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    Archived pages: 467 . Archive date: 2012-10.

  • Title: Notaires de Paris - Ile-de-France
    Descriptive info: .. Aller au contenu principal.. Accéder aux sites des Chambres :.. Paris 75, 93, 94.. Essonne 91.. Hauts-de-Seine 92.. Seine-et-Marne 77.. Versailles 78, 95.. Immobilier.. Chiffres du marché.. Achats immobiliers.. Vente immobilière.. Location.. Travaux/aménagements.. Fiscalité.. Personnes et familles.. Vie familiale.. Transmission de patrimoine.. Protection des personnes vulnérables.. International.. Entrepreneurs.. Entrepreneur.. Entreprise.. Entreprise rurale.. Fiscalité et statut social.. Le Notariat.. Les notaires d'Ile-de-France.. La fonction de notaire.. Les actes du notaire.. Les métiers du notariat.. Formation aux métiers.. L'Ecole du Notariat.. Louez nos espaces.. Espace Presse.. Conférences de presse immobilières.. Communiqués de presse immobiliers mensuels.. Dossiers de presse.. Communiqués de presse.. Informations pratiques.. Formulaire de recherche.. Recherche.. Notaires de Paris - Ile-de-France.. Immobilier : les questions à se poser avant d'acheter.. Attention aux modèles et contrats types trouvés sur Internet.. PACS : pas de testament = pas de droit à héritage.. Les Français, l’héritage et l’assistance financière.. Les démarches pour acheter ou vendre un bien immobilier, connaître les prix du marché en Ile-de-France.. Tous les conseils des notaires en matière immobilière.. Vie familiale, transmission de patrimoine.. : les informations à connaître à toutes les étapes de la vie familiale de la naissance au décès.. Création, transmission, gestion de l'entreprise : toutes les démarches utiles à l'entrepreneur tout au long de la vie de l'entreprise.. Fil d'info presse/Web.. Jean Tarrade, nouveau président du CSN.. vendredi 26 octobre 2012 - Lexis Nexis France -.. Lire.. Jean Tarrade, élu président du Conseil supérieur du Notariat.. jeudi 25 octobre 2012 - Batiactu -.. Jean Tarrade élu Président du Conseil supérieur du notariat.. jeudi 25 octobre 2012 - Boursier.. com -.. Plus-values  ...   : les nouvelles mesures applicables en 2012.. publié le07/09/2012.. >Toutes les publications.. Vidéo.. La marché immobilier Paris / Ile-de-France à fin juin 2012 (2e trimestre).. Christian BENASSE, Président de la Chambre des Notaires de Paris.. chiffres_septembre_flb.. mp4.. Franck BRULPORT, notaire à Arpajon.. video_reforme_fiscale_aout_2012.. >Toutes les vidéos.. Prochains Rendez-vous.. Jeudi 08/11/2012 - 18:00.. Conférence - Débat : Immobilier : tout savoir sur le viager.. Conférence-débat.. Lundi 12/11/2012 - 09:00.. 6e Journée Régionale de la cession-reprise d'entreprise.. Salon.. Du Jeudi 15/11/2012 - 08:00.. Au Vendredi 16/11/2012 - 18:00.. Salon Européen du Droit de l’Audit et du Conseil.. > Tous les rendez-vous.. ANNUAIRE DES NOTAIRES D'ILE-DE-FRANCE.. OUTILS PRATIQUES.. Calcul de frais d'achat.. Estimation des frais d un achat immobilier.. Carte des prix.. Les prix de l immobilier en Ile-de-France au 2er trimestre 2012.. Immo Notaires Argus.. Comparez les prix avant d acheter ou de vendre.. >Tous les outils.. QUESTIONS RéPONSES.. Une question ?.. un notaire vous répond en ligne.. Lettre d'information.. Recevez les dernières infos notariales, des invitations pour nos évènements.. Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !.. Courriel.. *.. Publications précédentes.. Lexique juridique.. Retrouvez l'ensemble des définitions juridiques sur notre.. lexique.. Plan du site.. > Voir le plan du site complet.. Contacts.. Tel : 01 44 82 24 00.. Fax : (+33) 1 44 82 24 10.. Courriel :.. contacts@paris.. notaires.. fr.. > En savoir plus.. > Questionnaire de satisfaction.. Nos liens.. Accédez à une sélection de sites institutionnels, juridiques, pratiques, etc.. > Voir l'ensemble de notre sélection de liens.. Retrouvez-nous et suivez notre actualité sur :.. Accédez aux sites des 5 chambres des Notaires Paris-Ile-de-France :..

