute;sidents nous a quitt eacute;.. Hommage à Max Douy L'un des plus éminents Présidents de notre syndicat , l'un des plus grands chefs décorateurs du cin&e.. ILS NOUS ONT QUITTES Le 8 août, Bernard EVEIN, Chef décorateur.. Avec lui disparaît l'un des plus grands chefs déco.. Hommages (.. Josette ZAGAR nous a quittés prématurément le 6 novembre 2012.. Membre du Conseil Syndical, elle a co-animé la branche Animation de notre Syndicat durant des années.. Josette était une artiste accomplie et exerçait son art avec une très grande sensibilité.. Soucieuse de transmettre son métier, elle a formé des générations d animateurs et d animatrices.. Sa générosité, son engagement, sa bienveillance nous manqueront.. Nous adressons à ses filles et à tous ses proches l expression de toute notre affection et de notre profonde tristesse.. Le Conseil Syndical..

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  • Title: Accueil
    Descriptive info: Manifestations(.. Changer de politique ? cela s impose.. À chacun de choisir.. TOUS, VOTONS.. Élections présidentielles Comme tous les citoyens, les salariés, les retraités, les chômeurs, n.. Manifestations (.. PARTICIPONS AUX MANIFESTATIONS SYNDICALES DU 1ER MAI.. OUVRIERS, TECHNICIENS, RÉALISATEURS, PARTICIPONS AUX MANIFESTATIONS SYNDICALES DU 1ER MAI POUR STOPPER la politique de destruction.. NON À LA PROMULGATION DE LA LOI !.. RETRAITES : NON À LA PROMULGATION DE LA LOI ! SAMEDI 6 NOVEMBRE 2010 PARTICIPONS EN GRAND NOMBRE aux MANIFESTATIO.. RETRAITES : NON À LA PROMULGATION DE LA LOI !.. RETRAITES : NON À LA PROMULGATION DE LA LOI ! JEUDI 28 OCTOBRE 2010 PARTICIPONS EN GRAND NOMBRE aux MANIFESTATIONS.. PARTICIPONS AUX MANIFESTATIONS INTERPROFESSIONNELLES.. RETRAITES : Ouvriers et techniciens, étant des salariés intermittents , nous serons tous exclus d.. RETRAITES : MANIFESTATIONS DU MARDI 12 OCTOBRE.. RETRAITES : Ouvriers et techniciens, étant intermittents, nous serons tous exclus de pouvoir percevoir demain une retraite &agrav.. MANIFESTATIONS INTERPROFESIONNELLES DU SAMEDI 2 OCTOBRE 2010.. RETRAITES Pour faire reculer le gouvernement et le parlement OUVRIERS ET TECHNICIENS, participons aux MANIFESTATIONS INTERPRO.. Faire reculer le Gouvernement et le Parlement.. Pour faire reculer le Gouvernement et le Parlement OUVRIERS ET TECHNICIENS, participons aux MANIFESTATIONS DU 23 SEPTEMBRE 2010.. RETRAITES : MANIFESTONS LE 7 SEPTEMBRE 2010.. OUVRIERS ET TECHNICIENS, participons aux MANIFESTATIONS DU 7 SEPTEMBRE 2010 LES RETRAITES : UNE QUESTION DE CIVILISATION NON AU PROJET.. MANIFESTATIONS INTERPROFESSIONNELLES DU 24 JUIN 2010.. Retraites : une question de civilisation NON AU PROJET DE RÉGRESSION SOCIALE DU GOUVERNEMENT ET DU PATRONAT ! Non à l allongeme.. MANIFESTATION INTERPROFESSIONNELLE DU 27 MAI 2010.. Face à l offensive et pour faire échec au projet de régression sociale du gouvernement et du patronat qui visent : la retraite servie par l.. PARTICIPONS AUX MANIFESTATIONS DU 1ER MAI.. OUVRIERS ET TECHNICIENS, PARTICIPONS AUX MANIFESTATIONS DU 1ER MAI NON à une politique de régression sociale et économique .. Manifestations interprofessionnelles du 1er mai.. 1er mai 2009 Comme pour le 29 janvier et le 19 mars , et sur les mêmes bases revendicatives que nos appels antérieurs, Nous appelon.. Élections présidentielles.. C.. omme tous les citoyens, les salariés, les retraités, les chômeurs, nous sommes appelés à participer à l élection présidentielle.. La politique, qui sera mise en œuvre, ne sera pas la même selon celui des candidats qui sera élu Président le 6 mai.. Autrement dit, l élection nous appelle à faire un choix.. Changer de politique ?.. es institutions financières sont mondialisées et imposent leur loi à tous les états comme à  ...   