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    Archived pages: 64 . Archive date: 2012-12.

  • Title: Accueil | ONZUS.fr - Observatoire National de la Politique de la Ville
    Descriptive info: .. Accueil.. Actualités.. Présentation.. Par thème.. Par région.. Liens utiles.. Lexique.. Depuis sa création en août 2003,.. l Observatoire national des zones urbaines sensibles.. contribue à une meilleure connaissance des quartiers de la politique de la ville et à l évaluation des politiques publiques menées en leur faveur.. Pour favoriser l'accès à l'information sur ces sujets,.. ONZUS.. fr.. rassemble les documents de travail, d étude et de recherche publiés par des organismes dont les travaux concernent la politique de la ville.. En savoir plus.. Publications récentes.. Rapport Onzus 2012 :.. Consulter les précédents rapports.. Remise du rapport 2012 de l'Onzus par Bernadette Malgorn, présidente du Conseil d'orientation de l'Observatoire, à François Lamy, ministre délégué en charge de la ville.. Une mission d'évaluation du Programme national de  ...   la politique de la ville ?.. Démographie.. Pauvreté.. Immigration.. Femmes.. Habitat.. Santé.. Sécurité tranquilité publiques.. Éducation.. Emploi.. Activité économique.. Revenus.. Loisirs.. Sport.. Jeunesse.. Mobilité.. Environnement.. Citoyenneté.. Culture.. Politique de la ville.. Mixité.. Choisir une région sur la carte ou dans la liste ci-dessous :.. Liste des régions.. Alsace.. Aquitaine.. Auvergne.. Basse Normandie.. Bourgogne.. Bretagne.. Centre.. Corse.. Champagne-Ardennes.. Franche-Comté.. Guadeloupe.. Guyane.. Haute Normandie.. Ile de France.. Languedoc-Roussillon.. Limousin.. Lorraine.. Martinique.. Mayotte.. Midi-Pyrénées.. Nord-Pas-de-Calais.. Pays de Loire.. Picardie.. Poitou-Charentes.. Provence-Alpes-Cote d'Azur.. Réunion.. Rhône-Alpes.. Accéder aux.. cartes thématiques.. et aux.. indicateurs clé.. des quartiers de la.. politique de la ville.. en consultant le "SIG Ville" à cette adresse :.. http://sig.. ville.. gouv.. fr.. Nos partenaires.. Plan du site.. Mentions légales.. Contact.. ©2011 ONZUS Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles..

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  • Title: Actualités | ONZUS.fr - Observatoire National de la Politique de la Ville
    Descriptive info: Cliquer pour consulter le rapport en ligne.. Rapport 2012.. Le 16 novembre 2012, remise par la présidente du conseil d'orientation de l'Onzus, Bernadette Malgorn, à François Lamy, ministre délégué à la Ville, du rapport 2012 de l'Observatoire, en présence de la presse.. Accéder à la synthèse du rapport :.. synthese_rapport_onzus_2012.. pdf.. Accéder au rapport :.. rapport_onzus_2012.. Erratum au rapport :.. erratum_rapport_onzus_2012.. Accéder à la version interactive du rapport.. :.. Evaluation du PNRU.. Une mission d'évaluation du PNRU a été confiée au conseil d'orientation de l'Onzus par François Lamy, ministre délégué en charge de la ville.. Accéder à la lettre de mission :.. mandat_co_onzus.. Programme annuel de travail de  ...   du Conseil scientifique de l'Onzus le mardi 13 septembre 2011.. A l'issue de l'installation de son conseil d'orientation et de son conseil scientifique mardi 13 septembre 2011, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a ouvert son site internet.. Décret du 1er juin 2011 : une nouvelle organisation pour l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.. L'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) renforce son organisation.. Son conseil d'orientation est rénové afin d'initier et d'évaluer plus efficacement les études de connaissance des quartiers.. Il bénéficie également d'une représentation plus importante des administrations, des acteurs de la politique de la ville et des opérateurs.. En savoir plus.. :.. http://www.. gouvernement.. fr/gouvernement/l-observatoire-national-des-zones-urbaines-sensibles-renforce-son-organisation..

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  • Title: Présentation | ONZUS.fr - Observatoire National de la Politique de la Ville
    Descriptive info: L'Onzus.. Partenaires.. Membres.. Travaux et publications.. Onzus.. Le site de l Onzus est un.. portail d information sur les quartiers de la politique de la ville.. , pour une meilleure connaissance de ces territoires, de l évolution de leur situation ainsi que des enjeux et problématiques qui leurs sont propres.. Il présente les.. travaux de l Observatoire.. ainsi que les.. documents.. ayant trait aux quartiers de la politique de la ville.. produits par des  ...   des documents provenant à la fois d organismes publics d information (services statistiques publics, observatoires nationaux, centres d études nationaux), d organismes publics ayant un rôle dans la politique de la ville (pôle emploi, Agence nationale de rénovation urbaine.. ), de centres d études, et de revues de recherche en sciences politiques ou sociales.. Site d information,.. fr est destiné à la fois aux particuliers et aux acteurs de la politique de la ville..

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  • Title: Par thème | ONZUS.fr - Observatoire National de la Politique de la Ville
    Descriptive info: Sécurité et tranquilité publiques.. Politique de la Ville.. Le site de l'Onzus est en cours de construction.. Nous travaillons encore à l'indexation des documents auxquels vous aurez bientôt accès.. Merci de votre compréhension..

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  • Title: Par région | ONZUS.fr - Observatoire National de la Politique de la Ville
    Descriptive info: Île de France.. Nord Pas-de-Calais.. Pays-de-la-Loire.. Provence-Alpes-Côte d'azur.. La Réunion.. Choix de la région :..

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  • Title: Liens utiles | ONZUS.fr - Observatoire National de la Politique de la Ville
    Descriptive info: Nous travaillons actuellement à son alimentation..