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  • Title: Immobilier | Notaires de Paris - Ile-de-France
    Descriptive info: Accueil.. A la Une.. Un bon.. achat immobilier.. est celui qui répond le mieux à vos besoins personnels tout en respectant votre budget.. Avant de se lancer dans.. les visites immobilières.. ou de formuler une offre d achat, il peut être utile de définir des critères de priorité concernant l appartement ou la maison que vous recherchez, et de bien estimer le coût total de votre projet immobilier.. Quelles questions se poser avant de visiter un bien immobilier ?.. Par exemple, avant tout achat d un appartement ou d une maison, il vous faut vous poser la question de :.. -.. la situation géographique du bien immobilier.. : proximité d écoles, de commerces, du lieu de travail.. -.. l accessibilité.. : les moyens de transport, les voies d accès, le stationnement.. l absence de nuisances.. : le voisinage, les désordres visuels, sonores ou olfactifs, la proximité de zones à risques naturels ou technologiques, le voisinage immédiat.. la qualité de la construction.. : l ancienneté du bien, la date de rénovation, l isolation phonique et thermique.. le profil du bien.. : l étage, l exposition, l état des immeubles environnants, la surface habitable, les servitudes qui concernent le bien.. Que faut-il inclure dans le budget d achat d un bien immobilier ?.. Avant tout projet d acquisition, il est également nécessaire de définir de manière précise un budget d achat, qui doit notamment prendre en compte tous les éléments suivants :.. le prix.. : élément essentiel de la vente, le prix du bien immobilier qui retient votre attention doit correspondre à celui généralement pratiqué dans un secteur géographique déterminé (pour une première estimation, vous pouvez consulter la carte des prix immobiliers à Paris et en Ile-de-France sur ce site, pour plus de précisions vous pouvez  ...   des trois dernières assemblées générales de copropriétaires et le carnet d entretien de l immeuble lorsqu il existe.. Cela vous permettra de connaître précisément le coût de fonctionnement de la copropriété, les travaux envisagés, et le fond de roulement éventuel à verser lors de l entrée dans la copropriété.. la consommation énergétique du bien.. : elle est indiquée dans le diagnostic de performance énergétique du bien.. Elle est également mentionnée sur l annonce immobilière relative au bien.. les travaux à effectuer dans le bien.. : les diagnostics électricité et gaz peuvent par exemple révéler des.. travaux.. indispensables de sécurité et de mise aux normes à effectuer.. les taxes locales.. : pensez à vérifier le montant des taxes foncières et taxes d habitation qui varient suivant les communes.. Votre notaire pourra vous accompagner dans cette démarche et.. étudier avec vous l ensemble des documents et diagnostics.. qui vous seront présentés par le vendeur, afin que votre achat - évènement important - vous apporte toute satisfaction en répondant au mieux à vos attentes et qu il soit réalisé en toute connaissance de cause.. Photo :.. Photo-libre.. fr.. Frais de mainlevée.. Calcul des frais d une mainlevée.. Le marché immobilier à Paris et en Ile-de-France : les derniers chiffres par les notaires (volumes et prix).. Le marché immobilier à Paris et en Ile-de-France : les derniers chiffres par les notaires franciliens (volumes et prix).. Achat immobilier.. Tout ce qu'il faut savoir du projet d'achat à la signature de l'acte chez le notaire.. Du projet de vente à la signature de l'acte chez le notaire, le processus de vente.. Les droits et obligations du bailleur et du locataire.. Les règles à connaître pour effectuer des travaux ou des aménagements immobilier.. Toutes les règles fiscales à connaître en matière immobilière..