des caisses de retraite, déficit aggravé par les multiples mesures d exemption de cotisations sociales patronales représentant des dizaines de milliards d euros.. a couverture de la Sécurité Sociale est périodiquement amputée et transférée au profit du secteur privé, des assurances et des mutuelles pour ceux qui peuvent se les payer.. L âge de départ à la retraite et le nombre de trimestres requis pour percevoir une retraite à taux plein ont été augmentés, au lieu de privilégier d autres sources de financement, en taxant par exemple les revenus financiers au même titre que les salaires.. L austérité, c est plus de chômage et moins de recettes fiscales.. Cette politique de démantèlement économique et de régression sociale ne saurait perdurer.. D.. ans les branches d activités qui sont les nôtres, c est cette même politique qui a été poursuivie par le gouvernement :.. émantèlement du Code de l industrie cinématographique,.. émantèlement de l emploi des ouvriers et techniciens : soutien à la délocalisation des tournages dans les pays à moindre coûts sociaux : en remettant en cause la réglementation du CNC qui conditionnait le bénéfice du Fonds de soutien de l État aux producteurs à l emploi des ouvriers et techniciens.. e soutien financier de l État à la Production cinématographique est détourné de son objet institutionnel et mis à profit pour soutenir la délocalisation de l emploi des ouvriers et techniciens et de nos industries techniques.. ans ce cadre, le CNC légitimise l expatriation de l emploi des ouvriers et techniciens résidents français sous des pavillons sociaux étrangers.. G.. rossière ingérence du Ministère de la Culture, du Ministère du travail, du CNC, dans les négociations conventionnelles salariales et, en particulier dans la production cinématographique, désignation du Directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts et Consignations, en qualité de Médiateur pour tenter de contourner la règle Travail égal, salaire égal afin de remettre en cause les grilles de salaires existantes.. Un seul objectif à cette politique :.. réduire les coûts salariaux et sociaux des ouvriers et techniciens et permettre aux producteurs de s affranchir de la législation sociale française et de l application de la Convention collective et des grilles de salaires minima.. C est une politique de démantèlement de l emploi, de l identité sociale et professionnelle des ouvriers et techniciens, des Industries techniques, de l identité culturelle et artistique du cinéma français, qui s est poursuivie et qui a été accentuée.. Paris, le 12 avril 2012.. Le conseil Syndical.. 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  • Title: Accueil
    Descriptive info: CINÉMA PUBLICITÉ.. Tournages en régions(.. L emploi des ouvriers et techniciens concourant à la réalisation des films en région ne saurait être subordonné à l exigence d une résidence fiscale dans la Région.. Communiqué À propos du soutien financier que les collectivités territoriales accordent à la production de films.. Tous les ouvriers et techniciens doivent pouvoir y travailler.. Tous les ouvriers et techniciens doivent pouvoir travailler, quelle que soit la région où a lieu le tournage Ci-après, copie de la lettre adressé.. Tournages en régions (.. Communiqué.. À propos du soutien financier que les collectivités territoriales accordent à la production de films dont les tournages ont lieu en région.. S.. i nous nous félicitons de ces soutiens financiers accordés par les Régions, l emploi des ouvriers et techniciens concourant à la réalisation des films en région ne saurait être subordonné à l exigence d une résidence fiscale dans la Région attribuant l aide.. Q.. ue les ouvriers et techniciens locaux concourent à la réalisation des films tournés en région est bien sûr tout à fait fondé.. Ce qui est incongru, c est l exigence d une résidence fiscale dans la région qui apporte l aide.. En effet, une telle exigence fiscale revient à interdire aux ouvriers et techniciens de pouvoir travailler