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  • Title: Olivier Dussopt, député de l'Ardèche
    Descriptive info: .. Olivier Dussopt, député de l'Ardèche.. 29 octobre 2012.. Discours de Martine Aubry lors du Congrès de Toulouse.. Martine Aubry - Congrès de Toulouse.. par.. PartiSocialiste.. Rédigé à 09:40 dans.. Parti Socialiste.. |.. Lien permanent.. Commentaires (0).. TrackBack (0).. 28 octobre 2012.. Amélioration des conditions de financement de la vie politique, vers plus de transparence.. L Assemblée a adopté, à l occasion du débat budgétaire, un amendement visant à plafonner à 7500 euros par an le montant global des dons d’un particulier aux Partis politiques.. Souvenez-vous, ils avaient fait l actualité il y a quelques mois.. On les appelle «micropartis», «clubs politiques» ou encore «associations de soutien».. Leur existence est parfaitement légale, mais, depuis les révélations, à l’été 2010, sur le financement du parti satellite d’Éric Woerth par Liliane Bettencourt, de nombreuses questions se posent sur l’activité réelle de ces partis de poche, soupçonnés de servir de «pompes à finances» au profit des grandes formations.. Cette inquiétude est renforcée par l’impressionnant essor de ces micropartis: la France compte désormais plus de 300 partis, dix fois plus qu’il y a vingt ans.. Cela s explique malheureusement par le système actuel des dons aux partis politiques, qui limite les versements à une formation à 7500 euros sans plafonner la somme totale qu’une personne peut accorder à plusieurs partis.. Rien n’empêche ensuite à une petite formation de reverser les dons qu’elle a collectés à une «maison mère», comme l’UMP ou le PS.. Régulièrement, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) s’interroge sur ce qu’elle considère comme «un détournement de la loi» du 11 mars 1988 sur le financement de la vie politique.. Jeudi 17 octobre au soir, l’Assemblée a adopté un amendement au projet de budget destiné à réguler ce système.. Il vise à plafonner à 7500 euros par an le montant global des dons d’un particulier aux partis politiques.. Il n’interdit pas pour autant les transferts de fonds interpartis.. L’amendement a été adopté grâce aux voix des groupes communiste, écologiste et socialiste.. Cela fait suite à une initiative que nous avions prise à quelques uns.. pour améliorer les conditions de financement de la vie publique le 19 octobre 2010.. J étais intervenu pour donner la position du groupe SRC sur cette proposition de loi.. que nous avions déposée avec les membres du groupe SRC et en particulier Régis Juanico qui en était le rapporteur.. Malheureusement, malgré la simplicité et le bon sens de nos propositions, ce texte avait été rejeté par tous les élus de la majorité UMP et Nouveau Centre.. C est donc, deux ans après; avec un grand plaisir que nous voyons une partie de nos efforts aboutir.. La vidéo du 19 octobre 2010.. PPL transparence vie politique - Olivier Dussopt.. david2807.. Rédigé à 11:53 dans.. Vie parlementaire.. 26 octobre 2012.. Un projet de loi de finances pour redresser les comptes publics dans la justice.. Pierre-Alain Muet sur le PLF 2013.. GroupeSRC.. Afin d entamer dès aujourd hui la réduction du déficit public et pour rétablir l équilibre des comptes d ici 2017, un effort de 30 milliards d euros a été annoncé par le gouvernement de Jean-marc Ayrault.. Ces 30 milliards d euros se décomposent en 20 milliards de recettes supplémentaires, prélevées sur les ménages les plus aisés et sur les entreprises qui disposent des plus grandes marges de manœuvre, et 10 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de l Etat.. L examen du volet recette de la loi de finances pour 2013 s est clos aujourd hui par un vote solennel des députés.. La majorité a adopté par 319 voix contre 223 un ensemble de mesures pour redresser les comptes publics et rétablir la justice de notre système fiscal.. contribution exceptionnelle de solidarité de 75% sur les revenus supérieurs à un million d euros.. création