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  • Title: Personnes et familles | Notaires de Paris - Ile-de-France
    Descriptive info: Le pacte civil de solidarité (PACS).. est un contrat conclu entre deux partenaires qui souhaitent organiser leur vie commune.. Si la fiscalité des couples pacsés est désormais alignée sur celle des époux mariés,.. leurs droits demeurent inégaux.. La situation est surtout très différente entre le PACS et le mariage en matière de succession et d héritage.. Pourquoi rédiger un testament lors de la conclusion du PACS ?.. Contrairement au mariage, les partenaires pacsés ne sont.. pas automatiquement héritiers l un de l autre.. Ils n ont aucun droit dans la succession l un de l autre.. Ainsi, pour pouvoir recevoir des biens dans la succession de son partenaire de PACS, il faut que celui-ci l ai prévu par testament.. Il est donc indispensable de rédiger un testament.. Que peut-on léguer par testament à son partenaire pacsé ?.. En l absence d enfant, on peut léguer la totalité de son patrimoine à son partenaire pacsé puisqu il n y a pas d héritier réservataire (héritier à qui la loi réserve une part d héritage).. Toutefois, les parents du défunt, s ils sont encore en vie, peuvent demander à récupérer les biens donnés à leur enfant décédé dans la limite d un quart de.. la succession.. par parent en vie.. Dans le cas contraire, principalement s il y a des enfants, le legs ne peut dépasser la quotité disponible , c est-à-dire que le partenaire ne pourra hériter de l ensemble des biens.. Et cette quotité disponible varie selon le nombre d enfants.. En présence d un testament, le partenaire survivant d un PACS bénéficie, au même titre que le conjoint survivant, d une exonération totale des droits de succession.. Pour établir leur testament, les pacsés peuvent se rendre chez un notaire qui leur apportera plus de sécurité juridique.. Quels sont les droits légaux du partenaire de PACS survivant sur le logement commun ?.. Le partenaire pacsé a plus de droits que le simple concubin.. En effet, il dispose d un droit de jouissance temporaire d une année sur le logement servant de résidence principale.. Il pourra donc continuer à occuper le logement et à utiliser les meubles qui le garnissent.. Passé ce délai, ce droit cesse et la situation du partenaire peut devenir délicate.. Quelles sont les différentes hypothèses ?.. Pour un logement loué par les partenaires pacsés, le survivant pourra bénéficier du transfert du.. contrat de location..  ...   pas nécessairement dans une intention libérale, mais sous conditions de remboursement, ne serait-ce que pour respecter l égalité qu ils entendent assurer entre leurs proches.. Il est alors recommandé de formaliser et de sécuriser ce prêt familial ou amical en consultant son notaire.. Dans chacune des hypothèses précédentes, le prêt familial rédigé par un notaire est une solution adaptée qui peut permettre :.. - De justifier d un apport ouvrant la porte du crédit immobilier dans les meilleurs conditions au primo-accédant ;.. - De financer l achat d un véhicule ;.. - De racheter les différents crédits à la consommation afin de briser la spirale infernale d endettement, voire de surendettement et étaler le remboursement global sur le long terme.. Pourquoi recourir au prêt familial notarié ?.. Le prêt familial notarié :.. - Attestera que la remise des fonds a été effectuée sous condition de restitution ;.. - Organisera les modalités de remboursement du prêt ;.. - Envisagera l existence ou l absence d un taux d intérêt, voire d une indexation dans certaines hypothèses.. Moyennant un coût modique, le.. prêt familial notarié.. offrira une sécurité maximale grâce à :.. - Sa force exécutoire : en cas d impayé, il n est pas nécessaire de saisir un tribunal avant de pouvoir effectuer une saisie conservatoire sur les biens du redevable ;.. - Aux garanties qui pourront être prises sur les conseils d un notaire ;.. - A sa force probante, opposable aux services fiscaux, qui devront en accepter la déduction.. lors du décès.. de l emprunteur, minorant les.. droits de succession.. Il constitue la preuve parfaite de l accord familial/amical.. Le prêt familial et la fiscalité.. Il convient de relever que même ainsi formalisés, les prêts familiaux doivent être déclarés à l administration fiscale dès lors que leur montant excède 760.. C est indifféremment le prêteur ou le débiteur qui doit adresser une déclaration de contrat de prêt au service des impôts.. Le prêteur doit en plus déclarer les intérêts du prêt.. Ils seront taxés au titre de l impôt sur le revenu.. N hésitez pas à consulter votre notaire !.. Les conseils du notaire à toutes les étapes de la vie familiale.. Transmettre son patrimoine à tous les stades de la vie.. La loi protège particulièrement les personnes mineures et certains majeurs en raison de leur vulnérabilité.. Les étapes de la vie de famille au-delà des frontières..