dans d autres régions.. Un ouvrier, un technicien résident lyonnais doit pouvoir être engagé sur un film se tournant en Région Parisienne sans avoir à justifier d une résidence fiscale en Région Parisienne.. Comme inversement, un ouvrier, un technicien résident fiscal en Région Parisienne doit pouvoir être engagé pour un film bénéficiant d une aide de la région Rhône-Alpes, sans avoir à justifier d une résidence fiscale en Rhône-Alpes.. es sociétés de production doivent pouvoir, sans être soumises à la pression financière que représente le concours des aides régionales, avoir toute liberté d engager les ouvriers et techniciens constituant l équipe de réalisation d un film, qu ils soient ou non résidents fiscaux locaux.. Le choix de l engagement des collaborateurs relève d une disposition des définitions de fonctions de la Convention collective de la Production cinématographique, à savoir leur engagement est le fait de l accord entre le producteur, le réalisateur et les chefs de service.. l est indispensable que cette exigence, qui porte atteinte à la libre circulation nationale et européenne des salariés soit supprimée dans la réglementation et les pratiques des collectivités locales attribuant des aides financières à la production des films en région..  ...   dans la proportion de 1 euro pour 2 ; aussi, le CNC est, au même titre, concerné par ces pratiques irrégulières.. incongruité d une telle politique, interdisant aux ouvriers et techniciens résidant dans une région X de travailler dans une autre constitue, d une part, une atteinte à la liberté de recrutement des entreprises de production et, d autre part, porte une atteinte inacceptable à la liberté d emploi des ouvriers et techniciens qui représente un grave préjudice professionnel, social et financier.. Le lieu de résidence d un ouvrier ou d un technicien, comme pour tous les salariés, ne saurait constituer un critère d embauche.. Il s agit d une entrave à la liberté des producteurs, des réalisateurs et des différents chefs de service des différents corps de métier de pouvoir choisir librement les collaborateurs ouvriers et techniciens assurant la réalisation des films.. Si nous nous félicitons de l existence des aides régionales, contributives au financement de la Production des films, les conditions de subordination de ces aides à l emploi d ouvriers et de techniciens résidents régionaux, s inscrivent en contradiction aux principes de la constitution et constituent un délit d entrave aux libertés individuelles et d embauche, une discrimination au regard des dispositions du Code du travail et à celles sur la libre circulation des travailleurs.. a vocation des aides régionales est de faire valoir et mettre en relief dans un film les caractéristiques esthétiques et culturelles, propres à chacune des régions, concernant leurs décors naturels, leurs monuments, leurs sites historiques ou remarquables, etc.. , afin de bénéficier des retombées économiques générées par la diffusion du film, et pouvoir recueillir le bénéfice en hôtellerie et restauration de l accueil de l équipe.. Afin de mettre un terme à cette situation discriminatoire, nous vous demandons de saisir et mettre en demeure les régions, afin qu elles cessent de subordonner leurs aides financières en totalité ou proportionnellement à l emploi d ouvriers et de techniciens dont les titres de fonction sont fixés dans la Convention collective nationale de la Production cinématographique.. Nous adressons conjointement ce courrier à l ensemble des Présidents de région, ainsi qu à M.. le Ministre des relations sociales et du travail, M.. le Ministre de la Culture et de la Communication, M.. le Ministre de l intérieur, de l Outre-mer et des collectivités territoriales.. Dans l attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame la Présidente.. Pour la Présidence.. Télécharger le texte en format pdf..