d une tranche à 45% de l impôt sur le revenu pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par an et par part.. gel du barème de l impôt sur le revenu avec un mécanisme de décote pour les deux premières tranches afin d épargner les contribuables les plus modestes.. soumission des revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values de cession) au barème progressif de l impôt sur le revenu.. réduction du plafond des avantages émanant des diverses niches fiscales de 18 000 à 10 000 euros par an et par foyer.. Abaissement du seuil d assujettissement à l Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et suppression de l abattement de 300 euros par enfant à charge.. Elargissement des investissements déductibles à l Impôt sur les Sociétés au titre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour les PME.. Renforcement de la taxe sur les logements vacants afin d inciter à la mise en location dans les agglomérations où les tensions immobilières sont les plus fortes.. Renforcement de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).. Durcissement du malus automobile afin de taxer plus fortement les véhicules pollueurs et inciter les conducteurs à acquérir des véhicules plus respectueux de l environnement.. L ensemble des mesures adoptées rapportera environ 16 milliards d euros de recettes nouvelles à l Etat.. Pour atteindre les 20 milliards prévus, 4 milliards de recettes supplémentaires seront présentés dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) dès cette semaine.. Bien conscients qu il ne convenait pas dans la crise de pénaliser les plus fragiles, le gouvernement et la majorité ont concentré l effort sur les plus aisés.. Ainsi, les hausses d impôts sur les ménages seront indolores pour 90% des contribuables et les PME seront épargnées par le renforcement de la fiscalité sur les entreprises.. Après une décennie de laisser-aller, il est de la responsabilité de la gauche de préparer l avenir et de mener la bataille du redressement.. C est ce qui est fait avec ce budget 2013.. Benoit Hamon avait défendu ce budget sur RTL en rappelant nos orientations mais aussi combien ce budget doit etre une arme de lutte contre la crise.. Benoît Hamon : S il y a un retour à la.. rtl-fr.. Rédigé à 19:44 dans.. 25 octobre 2012.. Budget 2013, justice et solidarité pour les territoires - Edito de Communes de France du 24 octobre 2012.. Je vous invite à retrouver ci-apres l édito signé dans.. Communes de France.. , la publication de la FNESR.. Alors que les socialistes vont tenir leur congrès à Toulouse, rassemblés autour de la mise en œuvre des engagements du Président de la République, les élus locaux et les territoires sont eux aussi mobilisés pour réussir le changement.. Emplois d’avenir, logement, transition énergétique ou refonte de l’école, les chantiers sont nombreux.. La réforme des territoires et de l’action publique viendra donner un nouveau cadre à leur action au début de l’année prochaine pour plus d’efficacité, plus de clarté et plus de solidarité.. La solidarité justement.. Nous n’attendrons pas ce seul projet de loi pour la mettre en œuvre.. La loi de finances pour 2013 est empreinte de cette volonté comme cela n’a jamais été le cas jusqu’alors.. D’une part, les crédits consacrés aux collectivités locales sont maintenus au même niveau que l’an dernier.. Le gouvernement considère que l’on ne devait pas demander un effort supplémentaire aux collectivités alors qu’elles connaissent déjà un gel depuis trois ans.. D’autre part, chaque élément de ce chapitre de la loi de finances est marqué par une volonté de voir la péréquation progresser.. C’est évidemment le cas du FPIC qui passe de 150 millions en 2012 à 360 millions en 2013.. Il faut noter que le critère du potentiel financier agrégé ne sera plus le seul retenu, puisque le niveau de revenu par habitant sera désormais intégré, pour 20 %, dans le calcul de l’indice synthétique.. C’est important pour tenir compte des charges à caractère social des communes