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  • Title: Entrepreneurs | Notaires de Paris - Ile-de-France
    Descriptive info: EIRL : mode d'emploi.. De nombreuses entreprises françaises sont exploitées sous forme individuelle.. Dans ce cas le patrimoine de l entreprise et le patrimoine privé de l entrepreneur sont confondus (unicité des patrimoines).. La responsabilité de l entrepreneur peut alors être engagée sur l ensemble de ses biens à la différence d une société qui dispose d un patrimoine distinct de celui du ou des associés.. Face à ce risque de faillite privée , des outils de protection du patrimoine personnel ont été mis en place : l EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) en 1985, la déclaration d insaisissabilité en 2003 et l EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) en 2011.. Ce dernier mécanisme a permis de créer un véritable patrimoine d affectation afin d inciter toute personne à entreprendre, sans craindre de conséquences sur son patrimoine personnel et sans être obligé de créer une société pour exercer son activité.. Qu est-ce qu une EIRL ?.. L EIRL,  ...   exercée (commerciale, artisanale, libérale ou agricole).. Pourquoi constituer une EIRL ?.. Pour protéger les biens personnels de l entrepreneur des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite.. Comment faire ?.. L entrepreneur affecte à son activité professionnelle un patrimoine (patrimoine affecté), qui en cas de difficulté peut être saisi par :.. - les créanciers professionnels dont les droits sont nés postérieurement à la déclaration d affectation,.. - les créanciers dont les droits sont nés antérieurement à celle-ci, sous certaines conditions.. Les autres créanciers ne peuvent poursuivre que le patrimoine non affecté.. Depuis quand ?.. Le statut de l EIRL est applicable depuis le 1.. er.. janvier 2011.. Les démarches de l'entrepreneur de la création à la transmission de l'entreprise.. Informations sur la vie de l'entreprise : ses locaux, son environnement, sa restructuration et ses difficultés.. Ce qu'il faut savoir sur la fiscalité et sur le statut social de l'entrepreneur.. Les spécificités du régime de l'enteprise rurale..

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  • Title: Le Notariat | Notaires de Paris - Ile-de-France
    Descriptive info: Les Notaires de Paris - Ile-de-France.. Les Notaires d'Ile-de-France exercent au sein des 8 départements franciliens.. Domaine d'intervention, service et statut du notaire.. Notaire, juriste, formaliste, comptable, assistant.. Devenir notaire ou collaborateur d'une étude.. L'Ecole du Notariat est un nouvel espace de la profession notariale dédié à la formation au coeur de Paris.. Espaces en location.. Espaces Diderot : des espaces à louer au sein de l'Ecole du Notariat.. Les actes du notaire.. Le notaire rédige des actes authentiques..

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  • Title: Conférences de presse immobilières | Notaires de Paris - Ile-de-France
    Descriptive info: Conférences de presse immobilières.. Conférences 2012.. Conférence de presse immobilière sur 13 Septembre 2012.. Conférence de presse immobilière sur 31 Mai 2012.. Conférence de presse immobilière sur 06 Avril 2012.. Conférence de presse immobilière sur 23 Février 2012.. Conférences 2011.. Conférence de presse immobilière sur 03 Mars 2011.. Conférence de presse immobilière sur 28 Avril 2011.. Conférence de presse immobilière sur 26 Mai 2011.. Conférence de presse immobilière sur 08 Septembre 2011.. Conférence de presse immobilière sur 24 Novembre 2011.. Conférences 2010.. Conférence de presse immobilière sur 25 Février 2010.. Conférence de presse immobilière sur 27 Avril 2010.. Conférence de presse immobilière sur 27 Mai 2010.. Conférence de presse immobilière sur 09 Septembre 2010.. Conférence de presse immobilière sur 25 Novembre 2010.. Conférences 2009.. Conférence de presse immobilière sur 22 Janvier 2009.. Conférence de presse immobilière sur 07 Avril 2009.. Conférence de presse immobilière sur 28 Mai 2009.. Conférence de presse immobilière sur 10 Septembre 2009.. Conférence de presse immobilière sur 26 Novembre 2009.. Conférences 2008.. Conférence de presse immobilière sur 15 Janvier 2008.. Conférence de presse  ...   17 Janvier 2006.. Conférence de presse immobilière sur 04 Avril 2006.. Conférence de presse immobilière sur 04 Juillet 2006.. Conférence de presse immobilière sur 03 Octobre 2006.. Conférences 2005.. Conférence de presse immobilière sur 19 Janvier 2005.. Conférence de presse immobilière sur 05 Juillet 2005.. Conférence de presse immobilière sur 04 Octobre 2005.. Conférences 2004.. Conférence de presse immobilière sur 20 Janvier 2004.. Conférence de presse immobilière sur 01 Juillet 2004.. Conférence de presse immobilière sur 28 Septembre 2004.. Conférences 2003.. Conférence de presse immobilière sur 16 Janvier 2003.. Conférence de presse immobilière sur 09 Octobre 2003.. Conférence de presse immobilière sur 03 Juillet 2003.. Conférences 2002.. Conférence de presse immobilière sur 20 Janvier 2002.. Conférence de presse immobilière sur 04 Juillet 2002.. Conférence de presse immobilière sur 10 Octobre 2002.. Conférences 2001.. Conférence de presse immobilière sur 03 Avril 2001.. Espace presse.. Vous êtes journaliste? Vous pouvez contacter le service presse de la Chambre des Notaires :.. 01 44 82 24 32.. communication@paris.. Immobilier : application mobile.. Retrouvez les prix de l immobilier sur votre mobile..