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  • Title: Lexique | ONZUS.fr - Observatoire National de la Politique de la Ville
    Descriptive info: Entrée alphabétique.. A.. B.. C.. D.. E.. F.. G.. H.. I.. J.. K.. L.. M.. N.. O.. P.. Q.. R.. S.. T.. U.. V.. W.. X.. Y.. Z.. Retour.. AAH, Allocation aux adultes handicapés :.. Prestation versée par la Caisse d allocation familiale (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) aux personnes atteintes d un handicap.. Elle est accordée aux personnes en âge de travailler et qui ne peuvent pas travailler du fait de leur handicap ; elle concerne donc des personnes de plus de 20 ans et de moins de 60 ans.. Acsé, Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances.. : Etablissement public national à caractère administratif.. Créée par la loi du 30 mars 2006 sur l'égalité des chances, elle contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d insertion sociale ou professionnelle.. Acoss, Agence centrale des organismes de sécurité sociale :.. Caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale.. Elle fédère 102 Urssaf sur le territoire métropolitain et 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d'outre-mer (Dom).. La gestion de trésorerie est le cœur de métier historique de l'Acoss.. Elle gère la trésorerie commune du Régime général de la Sécurité sociale ainsi que celle d'autres partenaires.. La branche du Recouvrement (Acoss et Urssaf) assure une mission de service public :.. - la collecte et la répartition aux attributaires des cotisations et contributions essentiellement destinées au paiement des prestations de Sécurité sociale ;.. - la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale.. Activité secondaire :.. Activité exercée par une unité en sus de son activité principale.. Le résultat d'une activité secondaire est appelé production secondaire.. Adoma :.. Société d économie mixte dont le capital est détenu par des acteurs publics (Etat, SNI ).. L'entreprise construit et gère un très grand nombre de produits (résidences sociales, foyers de travailleurs migrants, pensions de famille, centres d'hébergement, centres d'accueil de demandeurs d'asile, aires d'accueil de Gens du voyage ) et offre de plus de 76000 solutions de logements en France.. Le 23 janvier 2007, la Sonacotra change de nom et devient Adoma ; nom construit à partir du latin ad qui signifie vers et domus , la maison.. Aides au logement :.. Prestations sociales dont la finalité est de réduire les dépenses de logement des familles (loyer, mensualités d'emprunt).. Elles sont accordées sous condition de ressources, permettant donc aux bénéficiaires de parvenir au niveau du minimum concerné.. Elles sont calculées en tenant compte également de la situation familiale, de la nature du logement et du lieu de résidence du bénéficiaire.. Anah, Agence nationale de l habitat du parc privé :.. Etablissement public national à caractère administratif créé en 1971, l Anah a pour objet d aider à l amélioration des logements locatifs privés.. A cet effet, elle attribue des subventions aux propriétaires privés qui réalisent des travaux d amélioration dans des logements qu ils occupent (s ils remplissent les conditions de ressources) ou qu ils louent.. Anru, Agence nationale pour la rénovation urbaine :.. Etablissement public, industriel et commercial crée par la loi d orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, afin d assurer la mise en œuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU).. APE, activité principale exercée :.. L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise.. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination.. API, Allocation parent isolé :.. Remplacée par le revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, l API était un.. minimum social instauré pour atténuer la situation de fragilité des familles monoparentales.. Les allocataires qui la percevaient, en quasi-totalité des femmes, résidaient dans les agglomérations urbaines.. Le temps de la perception de l'API, ils bénéficiaient d'un revenu supérieur à celui des autres familles monoparentales à bas revenus.. APJE, Allocation pour jeune enfant :.. l'APJE était une aide financière accompagnant l'arrivée d'un enfant dans les foyers aux revenus modestes.. Depuis le 1er avril 2004, elle est remplacée par la prime à la naissance ou à l'adoption et l'allocation de base de la PAJE.. ARS, Allocation rentrée scolaire :.. Allocation versée aux familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, si leurs revenus ne dépassent pas certaines limites.. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire.. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.. En savoir +.. http://vosdroits.. service-public.. fr/F1878.. xhtml.. ASS, Allocation de solidarité spécifique :.. Allocation d aide française pouvant être versée aux personnes ayant épuisé leurs droits à bénéficier de l'assurance chômage.. En savoir + sur ses conditions :.. fr/F12483.. Banlieue :.. Les communes qui ne sont pas villes-centres constituent la banlieue de l'unité urbaine.. BIT, Bureau international du travail :.. organisme rattaché à l'ONU et chargé des questions générales liées au travail dans le monde, il réside à Genève.. Il harmonise les concepts et définitions relatives au travail et à l'emploi, en particulier celles relatives à la population active occupée et aux chômeurs.. CAE, Contrat d accompagnement dans l emploi :.. Contrat à durée déterminée, destiné à aider les personnes rencontrant des difficultés particulières d insertion sociale et professionnelle.. En savoir + :.. centre-inffo.. fr/Le-contrat-d-accompagnement-dans-l,2074.. html.. CAF, Caisse d allocation familiale :.. Représentant local de la Caisse nationale de allocation sfamiliales (CNAF), qui forme la branche famille de la Sécurité sociale.. Chaque Caf est un organisme de droit privé, à compétence territoriale, chargé de verser aux particuliers des aides financières à caractère familial ou social, dans des conditions déterminées par la loi, dites prestations légales.. Chaque Caf assure en outre, à l échelle locale, une action sociale essentiellement collective par une assistance technique et des subventions à des acteurs locaux de la vie sociale (mairies, crèches, MJC, centres de loisirs, etc).. Il existe 123 caisses d allocations familiales sur le territoire français avec un minimum de une par département.. CAV, contrat d avenir :.. Dispositif visant à favoriser le retour à l emploi des personnes bénéficiant de l allocation aux adultes handicapés, de l allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active (RSA) financé par le département.. D une durée déterminée de 2 ans et à temps partiel, le contrat d avenir ouvre droit à des aides pour les employeurs.. Il porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.. Durant la durée du contrat, le salarié perçoit un salaire calculé au minimum sur la base du SMIC horaire.. Il bénéficie par ailleurs obligatoirement d actions de formation et d accompagnement.. Depuis le 1er janvier 2010 (1er janvier 2011 dans les DOM et collectivités territoriales mentionnées ci-dessus), date d entrée en vigueur du nouveau contrat unique d insertion (CUI), il n est plus possible de prescrire des contrats d avenir, ce dispositif étant désormais abrogé.. CCAS, Centre communal d action sociale :.. Etablissement public communal intervenant principalement dans les trois domaines suivants : - l aide sociale légale, sa seule attribution obligatoire - l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux - l'animation des activités sociales.. CCMSA, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole :.. Organisme qui régit l'organisation des différentes caisses de la Mutualité sociale agricole.. Sous la tutelle des ministères de l'Agriculture, des Affaires Sociales et du Budget elle gère la Protection Sociale du Monde Agricole par le biais des différentes MSA dont elle assure la gestion au niveau national.. CDD, Contrat de travail à durée déterminée :.. Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise.. ) recrute un salarié pour une durée limitée.. Un tel contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi.. Ainsi, le recours au CDD concerne : le remplacement d'un salarié absent ou provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation.. ) ou encore le remplacement d'un salarié n'ayant pas encore pris ses fonctions.. Il peut également être utilisé en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, de travaux saisonniers ou encore d'emplois aidés dans le cadre des mesures en faveur de l'emploi.. Il est établi obligatoirement par écrit et peut être à terme précis (le contrat fixe une date de fin et donc une durée) ou à terme imprécis dans certaines circonstances (par exemple, en cas de remplacement pour congé maladie ou maternité d'un employé), et doit prévoir dans ce cas une durée minimale.. Il prend fin à la date fixée au départ ou, en l'absence de terme précis, lorsque se réalise l'objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé.. ).. La durée totale maximale du CDD à terme précis (renouvelé éventuellement une fois) est en règle générale de 18 mois (voire 24 mois dans certains cas) et elle varie selon la nature du recours.. CDI, Contrat de travail à durée indéterminée :.. Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée.. L'employeur doit donc recourir à ce type de contrat, sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant le recours à un autre type de contrat (CDD, contrat de mise à disposition dans le cadre de l'intérim).. Il peut être conclu par écrit ou peut, pour les CDI à temps plein, résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires).. Cependant, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail : l'identité des deux parties, le lieu de travail, l'emploi occupé, la rémunération.. La période d'essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat.. En effet, elle n'est valable que si elle est écrite et fixée, dans son principe et sa durée, dès l'engagement du salarié.. Charge financière supportée par les ménages pour l'occupation de leur résidence principale :.. C'est le coût annuel relatif au droit d'occupation de la résidence principale supporté par le ménage.. - La charge financière brute est égale pour les accédants, au montant total des remboursements effectués au cours des douze derniers mois au titre des prêts contractés pour l'achat de leur résidence principale.. Pour les locataires, il s'agit du loyer annuel acquitté au titre de l'occupation de la résidence principale.. Les ménages ayant un autre statut d'occupation (propriétaires non accédants, logés gratuitement.. ) ont une dépense nulle.. - La charge financière nette est obtenue en soustrayant le montant annuel d'aide au logement éventuellement perçue par le ménage à la charge financière brute.. Lorsque le montant de l'aide est supérieur à la charge financière brute, on considère que la charge financière nette est nulle.. Charges totales liées au fonctionnement de la résidence principale : Le concept de charges totales recouvre toutes les dépenses liées au fonctionnement du logement et de l'immeuble (pour les appartements) soit le cumul des charges collectives et des charges individuelles.. Chômage :.. Le chômage représente l'ensemble des personnes de 15 ans et plus, privées d'emploi et en recherchant un.. Sa mesure est complexe.. Les frontières entre emploi, chômage et inactivité ne sont pas toujours faciles à établir, ce qui amène souvent à parler d'un halo autour du chômage.. Il y a en France deux sources statistiques principales sur le chômage : les statistiques mensuelles du Ministère du travail, élaborées à partir des fichiers de demandeurs d'emploi enregistrés par Pôle Emploi et l'enquête Emploi de l'Insee, qui mesure le chômage au sens du BIT.. Chômage partiel :.. Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.. Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.. Chômeur :.. Un chômeur est une personne qui n'a pas d'emploi et qui en recherche un.. La définition des chômeurs est extrêmement sensible aux critères retenus.. La définition la plus couramment utilisée est celle au sens du BIT.. Elle permet d'effectuer des comparaisons internationales.. Chômeur au sens du BIT :.. personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois conditions : être sans emploi, c'est à dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce qu'une heure, durant une semaine de référence ; être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ; avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.. Chômeur au sens du recensement de la population :.. Les chômeurs au sens du recensement de la population sont les personnes (de 15 ans ou plus) qui se sont déclarées chômeurs (inscrits ou non à Pôle emploi) sauf si elles ont, en outre, déclaré explicitement ne pas rechercher de travail ; et d autre part les personnes (âgées de 15 ans ou plus) qui ne se sont déclarées spontanément ni en emploi, ni en chômage, mais qui ont néanmoins déclaré rechercher un emploi.. CIE, Contrat initiative emploi :.. Le contrat initiative emploi (CIE), initialement créé en 1995 (date à laquelle il s'est substitué au contrat de retour à l'emploi), est un contrat de travail du secteur marchand, dont l'objectif est d'inciter à l'embauche des personnes en difficulté sur le marché du travail, en allégeant le coût du travail.. Le CIE est à durée indéterminée ou déterminée dans la limite de 24 mois, à temps plein ou partiel.. Afin d'accéder aux aides à l'embauche, les entreprises signent une convention avec Pôle Emploi.. En savoir + :.. insee.. fr/fr/methodes/default.. asp?page=definitions/contrat-initiative-emploi.. htm.. CMU, couverture maladie universelle.. : Prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d assurance maladie.. CMU-C, CMU complémentaire :.. Complémentaire santé gratuite qui prend en charge ce qui n'est pas couvert par les régimes d'assurance maladie obligatoire.. Cnaf, Caisse nationale d allocation familiale :.. La Cnaf forme la branche famille de la sécurité sociale, qu elle gère à travers le réseau formé par les 123 caisses d allocations familiales (caf) réparties sur tout le territoire.. CNAMTS, Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés :.. La Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS ou CNAM) définit, au plan national, la politique de l assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre, notamment les 101 caisses primaires d assurance maladie (CPAM).. CNAV, ou CNAVTS, Caisse nationale de l assurance vieillesse des travailleurs salariés :.. La CNAVTS est l une des trois caisses de la sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967.. Etablissement public à caractère administratif, elle gère la retraite des salariés classiques , c est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique.. Conditions de travail (enquête) :.. La consommation effective des ménages inclut tous les biens et les services acquis par les ménages résidents pour la satisfaction de leurs besoins, que ces acquisitions aient fait, ou non, l'objet d'une dépense de leur part.. La consommation effective des ménages comprend donc, en plus des biens et des services acquis par leurs propres dépenses de consommation finale, les biens et les services qui, ayant fait l'objet de dépenses de consommation individuelle des administrations publiques ou des ISBLSM, donnent lieu à des transferts sociaux en nature de leur part vers les ménages.. Consommation effective des ménages.. Contrat aidé :.. Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation.. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur.. Ces emplois aidés sont, en général, accessibles prioritairement à des publics cibles , telles les personnes en difficulté sur le marché du travail ou les jeunes.. Ils relèvent du secteur marchand (c'est le cas par exemple des contrats initiative emploi ) ou du secteur non marchand (par exemple contrats emploi-solidarité ).. Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des entreprises publiques.. Contrat de travail :.. Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée.. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet.. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel.. ) ou une personne morale (SARL, association.. ) de droit privé.. Dans ce second cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la personne morale : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.. Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant les personnes majeures sous tutelle et les jeunes de moins de 18 ans.. Contrat en alternance :.. Les contrats en alternance sont des contrats de travail incluant une formation diplômante ou qualifiante et s'adressent en grande majorité aux jeunes de moins de 26 ans en cours d'insertion dans la vie professionnelle.. Depuis la loi du 4 mai 2004, le contrat de professionnalisation a succédé aux contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation.. Par extension, le terme peut englober les contrats d'apprentissage qui reposent aussi sur le mécanisme d'alternance entre cours théoriques et emploi.. CRDS, Contribution pour le remboursement de la dette sociale :.. Impôt crée en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale.. Son taux est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes de métaux, d'objets précieux, de bijoux, d'objets d'art ou de collection et sur les jeux de hasard).. Crime :.. Infraction la plus grave, jugée par la cour d'assises et dont l'auteur encourt une peine de réclusion criminelle, à perpétuité ou à temps à laquelle peuvent s'ajouter des amendes et toute autre peine complémentaire.. La tentative de crime est punie comme le crime (homicide volontaire, coups mortels, viol, vol à main armée.. Crime et délit contre les biens :.. Les crimes et délits contre les biens regroupent les vols, recels, destructions, dégradations, détournements de fonds.. Crime et délit contre les personnes :.. Les crimes et délits contre les personnes regroupent les homicides, les coups et blessures volontaires ou involontaires, les atteintes aux mœurs (dont proxénétisme, viols, agressions sexuelles), les infractions contre la famille et l'enfant (dont violences, mauvais traitement, abandons) ainsi que les prises d'otages, séquestrations, rapts, menaces et chantages, atteintes à la dignité et à la personnalité,.. Criminalité :.. Les crimes et délits constatés en France sont des faits bruts portés pour la première fois à la connaissance des services de police et de gendarmerie.. Leur qualification peut être modifiée par l'autorité judiciaire.. Sont exclus des statistiques de la criminalité constatée l'ensemble des contraventions ainsi que les délits relatifs à la circulation routière, les actes de police administrative et les infractions relevées par d'autres administrations (douanes, services fiscaux et répression des fraudes, inspection du travail.. CSG, Contribution sociale généralisée :.. Créée en 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l'impôt sur le revenu.. C'est un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, son taux variant selon le type de revenu et la situation de l'intéressé.. La CSG sert à financer une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations liées à la dépendance, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse.. CSP, Circonscription de sécurité publique :.. Division territoriale de la Direction centrale de sécurité publique, qui peut regrouper une ou plusieurs communes.. A chaque circonscription correspond un commissariat qui dispose au minimum des quatre services suivants : une unité de sécurité de proximité, une brigade de sûreté urbaine, une brigade des accidents et délits routiers, une unité mobile d intervention et de protection.. Cucs, Contrats urbains de cohésion sociale :.. Les contrats urbains de cohésion sociale succèdent en mars 2006 aux contrats de ville et entrent en vigueur au début de l année 2007.. Passés entre l Etat et les collectivités territoriales, les cucs engagent chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers conaissant des difficultés.. Ils sont élaborés à l initiative conjointe du maire, ou du président de l EPCI, et du préfet de département.. Ils définissent un projet de développement pour chaque quartier et programment des actions précises dans cinq champs prioritaires : habitat et cadre de vie ; emploi et développement économique ; éducation ; citoyenneté et prévention de la délinquance ; santé.. CUI, Contrat unique d insertion :.. Le CUI regroupe depuis sa mise en place le 1er janvier 2010 les aides qui constituaient le Plan de Cohésion Sociale de 2005, c est-à-dire les Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non-marchand.. Il en reprend l'idée d'assortir la délivrance d'aides à l'engagement d'actions favorisant l'insertion durable des salariés.. Créé en décembre 2008, il est déployé en métropole à compter du 1er janvier 2010.. pole-emploi.. fr/employeur/le-contrat-unique-d-insertion-cui-@/suarticle.. jspz?id=16756.. CVS, Enquête de victimation, cadre de vie et sécurité :.. Réalisée par l'Insee depuis 2007, l'enquête de victimation - Cadre de vie et sécurité (CVS) - vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes dans les deux années précédant l'enquête.. Elle porte sur les cambriolages, les vols ou dégradations de véhicules ou du logement, que ces délits aient fait ou non l'objet d'une plainte.. Elle porte également sur les vols personnels, les violences physiques, les menaces ou les injures ainsi que l'opinion des personnes concernant leur cadre de vie et la sécurité.. L'enquête est menée chaque année auprès d'environ 25 500 ménages résidants en France métropolitaine.. Auparavant, l'Insee mesurait la délinquance subie par la population ainsi que le sentiment d'insécurité à l'aide des enquêtes permanentes des Conditions de vie (EPCV).. DADS, Déclaration annuelle de données sociales :.. La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l'article R243-14 du code de la Sécurité sociale (Décret du 24 mars 1972) et des articles 87.. 240 et 241 de la loi 51-711 du 7 juin 1951 du code Général des Impôts.. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les administrations et les établissements publics, fournissent annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements qu'ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant pour chacun,  ...   Français, par exemple) ou d'une décision des autorités françaises (naturalisation).. La nationalité française est attribuée de plein droit à la naissance :.. - à l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français (droit du sol) ;.. - à l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né (double droit du sol).. Niveau de vie :.. Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (uc).. Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage.. Les unités de consommation sont généralement calculées selon l'échelle d'équivalence dite de l'OCDE modifiée qui attribue 1 uc au premier adulte du ménage, 0,5 uc aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 uc aux enfants de moins de 14 ans.. OND, Observatoire national de la délinquance :.. L'Observatoire national de la délinquance (OND) est un organisme français chargé de recueillir des données statistiques, de les analyser et de rendre compte des évolutions des phénomènes délinquants et criminels.. Son indépendance stratégique est assurée par un conseil d'orientation qui décide et détermine les objectifs des études et recherches dans les domaines propres de l'OND.. Parc locatif social :.. Les logements du parc locatif social (au sens du ministère en charge du logement) sont :.. - les logement appartenant à des organismes de HLM (Habitation à loyer modéré), qu'ils soient ou non soumis à la législation HLM pour la fixation de leur loyer ;.. - les logements des autres bailleurs de logements sociaux non HLM (sociétés immobilières d'économie mixte , État, collectivités locales et établissements publics) et non soumis à la loi de 1948.. Part des autres revenus dans les revenus fiscaux des ménages :.. La part des autres revenus est le pourcentage que représentent les revenus du patrimoine déclarés et autres revenus dans le total des revenus fiscaux de la zone géographique observée.. Ils comprennent essentiellement des revenus du patrimoine : les revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables au titre de l'IRPP, ainsi que les produits de placements soumis à prélèvement libératoire indiqués sur la déclaration de revenus (ce qui exclut les revenus défiscalisés comme le livret A et les produits de placements soumis à prélèvement libératoire non déclarés), les revenus fonciers nets (loyers, fermages, parts de SCI, affichage), les revenus accessoires (bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels, des bénéfices non commerciaux (BNC) non professionnels, et recettes brutes de locations meublées non professionnelles).. Dans certains cas, la part peut apparaître en dehors de la fourchette normale (entre 0 et 100%).. Part des bénéfices dans les revenus fiscaux des ménages :.. pourcentage que représentent les revenus des professions non-salariées dans le total des revenus fiscaux de la zone géographique observée.. Il s'agit des revenus nets de déficits et hors plus-values des indépendants.. Ils comprennent les bénéfices agricoles (BA), les bénéfices industriels et commerciaux professionnels (BIC) et les bénéfices non commerciaux professionnels (BNC).. Toutefois, sur la déclaration, les indépendants relevant du régime micro-entreprise pour les BIC et du régime déclaratif spécial pour les BNC reportent le montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes.. En 2002, ces revenus sont corrigés d'un abattement forfaitaire.. Cette correction a pour conséquence une baisse du revenu, par rapport à ce que l'on calculait précédemment.. Pour les autres régimes, c'est un bénéfice net de déficit qui est reporté.. Cette catégorie de revenus est à interpréter avec prudence dans la mesure où les revenus déclarés par les indépendants ne sont pas forcément le reflet du revenu réel qu'ils tirent de leur activité.. Attention, dans certains cas, la part peut apparaître en dehors de la fourchette normale (entre 0 et 100%).. Pauvreté :.. Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté.. L'Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative alors que d'autres pays (comme les États-Unis ou le Canada) ont une approche absolue.. Dans l'approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population.. Eurostat et les pays européens utilisent en général un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie.. La France privilégie également ce seuil, mais publie des taux de pauvreté selon d'autres seuils (40 %, 50 % ou 70 %), conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur la mesure des inégalité.. PCS, Professions et catégories socio-professionnelles :.. déterminées par l Insee, les CSP ont pour but de classer la population cactive française dans différentes classes.. asp?page=nomenclatures/pcs.. PNRU, Programme national de rénovation urbaine :.. Le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) fait suite à la loi du d orientation et de programmation du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine.. Il prévoit une offre nouvelle de 250 000 logements locatifs sociaux, la réhabilitation de 400 000 logements locatifs sociaux, la démolition de 250 000 logements ainsi que des équipements publics et des aménagements urbains pour la période 2004-2011.. Il concerne des quartiers fortement dégradés en ZUS ou présentant des caractéristiques similaires (article 6).. Au 1er avril 2007, 253 dossiers, soit 428 quartiers, ont été validés par l Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), chargée de mettre en œuvre le PNRU.. L enveloppe globale du programme s élève à 11,8 milliards d euros pour 2004-2013.. Les crédits consacrés par l Etat à la mise en œuvre du programme ouverts par les lois de finances entre 2004 et 2008 sont fixés à 2,5 milliards d euros, aucune dotation annuelle au cours de cette période ne pouvant être inférieure à 465 millions d euros.. Population active :.. La population active regroupe la population active occupée (appelée aussi population active ayant un emploi ) et les chômeurs.. La mesure de la population active diffère selon l'observation statistique qui en est faite.. On peut actuellement distinguer trois approches principales : au sens du BIT, au sens du recensement de la population, au sens de la Comptabilité nationale.. Pôle emploi :.. Pôle emploi est un opérateur du service public de l'emploi.. Il est issu de la fusion entre l'ANPE et le réseau des Assedic qui est devenue effective par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi.. Il a pour mission d'accompagner tous les demandeurs d'emploi dans leur recherche jusqu'au placement, assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, aider les entreprises dans leurs recrutements et recouvrer les cotisations.. L'objectif était de créer un opérateur qui permette notamment aux demandeurs d'emploi d'avoir un seul interlocuteur pour la gestion des offres d'emploi et de leur allocation.. Pôle emploi existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration.. Politique de la ville :.. La politique de la ville consiste en un ensemble d'actions de l Etat visant à revaloriser certains quartiers urbains (appelés quartiers de la politique de la ville) et à réduire les inégalités sociales entre territoires.. Elle comprend des mesures législatives et règlementaires, dans le domaine de l'action sociale et de l'urbanisme, dans un partenariat avec les collectivités territoriales reposant souvent sur une base contractuelle.. Précarité :.. La précarité est l'absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux.. L'insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives.. Elle conduit le plus souvent à la grande pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l'existence qu'elle tend à se prolonger dans le temps et devient persistante, qu'elle compromet gravement les chances de reconquérir ses droits et de ré-assumer ses responsabilités par soi-même dans un avenir prévisible.. Prestations familiales :.. Les prestations familiales sont des prestations sociales dont l'objet est d'apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l'éducation des enfants.. On distingue deux grands types de prestations familiales selon qu'elles sont dédiées :.. - à la naissance et au jeune enfant : les différentes composantes de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ;.. - à l'entretien des enfants : par exemple les allocations familiales (AF), le complément familial (CF), l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ;.. Prestations sociales :.. Transferts, en espèces ou en nature, aux ménages qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins (liés à la maladie, la vieillesse, le logement, etc.. Ils sont effectués dans le cadre de l'assurance sociale par l'intermédiaire de régimes (publics ou privés) organisés de façon collective ou bien, en dehors de ces régimes dans le cadre de l'assistance sociale, par des unités des administrations publiques ou des ISBLSM.. Primo-arrivant.. : toute personne arrivant pour la première fois dans un pays et s installant durablement dans ce pays.. QPV, Quartiers de la politique de la ville :.. Quartiers dans lesquels est mise en œuvre la politique de la ville.. Ces quartiers peuvent être des zones urbaines sensibles (Zus), des zones de redynamisation urbaine (ZRU), des zones franches urbaines (ZFU) ou des quartiers concernés par les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs).. Revenu d activité :.. Le revenu d'activité est le revenu annuel déclaré des travailleurs indépendants ou non salariés.. Revenu déclaré (ou revenu fiscal) :.. Le revenu déclaré (ou revenu fiscal) du ménage (au sens fiscal) est constitué des ressources mentionnées sur la déclaration des revenus, dite déclaration n 2042.. Il comprend donc le cumul des revenus d'activité salariée ou non salariée, des indemnités de chômage, de maladie, des pensions d'invalidité ou de retraite ainsi qu'une partie des revenus du patrimoine.. Les pensions alimentaires versées sont exclues ainsi que les revenus exceptionnels et les revenus du patrimoine exonérés d'impôt (épargne logement, etc.. En revanche, les revenus portés sur la déclaration n 2042 et soumis à prélèvement libératoire sont inclus (par exemple, les revenus d'obligations).. Il s'agit du revenu avant déductions et abattements accordés par la législation fiscale.. Ces revenus sont nets de cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG).. Revenu disponible :.. Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs.. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les contributions sociales généralisées (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).. Revenu fiscal :.. Le revenu fiscal correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus, avant tout abattement.. Il ne correspond pas au revenu disponible.. Le revenu fiscal comprend ainsi les revenus d'activité salariée et indépendante, les pensions d'invalidité et les retraites (hors minimum vieillesse), les pensions alimentaires reçues (déduction faite des pensions versées), certains revenus du patrimoine ainsi que les revenus sociaux imposables : indemnités de maladie et de chômage (hors RMI).. Le revenu fiscal est ventilé en quatre grandes catégories :.. - les revenus salariaux ;.. - les revenus des professions non salariées (bénéfices) ;.. - les pensions, retraites et rentes ;.. - les autres revenus (essentiellement des revenus du patrimoine).. Le revenu fiscal est exprimé suivant trois niveaux d'observation :.. - l'unité de consommation ;.. - le ménage ;.. - la personne.. Revenu imposable :.. Le revenu imposable comprend l'ensemble des revenus, bénéfices et gains de toute sorte, perçus par le contribuable, ainsi que par les membres de son foyer fiscal quelle qu'en soit la source, française ou étrangère.. C'est un revenu annuel net et global :.. - le contribuable est imposable chaque année ;.. - les revenus perçus peuvent provenir d'une seule catégorie de revenus ou de plusieurs (revenus catégoriels) ;.. - les revenus déclarés sont diminués des dépenses effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu (charges déductibles et abattements spéciaux) ;.. - les revenus sont diminués des déficits générés au titre des impositions précédentes.. Hormis les plus-values à long terme qui sont taxées à un taux proportionnel d'imposition, les autres revenus sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu.. RCS, registre du commerce et des sociétés :.. instrument de connaissance des entreprises françaises et d information des tiers, permettant ainsi d assurer la sécurité du monde des affaires.. En France, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s inscrire à ce registre.. RMI, Revenu minimum d insertion :.. Le revenu minimum d'insertion (RMI), créé en 1988, a pour objectif de garantir un niveau minimum de ressources et faciliter l'insertion ou la réinsertion de personnes disposant de faibles revenus.. Le RMI est versé à toute personne remplissant les conditions suivantes : résider en France, être âgé d'au moins 25 ans (sauf cas particuliers : femmes enceintes, etc.. ), disposer de ressources inférieures au montant du RMI et conclure un contrat d'insertion.. Le RMI est une allocation dite différentielle : l'intéressé touche la différence entre le montant du RMI et ses