et des intercommunalités.. Important aussi pour les territoires industriels, aux bases fiscales encore fortes mais frappés par la désindustrialisation.. D’autres pistes sont examinées comme la prise en compte du nombre de logements sociaux ou l’effort fiscal ainsi que le fonds de péréquation soit aussi juste que possible.. C’est aussi le cas avec la DGF, puisqu’en son sein la Dotation de solidarité urbaine augmente de 8,7 %, soit 120 millions d’euros en plus pour les territoires qui en ont le plus besoin, et que la Dotation de solidarité rurale augmente dans les mêmes proportions.. Avec les autres dotations (dont la Dotation nationale de péréquation), c’est un quart de la DGF du bloc communal qui est consacré à la péréquation.. Au niveau régional et départemental, la même orientation est suivie.. L’année 2013 est aussi l’année de mise en œuvre du fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) des départements et des régions.. Il s’agit d’un montant de 50 millions d’euros pour les départements prélevés sur les territoires les plus favorisés et dynamiques, et reversés aux départements comptant le plus de bénéficiaires du RSA et le plus de personnes âgées de plus de 75 ans pour les régions, cela représente 26 millions d’euros et le reversement se fera en tenant compte du nombre de lycées, de stagiaires de la formation professionnelle mais aussi du taux de chômage.. Malgré les difficultés et la nécessité de redresser nos comptes publics, ce projet de loi de finances préserve au maximum les collectivités locales et nos territoires.. Surtout, dès cette première loi de finances, nous mettons la justice et la solidarité au cœur de notre politique.. Rédigé à 08:45 dans.. 24 octobre 2012.. Une belle réussite pour le salon du livre d'Annonay.. Samedi 20 octobre, la salle des fêtes a accueilli l’événement culturel de la rentrée pour la ville d’Annonay : le Salon du livre jeunesse.. Revisitée et adaptée pour les jeunes et ados, cette quatrième édition a accueilli plus de six cents personnes.. Un vrai succès.. Autour du projet, élus et agents ont su fédérer de nombreux partenaires : établissements scolaires, auteurs, librairies, mais aussi tissu associatif (Cap Solidaire, MJC, la Moustache et des Dentelles pour la décoration de la salle.. ).. Pour l’organisation et la mise en place du Salon, de nombreux services ont prêté main forte au service Jeunesse.. Bref, le Salon est une belle aventure qui s’écrit ensemble, et qui, espérons-le, sera suivie de nombreux chapitres.. Rédigé à 18:14 dans.. Annonay.. 23 octobre 2012.. Un week-end animé en Nord Ardèche.. Un week-end animé et chargé en Nord Ardèche.. Dès vendredi 19 octobre, à mon retour de Paris et des débats budgétaires, j’ai participé au congrès des maires de l’Ardèche à Saint-Agrève, dans le nouveau complexe sportif réalisé par Maurice Weiss, Maire et Conseiller Général.. C’était la première fois que l’on couplait un salon des entreprises prestataires des collectivités avec les débats de l’association des maires.. J’ai retrouvé sur place mes collègues parlementaires et le corps préfectoral.. Les débats étaient animés autour des questions réglementaires et de la question majeure des services publics.. Le samedi 20 octobre,j ai eu le grand plaisir d’ouvrir le 4.. e.. salon du livre jeunesse d’Annonay, avec une vitaine d’auteurs invités dont treize présents.. Beaucoup d’entre eux ont participé à des rencontres dans le cadre scolaire ou lors des « ateliers du non » qui étaient consacrés à notre fil rouge : la lutte contre les discriminations.. Cette nouvelle édition 2012 proposait des nouveautés : un espace ado spécialement aménagé avec salon, canapés, fauteuils et pôle numérique.. Des animateurs proposeraient d’essayer des tablettes numériques pour découvrir ce qu’est un livre numérique ou encore comment créer une illustration.. Dans l’espace salon, se trouvaient aussi les stands des libraires d’Annonay et Davézieux, des stands de maisons d’édition du livre, des auteurs en séance de