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  • Title: Communiqués de presse immobiliers mensuels | Notaires de Paris - Ile-de-France
    Descriptive info: Communiqués de presse immobiliers mensuels.. Communiqués de presse 2012.. Immobilier en Ile-De-France: Volumes et prix à fin juillet 2012.. Immobilier en Ile-De-France: Volumes et prix à fin mai 2012.. Immobilier en Ile-De-France: Volumes et prix à fin avril 2012.. Immobilier en Ile-De-France: Volumes et prix à fin février 2012.. Immobilier en Ile-De-France: volumes et prix à fin janvier 2012.. Immobilier en Ile-De-France: volumes et prix à fin novembre 2011.. Communiqués de presse 2011.. Immobilier en Ile-De-France: volumes et prix à fin janvier 2011.. Immobilier en Ile-De-France: volumes et prix à fin mai 2011.. Immobilier en Ile-De-France: volumes et prix à fin juillet 2011.. Immobilier en Ile-De-France: volumes et prix à fin août 2011.. Immobilier en Ile-De-France: volumes et prix à fin octobre 2011.. Communiqués de presse 2010.. Immobilier en Ile-De-France: indices janvier 2010.. Immobilier en Ile-De-France: indices février 2010.. Immobilier en Ile-De-France: indices  ...   Immobilier en Ile-De-France: indices juillet 2009.. Immobilier en Ile-De-France: indices août 2009.. Immobilier en Ile-De-France: indices octobre 2009.. Immobilier en Ile-De-France: indices novembre 2009.. Communiqués de presse 2008.. Immobilier en Ile-De-France: Indices janvier 2008.. Immobilier en Ile-De-France: Indice février 2008.. Immobilier en Ile-De-France: Indices avril 2008.. Immobilier en Ile-De-France: Indices mai 2008.. Immobilier en Ile-De-France: Indices juillet 2008.. Communiqués de presse 2007.. Immobilier en Ile-De-France: Indices janvier 2007.. Immobilier en Ile-De-France: Indices février 2007.. Immobilier en Ile-De-France: Indices mars 2007.. Immobilier en Ile-De-France: Indices avril 2007.. Immobilier en Ile-De-France: Indices mai 2007.. Immobilier en Ile-De-France: Indices juin 2007.. Immobilier en Ile-De-France: Indices juillet 2007.. Immobilier en Ile-De-France: Indices août 2007.. Immobilier en Ile-De-France: Indices octobre 2007.. Immobilier en Ile-De-France: Indices novembre 2007.. Communiqués de presse 2006.. Immobilier en Ile-De-France: Indices octobre 2006.. Immobilier en Ile-De-France: Indices novembre 2006.. Immobilier en Ile-De-France: Indices décembre 2006..

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  • Title: Dossiers de presse | Notaires de Paris - Ile-de-France
    Descriptive info: Dossiers de presse.. Dossiers de presse 2012.. Note de conjoncture immobilière nationale (octobre 2012).. 108e Congrès des Notaires de France - La transmission.. 33e Rencontres Notariales : Esprit de famille (11 octobre 2012).. 2e édition des Journées de la Transmission d'Entreprise (20 et 21 juin 2012).. Note de conjoncture immobilière nationale (mai 2012).. Note de conjoncture immobilière nationale (janvier 2012)..

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  • Title: Communiqués de presse | Notaires de Paris - Ile-de-France
    Descriptive info: Communiqués de presse.. JTE 2012 : un succès confirmé pour une rencontre au service des cédants et des repreneurs d’entreprises.. www.. paris-idf.. fr : la nouvelle plateforme Internet d'information du public des Notaires de Paris-Ile-de-France..

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  • Title: Informations pratiques | Notaires de Paris - Ile-de-France
    Descriptive info: Informations pratiques.. Contact presse..

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  • Title: Immobilier : les questions à se poser avant d'acheter | Notaires de Paris - Ile-de-France
    Descriptive info: Immobilier : les questions à se poser avant d acheter.. Partager.. Version imprimable.. Envoyer à un ami.. publié le 26/10/2012.. Pour cela, demandez à consulter les derniers relevés de charges, les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales de copropriétaires et le carnet d entretien de l.. immeuble.. lorsqu il existe.. Voir aussi.. Acheter un bien immobilier : ce qu'il faut savoir.. publié le05/07/2012.. Acheter un bien avec des travaux réalisés par le vendeur : la vente d'immeuble à rénover (VIR).. publié le20/03/2012.. Acheter par l'intermédiaire d'une Société Civile Immobilière (SCI)..

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