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  • Title: Accueil
    Descriptive info: Emploi(.. LE CNC DOIT JOUER UN RÔLE PRÉPONDERANT POUR LA SURVIE DE LTC.. LE CNC DOIT JOUER UN RÔLE PRÉPONDERANT POUR LA SURVIE DE LTC Nous nous félicitons du Communiqué du CNC intitulé.. Copie du courrier que nous avons adressé le 12 avril 2011 à M.. Éric Garandeau, Président du CNC.. Communiqué À propos de l agrément au bénéfice du Fonds de soutien du film la Soif noire .. Suite à la publication sur le site de notre organisation : Le CNC va-t-il démanteler l emploi et les conditions d.. LE CNC VA-T-IL DÉMANTELER L EMPLOI ET LES CONDITIONS D EMPLOI.. LE CNC VA-T-IL DÉMANTELER L EMPLOI ET LES CONDITIONS D EMPLOI DES OUVRIERS ET TECHNICIENS RÉSIDENTS FRANÇ.. La r eacute;glementation fixant les crit egrave;res d attribution du Fonds de soutien de l Eacute;tat agrave; la production des films doit ecirc;tre r eacute;form eacute;e.. L EMPLOI : Un terme doit être mis aux pratiques d un trop grand nombre de producteurs excluant de l emploi techniciens et pri.. Emploi (.. Nous nous félicitons du Communiqué du CNC intitulé :.. Le CNC se mobilise face aux difficultés du groupe Quinta Industries et de ses salariés, pour garantir la sortie des films en salle et la  ...   cet effet, il apparaît indispensable, qu avant que soit considérée que la continuité d activité de LTC n est plus viable, le CNC diligente une expertise de la situation détaillée des comptes du groupe Quinta Industries et, en particulier, des actifs de LTC, afin d évaluer économiquement, financièrement afin d évaluer la probabilité de continuité de l activité de LTC.. Ce n est qu à l issue de cette expertise que pourront être examinées les solutions économiques et sociales de reprise et du maintien de l activité de LTC et des mesures d aides que le CNC peut envisager de prendre pour assurer la sauvegarde et la pérennité de l activité de LTC.. Il en va de l intérêt de l ensemble de la profession.. Le CNC a, comme il le souligne, un rôle majeur et déterminant à jouer dans le cadre des Industries techniques du cinéma.. Une cessation de l activité de LTC constituerait une perte irréparable du savoir-faire technologique, artistique et industriel que cette entreprise détient et il serait inacceptable de constater ce savoir-faire délocalisé dans des pays à l étranger.. Il en va de l intérêt général du Cinéma français.. Paris, le 12 décembre 2011.. Télécharger le communiqué au format pdf..

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  • Title: Accueil
    Descriptive info: GREVE(.. FAIRE GRÈVE SUR TOUS LES TOURNAGES.. Ouvriers, Techniciens, Réalisateurs de la Production cinématographique MERCREDI 11 JUILLET 2012 Nous vous appelons à u.. Greve(.. Téléfilm.. Les 3, 4, 5 et 6 juillet : Grève dans la Production de films cinématographiques et publicitaires Ouvriers et techniciens tr.. Journée d action et de grèves des 2 et 3 mai 2007.. Films et téléfilm en grève.. Vendredi 4 mai Journée d action et de grèves des 2 et 3 mai 2007 La détermination et l unité des ouv.. L objectif de la grève n est pas d obtenir l engagement individuel de tel producteur, mais l Engagement de l organisation syndicale dont il est membre.. Chers Camarades, Ouvriers, Techniciens, Vous avez reçu le texte d appel de notre syndicat à la grève pour les 2 et 3 mai.. Le droit de gr egrave;ve nbsp;?.. La grève ? Le droit de grève ? Le droit de grève est un droit constitutionnel, un droit dont l exercice appar.. Les mouvements de grève ont fissuré le front patronal, mais au-delà ?.. Réunion de la Commission mixte de négociation de la Production cinématographique du 9 mars 2007 Les mouvements de grève.. Les ouvriers et techniciens grévistes ont marqué un premier point un premier point non négligeable.. Les ouvriers et techniciens grévistes ont marqué un premier point un premier point non négligeable Le 7 mars, ce sont 24 &e.. Films en grève : mercredi 7mars et jeudi 8 mars 2007.. Films en grève le 7 mars Les liens du sang LM de Jacques Mailhot  .. Déclaration 7 mars 2007.. Déclaration 7 mars 2007 Aux représentants à la Commission d agrément de : La Chambre Syn.. RECONDUCTION DE LA GRÈVE JEUDI 8 MARS.. Paris le 7 mars 2007 RECONDUCTION DE LA GRÈVEJEUDI 8 MARS Après les mouvements de grève du 29 novembre et du 31 janvier, le.. Attention : Changement de lieu pour l Assemblée prévue le 7 mars !.. Attention : La Bourse du Travail étant occupée par les sans-papiers, l Assemblée prévue ce m.. Le droit de grève ? En aucun cas le résultat majoritaire pour ou contre s impose à la minorité.. La grève ? Le droit de grève ? Le droit de grève est un droit constitutionnel, un droit dont l exercice appart.. TOUS EN GRÈVE MERCREDI 7 MARS.. Production cinéma grève : TOUS EN GRÈVE MERCREDI 7 MARS sur tous les tournages de long-métrage sans exc.. Le SNTPCT interpelle le Ministre de la Culture et les syndicats de producteurs pour garantir la diversité de la Production cinématographique et dans tous les cas, le paiement des salaires minima.. Pour garantir la diversité de la Production cinématographique et dans tous les cas, le paiement des salaires minima, Le SNT.. LES JOURS DE GREVE NE SONT PAS RECUPERABLES.. LES JOURS DE GREVE NE SONT PAS RECUPERABLES 1 jour de grève ne suspend pas l exécution du contrat de travail.. Communiqué commun du SNTPCT SNTR / SGTIF / SFR - CGT suite au rassemblement des ouvriers et techniciens du 31 janvier 2007.. Communiqué SNTPCT SNTR / SGTIF / SFR - CGT L.. LE SNTPCT INTERPELLE le Ministre de la Culture.. LE SNTPCT DEMANDE au Ministre de la Culture d instituer dans le cadre du Soutien généré par les films étrang.. Compte-rendu de la journ eacute;e de gr egrave;ve du 31 janvier.. Compte-rendu de la journée de grève du 31 janvier 10h.. Les délégués des films ciné et télé.. GREVE (.. Ouvriers, Techniciens, Réalisateurs de la Production cinématographique.. MERCREDI 11 JUILLET 2012.. Nous vous appelons à un.. RASSEMBLEMENT.. devant le CNC à 9h30.. 12 rue de Lübeck, 75016 Paris M Iéna ou Boissière.. où nous interpellerons les représentants des Syndicats de producteurs.. siégeant à la Commission d agrément des films de long-métrage.. À FAIRE GRÈVE SUR TOUS LES TOURNAGES.. À l exception des producteurs membres de l API.. si l API accepte de procéder à la revalorisation des salaires au 1er juillet 2012, conformément à la disposition du texte que nous avons contresigné le 19 janvier 2012 (Décision dont nous vous informerons vendredi 6 juillet au plus tard.. ).. et à une.. ASSEMBLÉE.. A 14h30 à la Bourse du Travail.. 3 rue du Château d eau 75010 Paris, M République.. UN NOUVEAU DÉFI :.. L APC ET l UPF REFUSENT DE PROCÉDER AU 1ER JUILLET 2012 À LA REVALORISATION DES GRILLES DE SALAIRES MINIMA DE LA CONVENTION COLLECTIVE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR.. e 19 juin 2012, le SNTPCT.. comme tous les semestres a adressé une lettre à l APC et l UPF (qui ont prorogé l application de la Convention collective de la Production cinématographique et l application des grilles de salaires minima jusqu au 31 décembre 2012 en acceptant de revaloriser au 1er janvier 2012 les salaires  ...   ou demain que soient remis en cause le niveau de nos salaires minima et les taux de majoration de salaires existant actuellement.. es attaques frontales par ces Syndicats de producteurs contre les conditions de salaires des ouvriers, techniciens et réalisateurs, relèvent d un irrespect pour le moins choquant à l égard de nos conditions de vie professionnelle et sociale et démarchent d une atteinte à la dignité professionnelle de ceux qui concourent à la réalisation de leurs films.. DANS CES CONDITIONS, après avoir tenu une Conférence de presse en commun,.. LE SNTPCT A DÉCIDÉ, de concert avec le SPIAC-CGT et le SFR-CGT, d un appel conjoint à :.. UNE PREMIÈRE JOURNÉE D ACTION ET DE GRÈVE.. LE MERCREDI 11 JUILLET 2012.. Sur tous les films sous réserve des films produits par les producteurs membres de l API.. si l API, quant à elle, accepte de procéder à la revalorisation des salaires au 1er juillet 