dédicaces, des espaces détente et des animations autour du livre et de l’écriture tout au long de la journée.. C’est ensuite à Boulieu les Annonay que je me suis rendu pour inaugurer le nouveau restaurant scolaire, commun aux deux écoles et géré par la fédération départementale des familles rurales et notamment son association locale « l’arc en ciel ».. Un investissement important de 350 000 euros pour permettre aux enfants de déjeuner dans de bonnes conditions et aux salariés de travailler en sécurité.. Enfin, ce dimanche j’inaugurais la traditionnelle foire aux châtaignes de Desaignes aux côtés de mon ami, le maire Marc Bard.. C’est une belle foire, dans ce village de caractère qui se développe et reste très attractif.. Beaucoup de produits locaux ont pu satisfaire les visiteurs très nombreux du fait du temps clément.. Rédigé à 11:19.. 21 octobre 2012.. François Hollande : "L'Europe ne peut plus être en retard" - Le Monde du 17 octobre 2012.. A la veille du conseil européen des 18 et 19 octobre à Bruxelles, le président François Hollande a répondu, à l Elysée, aux questions des six journaux, dont Le Monde, qui réalisent conjointement le supplément Europa.. L Union européenne a été récompensée par le prix Nobel de la paix à la veille d un nouveau conseil européen, auquel vous participez, destiné une fois de plus à tenter de sauver l euro.. Ce choix vous confère à tous une responsabilité supplémentaire.. Comment allez-vous sauver l Europe ?.. L attribution du prix Nobel à l Union européenne est à la fois un hommage pour le passé et un appel pour l avenir.. L hommage, il est adressé aux pères fondateurs de l Europe, capables d avoir réussi la paix au lendemain d un carnage.. L appel, il est lancé aux gouvernants de l Europe d aujourd hui, pour qu ils soient conscients qu un sursaut est impérieux.. Sur la sortie de la crise de la zone euro, nous en sommes près, tout près.. Parce que nous avons pris les bonnes décisions au sommet des 28 et 29 juin et que nous avons le devoir de les appliquer, rapidement.. D abord, en réglant définitivement la situation de la Grèce, qui a fait tant d efforts et qui doit être assurée de rester dans la zone euro.. Ensuite, en répondant aux demandes des pays qui ont fait les réformes attendues et qui doivent pouvoir se financer à des taux raisonnables.. Enfin, en mettant en place l union bancaire.. Je veux  ...   à la solidarité, pas seulement les Allemands ! Les Français, les Allemands comme tous les Européens dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité [MES].. Cessons de penser qu il n y aurait qu un seul pays qui paierait pour tous les autres.. C est faux ! En revanche, je sais la sensibilité de nos amis allemands au problème de la surveillance.. Qui paie doit contrôler, qui paie doit sanctionner.. Je suis d accord.. Mais l union budgétaire doit être parachevée par une mutualisation partielle des dettes : à travers les eurobonds.. Je sais aussi combien pèsent les souvenirs de l hyperinflation, transmis de génération en génération en Allemagne.. Les modalités d intervention de la BCE évitent tout risque de cette nature, puisque la Banque centrale vient en appui des décisions prises au sein du MES.. Or, qu est-ce que le MES, si ce n est un ensemble d Etats ? Donc, la BCE ne créera pas de monnaie lorsqu elle viendra en soutien des pays débiteurs.. Elle rendra plus efficace la politique monétaire.. J ai également considéré les arguments démocratiques avancés outre-Rhin.. J admets parfaitement que les parlements doivent pouvoir autoriser les engagements demandés aux Etats, aussi bien dans le cadre de l union budgétaire que de l union bancaire.. Mais il n y a pas de temps à perdre.. La France y est prête.. Dans cette Europe à plusieurs vitesses, quelle place occupera l axe Paris-Berlin ? Est-ce le premier cercle ?.. C est le couple qui permet l accélération.. Et qui, donc, peut aussi être un frein s il n est pas en phase.. D où la nécessité de la cohérence franco-allemande.. Nous avons un devoir