ressources mensuelles.. Les ressources prises en compte pour le calcul du RMI sont celles du demandeur mais aussi de son conjoint ou concubin et l'allocation dépend également des personnes à sa charge.. Le revenu de Solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, se substitue au revenu minimum d'insertion (RMI).. Revenu salarial :.. Le revenu salarial correspond à la somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d'une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).. Plus précisément, on passe du salaire horaire au salaire journalier en prenant en compte la quotité de temps de travail, puis au revenu salarial annuel en multipliant ce salaire journalier par le nombre de jours rémunérés dans l'année.. Par définition, le revenu salarial n'intègre pas les revenus des activités non salariées, dont un salarié peut éventuellement bénéficier (par exemple le cas d'un médecin exerçant à la fois comme salarié à l'hôpital et dans un cabinet privé), ni les revenus de transfert, même ceux déterminés par l'activité (comme la prime pour l'emploi) ou assurantiels (comme les allocations de chômage).. Pour passer du revenu salarial d'un individu au revenu disponible d'un ménage, il faut agréger l'ensemble des revenus des différents membres du ménage (y compris les revenus d'une éventuelle activité non salariée, et les revenus du patrimoine) et prendre en compte l'ensemble des transferts sociaux (minima sociaux, prestations familiales, aides au logement) nets des prélèvements (comme l'impôt sur le revenu).. RSA, Revenu de solidarité active :.. allocation en vigueur depuis le 1er juin 2009, qui remplace le revenu minimum d insertion (RMI), l allocation parent isoleé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires.. Le RSA est destiné à garantir à ses bénéficiaires, qu ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum, avec en contrepartie une obligation de chercher un travail ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer sa situation financière.. Officiellement son montant s'élève à 466 pour une personne seule, sans activité et sans revenus.. Il est versé par les caisses d allocations familiales ou les mutualités sociales agricoles.. Salaire :.. Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur.. Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires.. Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié.. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).. Dans les secteurs privé et semi-public, le salaire perçu est calculé à partir des données déclarées par l'employeur dans la source DADS.. Dans la fonction publique d'État, le salaire est calculé à partir du Système d'information sur les agents des services publics (SIASP).. Segpa, Section d enseignement général et professionnel adapté.. : Au collège, les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) acccueillent des élèves présentant des difficultés d'apprentissage graves et durables.. Ils ne maîtrisent pas toutes les connaissances et compétences attendues à la fin de l'école primaire, en particulier au regard des éléments du socle commun.. Les élèves suivent des enseignements adaptés qui leur permettent à la fois d'acquérir les connaissances et les compétences du socle commun, de construire progressivement leur projet de formation et de préparer l'accès à une formation diplômante.. Sirene, Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements : Ce système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE) dont la gestion a été confiée à l'Insee enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole, dans les Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte) et à Saint-Pierre et Miquelon.. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.. SMB, Salaire mensuel de base :.. Le salaire mensuel de base (SMB) correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales.. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires.. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d'un salarié.. SMIC, Salaire minimum interprofessionnel de croissance :.. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire horaire minimum légal en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer (Dom) et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.. Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970 et il a pris, avec le minimum garanti, la succession du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti), créé en 1950.. UC, Unité de consommation :.. Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes.. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d'unités de consommation (UC).. Pour comparer le niveau de vie des ménages, on ne peut s'en tenir à la consommation par personne.. En effet, les besoins d'un ménage ne s'accroissent pas en stricte proportion de sa taille.. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n'est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie.. Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l'aide d'une échelle d'équivalence.. L'échelle actuellement la plus utilisée (dite de l'OCDE) retient la pondération suivante :.. - 1 UC pour le premier adulte du ménage ;.. - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ;.. - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.. UL, Unité légale :.. L'unité légale est une entité juridique de droit public ou privé.. Cette entité juridique peut être :.. - une personne morale, dont l'existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;.. - une personne physique, qui, en tant qu'indépendant, peut exercer une activité économique.. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (Greffes des tribunaux, Sécurité sociale, DGI,.. ) pour exister.. L'existence d'une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales).. L'unité légale est l'unité principale enregistrée dans SIRENE.. UU, Unité urbaine :.. commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.. Zep, Zone d éducation prioritaire :.. Créées en 1981 par une circulaire interministérielle proposée par le ministre Alain Savary, les zones d éducation prioritaire sont des zones dans lesquelles sont situés des établissements scolaires (écoles ou collèges) dotés de moyens supplémentaires et d'une plus grande autonomie pour faire face à des difficultés d'ordre scolaires et sociales.. ZFU, Zone franche urbaine :.. D après la loi du 4 février 1995, les zones franches urbaines sont des zones créées dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des zones de redynamisation urbaine.. La première liste de 1996 en délimite 44.. Cette délimitation prend en compte des espaces situés à proximité du quartier, si ceux-ci sont de nature à favoriser le développement d ensemble dudit quartier.. Le dispositif ZFU a été élargi progressivement.. Aux 44 ZFU créées en 1997 pour une durée de 20 ans sont venues s ajouter 41 nouvelles ZFU en 2004 pour une durée de 4 ans puis 15 ZFU en 2006.. Dans les deux cas, la délimitation de ces zones a été opérée dans les mêmes.. Créées à l origine pour 5 ans, les ZFU ont été prorogées jusqu en décembre 2011.. Aujourd hui au nombre de 100, les ZFU concentrent 1 430 000 habitants, soit environ 2.. 2% de la population française.. Dans le but de favoriser le développement économique dans ces zones, les entreprises qui s y implantent bénéficient d un dispositif complet d exonération de charges fiscales et sociales pendant cinq ans.. ZRU, Zone de redynamisation urbaine :.. Les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d un indice synthétique.. Celui-ci est établi dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion de jeunes sortis du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées.. La liste des ZRU est fixée par décret.. Aujourd hui au nombre de 416, elles représentent un peu plus de la moitié des ZUS et un peu plus des 2/3 de la population des ZUS.. Elle concentrent 3.. 2 millions d habitants, soit environ 5% de la poulation française.. Zus, Zone urbaine sensible :.. Les zones urbaines sensibles (zus) ont été définies par la loi du 4 fevrier 1995 d orientation pour l aménagement et le développement du territoire.. Elles constituent la cible prioritaire de la politique de la ville.. Les zus sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi.. Le plus souvent, il s agit des grands ensembles d habitat collectif et social des année 1950 à 1970 où les habitants souffrent davantage de l exclusion et du chômage que la moyenne des agglomérations concernées.. La liste des ZUS est fixée par décret.. Aujourd hui au nombre de 751, elles rassemblent 4.. 7 millions d habitants, soit environ 7.. 5% de la population française.. On distingue plusieurs niveaux de difficultés urbaines, économique et sociales au sein des zus.. Ces différences ont donné lieu à la définition d autres ensembles : les.. zones de.. redynamisation urbaine (ZRU), actuellement au nombre de 416, et, au sein des ZRU, 44 zones franches urbaines (ZFU)..