2012, conformément à la disposition du texte que nous avons contresigné le 19 janvier 2012 (Vendredi 6 juillet au plus tard, nous vous informerons de la décision de l API).. NOUS DEVONS :.. IMPOSER.. la revalorisation conventionnelle des salaires minima au 1er juillet 2012,.. l adhésion de l APC, de l UPF, du SPI, de l AFPF et de l APFP au texte de la Convention signé le 19 janvier avec l API,.. l extension du texte de la Convention collective par le Ministre du travail.. Et, à cet effet, imposer que la procédure d extension soit mise en œuvre sans plus de délai par la Direction Générale du Ministère du Travail.. es Syndicats de producteurs sont les porte-parole de chacun des producteurs qui sont membres de l un ou de l autre de ces Syndicats.. En aucun cas, nous ne saurions les dissocier et les prendre en considération individuellement et séparément de leurs Syndicats.. a Convention collective est un.. accord collectif.. et leur politique et ces attaques ont objectif qui leur est.. commun.. :.. remettre en cause l existence du niveau de nos conditions de salaires fixé dans le cadre de la Convention collective de la Production cinématographique.. AUJOURD HUI, l APC et l UPF.. en particulier ont décidé de mettre l ensemble des ouvriers, techniciens et réalisateurs au pied du mur.. ET DE NOUS METTRE AU DÉFI DE FAIRE GRÈVE sur les tournages pour imposer la continuité d existence conventionnelle de la Convention collective et de ses grilles de salaires minima.. es producteurs sont tous syndiqués et suivent les consignes syndicales données par leur Syndicat respectif.. Face à ce front commun des Syndicats de producteurs :.. Seul le rapport de force syndical du plus grand nombre des ouvriers, techniciens et réalisateurs dans le Syndicat professionnel qu est le SNTPCT,.. permettra d imposer et de garantir dans le cadre de la Convention collective de la Production cinématographique les conditions de salaire et de vie des ouvriers, des techniciens et des réalisateurs, applicables sur tous les films.. Paris, le 3 juillet 2012.. COMMUNIQUÉ.. du SNTPCT, du SPIAC-Cgt, et du SFR-CGT.. Production cinématographique, l affrontement ?.. Quelques six mois après la signature des Accords Ouvriers, Techniciens, Réalisateurs conclus en Commission mixte entre l Association des Producteurs Indépendants API et 5 des organisations syndicales de salariés : CGT SNTPCT FO CFE-CGC CFTC , les services du Ministère du travail n ont pas encore engagé la procédure d extension du texte conventionnel conclu en bonne et due forme.. Cette situation nous interroge et nous n accepterons pas qu elle perdure.. Afin d obtenir un texte de convention étendu, s appliquant sans exception à tous les producteurs, nos Organisations syndicales ont accepté des concessions non négligeables pour les producteurs.. Il est plus que temps que les Pouvoirs Publics prennent toutes leurs responsabilités et que les Producteurs entendent enfin qu il est de leur intérêt que la Production cinématographique soit dotée d un texte de convention d application obligatoire.. Nous n accepterons pas que le Gouvernement issu récemment des urnes fasse obstacle à l extension du texte conventionnel conclu et dûment validé par les organisations syndicales représentatives des salariés de la production cinématographique.. Pour exiger l extension des textes signés le 19 janvier 2012, nous appelons les Ouvriers, Techniciens, Réalisateurs à une première riposte à travers une mobilisation, des actions et des débrayages le 11 juillet prochain.. Rassemblement devant le Centre National de la Cinématographie,.. 12 rue de Lübeck, 75016 PARIS, Métro Iéna ou Boissière.. Le 11 juillet 2012 à partir de 9h30.. Assemblée de l ensemble des Ouvriers, Techniciens, Réalisateurs de la Production Cinématographique ce même jour à partir de 14h30.. Salle Croizat, Bourse du Travail de République.. 3, rue du Château d'Eau 75010 PARIS.. Paris, le 4 juillet 2012.. Télécharger le texte de l appel sous forme pdf..

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