d union ; il exige un sens élevé de l intérêt européen et, donc, du compromis.. Est-ce que ce doit être une relation exclusive ? Non ! L Europe ne se décide pas à deux.. L amitié franco-allemande doit agréger, associer, assembler.. Je prends garde de ne pas opposer grands et petits pays, pays fondateurs et pays nouvellement adhérents.. L Europe a besoin de tous, elle ne se résume pas à de l intergouvernemental.. Les institutions communautaires : Commission et Parlement doivent jouer pleinement leur rôle.. Elle appelle également une ambition.. C est la vision qui est confiée historiquement à la France et à l Allemagne.. Si nous avons été capables de nous unir, nous, c est que nous pouvons réussir à le faire tous ! C est ce que nous rappellerons lors des cérémonies pour le 50e anniversaire du traité de l Elysée.. Dans votre relation personnelle avec Mme Merkel, qu est-ce-que vous avez appris d elle ?.. Elle est claire, elle dit les choses.. Cela fait gagner du temps.. Et j ai la même démarche.. Alors, ensuite, de nos points de départ, nous cherchons à trouver le meilleur point d arrivée.. C est plus facile avec des points de départ explicites qu avec des points de départ ambigus.. Et on ne peut pas reprocher à Angela Merkel d être ambiguë ! Certes, nous ne sommes pas dans la même échelle de temps : je suis élu depuis cinq mois, et la chancelière a ses élections dans dix mois, mais ça ne nous conduit pas à différer les choix.. Et vous, que lui apportez-vous ?.. Posez-lui la question ! Je pense qu elle est consciente que l alternance en France a créé une nouvelle donne.. Elle est très sensible aux questions de politique intérieure et aux exigences de son Parlement.. Je le comprends : nous le sommes tous.. Nous avons tous notre opinion publique, nos débats démocratiques.. Mais notre responsabilité commune, c est de faire prévaloir l intérêt de l Europe.. On vous présume européen.. Vous faites bien !.. mais pendant la campagne, vous n avez parlé que du rêve français , jamais du rêve européen.. Quel est votre attachement personnel à l Europe ?.. L idéal européen, il est dans le rêve français.. Les révolutionnaires de 1789 avaient imaginé une nation ouverte à tous les Européens.. Victor Hugo fut le premier à parler des Etats-Unis d Europe.. Après la boucherie de 14-18, Aristide Briand plaidait déjà pour l Europe au nom de la paix.. A la Libération, pour Jean Monnet comme pour Charles de Gaulle, construire l Europe, c était reconstruire la France.. François Mitterrand a conçu sa présidence au nom de l Europe.. Je m inscris dans cette perspective.. Ce que je veux pour mon pays, c est qu il retrouve la fierté et la force de renouveler la promesse républicaine à la jeunesse.. Pourquoi suis-je européen ? Parce que l Europe nous permet d y parvenir.. Et s il se produit une fracture entre l Europe et la patrie, alors le risque est de perdre à la fois la cohésion nationale et l idéal européen.. C est ce qui s est passé en 2005, avec le non au référendum sur le traité constitutionnel ?.. C était un avertissement sérieux.. Il n a pas été entendu.. L enjeu, aujourd hui, c est de retrouver la confiance en nous même et en l Europe.. Ce qui nous menace, ce n est pas la nation, c est le nationalisme.. Ce n est pas l Europe, c est son absence.. Prendriez-vous le risque de voir la Grande-Bretagne quitter l Europe ?.. Je souhaite un Royaume-Uni pleinement engagé en Europe, mais je ne peux pas décider à la place des Britanniques.. J ai observé que, pour le moment, ils souhaitaient être plutôt en retrait.. Les Britanniques sont liés par des accords auxquels ils ont souscrits.. Ils ne peuvent s en détacher.. Maintenant, ils ont au moins le mérite de la clarté.. La zone euro, l union budgétaire : ils n y sont pas.. Je n entends pas les forcer.. Quelle est la plus grande menace qui pèse sur l Europe ?.. C est de ne plus être aimée.. De n être regardée au mieux que comme un guichet austère, où les uns viendraient chercher des fonds structurels, d autres une politique