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  • Title: Les quartiers de la politique de la ville | ONZUS.fr - Observatoire National de la Politique de la Ville
    Descriptive info: Les quartiers de la politique de la ville, sur lesquels portent les travaux de l Onzus, se composent :.. -.. des.. zones urbaines sensibles.. (ZUS), dont la liste a été fixée par décret et qui bénéficient d un certain nombre d avantages.. Au sein de ces zus, on retrouve deux autres ensembles : les.. zones de redynamisation urbaine.. (ZRU) et les.. zones franches urbaines.. (ZFU).. de territoires non classés zus, retenus dans le cadre des.. contrats urbains de cohésion sociale.. Les zones urbaines sensibles (Zus).. Les Zus sont caractérisées par la présence de.. grands ensembles.. ou de.. quartiers d habitat dégradé.. et par un.. déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi.. Le plus souvent, il s agit des grands ensembles d habitat collectif et social des année 1950 à 1970 où les habitants souffrent davantage de l.. exclusion.. et du.. chômage.. que la moyenne des agglomérations concernées.. La liste des Zus est fixée par décret.. Aujourd hui au nombre de.. 751.. , elles rassemblent.. 4.. 7 millions d habitants.. , soit environ.. 7.. 5%.. de la population française.. On distingue plusieurs niveaux de difficultés urbaines, économique et sociales au sein des Zus.. zones de redynamisation urbaine (ZRU).. , actuellement au nombre de 416, et, au sein des ZRU, 44.. zones franches urbaines (ZFU).. en savoir plus :.. loi n 95 115 du 4 février 1995 d orientation pour l aménagement et le développement du territoire :.. legifrance.. fr/affichTexte.. do?cidTexte=LEGITEXT000005617704 dateTexte=20110912.. définition de l Insee :.. asp?page=definitions/zone-urbaine-sensible.. - atlas des zones urbaines sensibles :.. fr/Atlas/ZUS/.. Les zones de redynamisation urbaine (ZRU).. Les zones de redynamisation urbaine correspondent à.. celles des zones urbaines sensibles qui sont confrontées à des difficultés particulières.. , appréciées en fonction de leur situation dans l agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d un indice synthétique.. 416.. , elles représentent un peu plus de la moitié des ZUS et un peu plus des 2/3 de la population des ZUS.. Elle concentrent.. 3.. 2 millions d habitants.. 5% de la poulation française.. En savoir plus :.. Les zones franches urbaines (ZFU).. D après la loi du 4 février 1995, les zones franches urbaines sont des.. zones créées dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des zones de redynamisation urbaine.. Aux.. 44 ZFU  ...   Caisse des dépôts et consignations, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux, rectorats, CCAS.. Les contrats sont actuellement prolongés et demeureront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014.. Le Cucs prend en compte à la fois les politiques structurelles développées par les communes et/ou EPCI en direction des quartiers et les actions spécifiques conduites au sein même de ces quartiers.. Il doit ainsi assurer la cohérence de l'ensemble des dispositifs existant sur le territoire quelque soit leur échelle d'intervention : PRU, PLH, ZFU, PLIE, PRE, CLAS, ASV, CEL, CLS, VVV.. Le contrat s'articule autour de 3 axes :.. Un projet global de cohésion sociale visant les objectifs définis dans les articles 1 et 2 de.. la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er aout 2003.. Des programmes d'actions pluri-annuels déclinant ce projet sur 5 champs prioritaires : l'accès à l emploi et développement économique, amélioration du cadre de vie, réussite éducative, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé.. Les modalités de mise en oeuvre, de suivi, d'évaluation et de révision du contrat à mi-parcours.. L intégration, la lutte contre les discriminations et l accompagnement de la jeunesse sont des objectifs pris en compte de façon transversale.. Il y a aujourd hui.. 497 contrats en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer.. , 467 en France Métropolitaine et 30 dans les DOM.. Parmi ceux-ci, 8 Contrats communautaires indépendants encadrent de 2 à 16 Cucs.. On compte ainsi 4 Contrats-cadre dans le Nord-Pas-de-Calais, dont 2 Cucs intercommunaux pour le Contrat cadre de l'Arrondissement de Douai, 2 contrats-cadre en Ile-de-France, 1 en Martinique et 1 à La Réunion.. 355 Cucs étaient auparavant concernés par les 247 contrats de ville, et 142 entrent pour la première fois dans un dispositif contractuel.. ; parmi ceux ci 82% sont signés par une seule commune.. Au total :.. 204.. Cucs sont signés par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont 19 sans leurs communes membres.. 30.. Cucs sont signés par plusieurs communes sans leur EPCI de rattachement.. 263.. Cucs sont signés par une commune seule.. Un nombre limité de Cucs ont été signés par les conseils régionaux (21 %), et par les conseils généraux (34 %).. Les autres signataires importants sont les CAF (42%), les bailleurs sociaux (26%), et dans une moindre mesure la Caisse des Dépôts et Consignations (4%)..

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  • Title: Démographie | ONZUS.fr - Observatoire National de la Politique de la Ville
    Descriptive info: La population des zones urbaines sensibles.. Insee.. décembre 2010.. Accéder au document.. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------.. La France et ses régions.. Développement social urbain.. janvier 2010.. Accéder au.. document.. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------.. en contrepoint solitude en zone urbaine sensible.. Cnaf.. mars 2008.. Portrait statistique des zones urbaines sensibles.. mai 2007.. Basée en grande partie sur les rapports de l Observatoire national des zones urbaines sensibles, les informations  ...   peuplement, d habitat, de types de ménages, de chômage et d inégalités scolaires.. On note un effet de cumul de difficultés pour une population caractérisée par une forte proportion d immigrés africains.. Les conséquences d un taux de chômage presque trois fois plus élevé que dans le reste de la France métropolitaine traversent tous les aspects de la vie des populations de ces ZUS..

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  • Title: Pauvreté | ONZUS.fr - Observatoire National de la Politique de la Ville
    Descriptive info: La pauvreté en France.. Observatoire des inégalités.. octobre 2011.. La France compte entre 4,5 et 8,2 millions de pauvres selon la définition adoptée.. Depuis 2002, la pauvreté augmente..

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  • Title: Immigration | ONZUS.fr - Observatoire National de la Politique de la Ville
    Descriptive info: Le sentiment de discrimination des habitants des Zus.. Rapport Onzus 2012.. Novembre 2012.. Près d’un habitant en Zus de 18 à 50 ans sur quatre se déclare victime de discriminations, et plus d’un sur six déclare l’être en raison de son origine, sa nationalité ou sa couleur de peau.. Les immigrés et les descendants d’immigrés de cette classe d’âge se disent plus souvent discriminés, en particulier ceux originaires du Maghreb, d’Afrique subsaharienne et de Turquie.. Le sentiment de discrimination est vécu par les enquêtés dans tous les domaines de la vie sociale : loisirs, démarches auprès des administrations publiques, scolarité, emploi.. La discrimination selon l’origine ou la couleur de peau dans l’emploi, qui fait ici l’objet d’une attention particulière, est déclarée par 7,6 % des habitants des Zus contre seulement 1,9 % hors Zus.. Mais, encore une fois, ces chiffres cachent de très fortes disparités selon l’origine.. Les méthodes statistiques de mesure des inégalités de participation à l’emploi viennent confirmer ce qui apparaît dans les déclarations des individus.. Près de la moitié de l’écart entre la probabilité d’être en emploi des descendants d’immigrés en Zus et celui de la population témoin hors Zus est imputable à leur statut de descendants d’immigrés.. L’autre moitié est le fait de plus faibles « ressources sociales » telles que le niveau de diplôme.. Accéder au document.. Immigrées et filles d'immigrées : le recul des mariages forcées.. Ined.. juin 2011.. L'enquête Trajectoires et Origines a recueilli des informations sur les conditions dans lesquelles les personnes interrogées se sont mariées, permettant de repérer les cas de mariage non consenti.. Il s'agit de mariage non souhaité, initié par le conjoint ou la famille mais accepté du fait de pressions d'ordre psychologique, social ou physique.. Les femmes immigrées ayant entre 51 et 60 ans en 2008 sont 9 % à s'être mariées ainsi contre leur gré lors de leur première union.. La fréquence est moindre chez les immigrées plus jeunes (2 % pour les 16-30 ans) et chez les filles d'immigrés (1 % des 26-30 ans).. Les immigrées originaires des pays où le célibat est réprouvé et la sexualité prémaritale prohibée, comme la Turquie, le Maghreb et l'Afrique sahélienne, sont les premières concernées par les mariages non consentis.. Le chômage des jeunes descendants d immigrés.. Ministère de l'intérieur.. mai 2011.. La ségrégation des immigrés en France : état des lieux.. avril 2011.. Dans le langage courant, la notion de ségrégation évoque la séparation dans l espace de groupes sociaux ou ethniques et suggère une intention délibérée.. Dans la tradition des études urbaines, cependant, ségrégation est pris au sens purement descriptif de séparation d une population vis-à-vis d une autre.. On la mesure habituellement par l indice de dissimilarité , nommé aussi indice de ségrégation , qui calcule la part de la population qui devrait quitter le quartier (ou la commune) pour avoir une composition identique à celle du reste du territoire, la population de référence étant ici la population majoritaire des Français nés français.. Plus l indice est élevé, plus la ségrégation est forte.. Cette notion est bien entendu relative, car la séparation absolue est aussi rare que le mélange systématique, mais la ségrégation ainsi mesurée permet d effectuer des comparaisons dans le temps et dans l espace.. On dressera un bref bilan des études menées depuis plusieurs décennies sur ce phénomène en France avant de présenter les résultats inédits de l enquête Trajectoires et origines.. Discrimination au logement et segrégation ethno-raciale en France.. Inégalité d accès aux emplois et inégalités de salaires : la situation des enfants d immigrés et des jeunes résidant dans une zone urbaine sensible.. janvier 2011.. L emploi et les salaires des enfants d immigrés.. Les Français ayant au moins un parent immigré originaire du Maghreb ont des taux d'emploi inférieurs de 18 points et des salaires 13 % inférieurs à ceux des Français  ...   cadres de la société française.. La majorité d entre eux étaient des citoyens français issus de l immigration , c est-à-dire marqués par leur appartenance ethnique, citoyens par défaut.. Leur désespoir pourrait tenir à ce qu ils vivent les prérogatives de la citoyenneté sur le mode de l impossibilité de leur réalisation.. Dans une République qui proclame l égalité des droits et l égalité des chances, ils font quotidiennement l expérience du déni des droits : discrimination dans les rapports avec la police et la justice, dans leurs relations à l école et au travail.. Discrimination aussi en raison de leur affiliation religieuse, puisque le fait d être d origine musulmane est souvent associé à une adhésion à l islam radical.. La stigmatisation d une partie de la population sur une base ethnique est contradictoire avec les principes de la République.. Elle est aussi dangereuse pour l unité de la nation.. Les politiques sécuritaires actuelles ciblent un profil de jeunes comme les principaux responsables de la propagation de l insécurité, en oubliant de s interroger sur l ensemble des conditions nécessaires pour être reconnu comme un citoyen à part entière.. C est le paradoxe d une instrumentalisation rigide et dogmatique du modèle républicain : si nos banlieues ne sont pas encore des ghettos, elles sont en train de le devenir, à force de traiter une partie de leurs habitants, en particulier les jeunes issus de l immigration, comme des citoyens de seconde zone.. Des marcheurs de 1983 aux émeutiers de 2005.. Il serait artificiel de comparer terme à terme deux moments que tout semble opposer et qui s inscrivent dans des séquences événementielles différentes.. Les émeutes urbaines de novembre 2005 peuvent être considérées comme le point d orgue d une longue série qui commence en 1979 à Vénissieux et s accélère au début des années 1990 (Vaulx-en-Velin), si bien qu elles sont devenues l une des caractéristiques saillantes de la transformation des banlieues au cours du dernier quart du XXe siècle.. La Marche pour l égalité doit être replacée dans la longue série des mobilisations ultérieures en faveur de l égalité, contre le racisme et les violences dans les quartiers (SOS Racisme en 1985, Stop la violence en 1999, Ni putes ni soumises en 2002).. Cependant, la mise en perspective de ces deux moments nous apparaît comme un moyen privilégié pour saisir et comprendre les différences qui opposent la situation des enfants des cités d hier et celle d aujourd hui, en mettant l accent sur les enfants d immigrés originaires du Maghreb, en raison de leur poids démographique et symbolique dans la population des cités.. La perspective qui sera la nôtre est centrée sur la question de l appartenance générationnelle, une clé d interprétation possible des transformations qui affectent depuis vingt ans l univers des jeunes de milieux populaires.. Les inégalités et l intégration sociale.. La documentation française.. février 2006.. La montée continue du chômage et de la précarité a engendré une exclusion durable d une part croissante de la population hors de la sphère de l emploi et des revenus d activité, favorisant l apparition d une nouvelle pauvreté et l enkystement dans la société française d un noyau dur de personnes, et parfois de ménages entiers, durablement privés d emploi.. Ces nouvelles formes de pauvreté sont de plus en plus concentrées dans certaines zones urbaines ou péri-urbaines.. Face à ce constat, l action publique, au-delà du renforcement de ses axes classiques, devrait davantage être ciblée sur des mesures ou des domaines fondamentaux pour l avenir de la société française.. À ce titre, des dotations beaucoup plus importantes sont nécessaires à l éducation des enfants vivant dans des ménages pauvres ou dans des territoires caractérisés par un fort taux de non-emploi.. Habiter en zus et être immigré : un double risque sur le marché du travail.. Dares.. juillet 2005..

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