agricole, un troisième un chèque, au pire comme une maison de redressement.. A elle de donner du sens à son projet, mais aussi de l efficacité à ses décisions.. Et pourtant, l Europe reste la plus belle aventure pour notre continent.. Elle est la première puissance économique du monde, un espace politique de référence, un modèle social et culturel.. Elle mérite un sursaut pour renouer avec l espérance.. Le pire est passé ?.. Le pire – c est-à-dire la crainte d un éclatement de la zone euro –, oui, il est passé.. Mais le meilleur n est pas encore là.. A nous de le construire.. Propos recueillis par Sylvie Kauffmann (Le Monde), Angelique Chrisafis (The Guardian), Berna Gonzalez Harbour (El Pais), Jaroslaw Kurski (Gazeta Wyborcza), Alberto Mattioli (La Stampa) et Stefan Ulrich (Süddeutsche Zeitung).. Rédigé à 14:06 dans.. Actualité.. ,.. 20 octobre 2012.. Lancement du programme "Habiter mieux en Ardèche Verte".. Ce lundi 15 octobre, c est avec beaucoup de plaisir que j ai accueilli Préfet et le Sous-Préfet, le représentants des six communautés de communes de l Ardèche Verte, les organisations professionnelles (Capeb, FFBTP) et nos partenaires (Procivis, Pôle Énergie.. ) pour le lancement du programme.. Habiter mieux en Ardèche Verte.. dans le cadre du Contrat de Pays qui nous lie à la Région.. Valérie Malavieille représentait Jean-Jack Queyranne.. Ce programme a pour objectif de soutenir la rénovation de presque 600 logements sur notre territoire avec l aide de l ANAH (agence de l Etat).. Il concerne tout le périmètre de l Ardeche Verte à l exception du centre ancien d Annonay qui fait l objet d un programme particulier avec le PNRQAD.. Le bilan des gaz à effet de serre réalisé en 2009 par le Pays Ardèche verte fait ressortir l’importance du parc de résidences anciennes et mal isolées.. Les résidences principales construites avant 1975 représentent 66% du parc (contre 58% en région Rhône Alpes) et émettent 77% des émissions de Gaz à effet de serre de l’ensemble du parc de logement.. En 2007, la population des propriétaires occupants sur l’ensemble du territoire était de 35 973 habitants et représentait 14 372 ménages.. Parmi eux, 3 761 ménages sont éligibles à l’aide proposée par le programme d intérêt general habiter mieux.. Cela représente 26% du total des ménages, sachant que le parc privé potentiellement indigne représente 1 347 logements (hors centre ancien d’Annonay qui fait.. ´objet d une procédure particulière avec le PNRQAD.. Ce programme s’inscrit complètement dans les objectifs porté par le Pays Ardeche Verte qui vise à l’amélioration des conditions de vie des habitant avec comme principal enjeu de la lutte contre la précarité énergétique des ménages.. Il permet d’intervenir sur 3 missions :.. l amélioration énergétique des logements dans le cadre du programme Habiter Mieux pour les propriétaires occupants.. le traitement des situations d habitat indigne ou très dégradé occupé (locatif ou propriétaire occupant).. l adaptation des logements à une situation de handicap ou de vieillissement.. Le syndicat de Pays s engage sur 5 ans avec une participation de la Région Rhône-Alpes de 30% dans le cadre du CDDRA Ardèche verte pour l’animation en complément des aides de l’Anah (50%) et avec un budget annuel prévisionnel de 90 000 €/an.. Le PACT Habitat et Développement de l’Ardèche a été retenu pour assurer cette mission.. La convention prévoit la réalisation de 500 logements avec des travaux d’économie d’énergie pour des propriétaires occupants qui bénéficient du programme « Habiter Mieux » financé par le grand emprunt, auxquels s’ajoutent 90 logements pour des propriétaires occupants concernés par des travaux d’adaptation au handicap ou au vieillissement ou pour des propriétaires bailleurs qui pour l’instant ne sont pas éligibles au programme « Habter mieux.. La Région Rhône Alpes s engage aussi en complément de l ANAH dans la cadre du CDDRA Ardèche verte pour soutenir la rénovation et la sortie d’insalubrité des logements locatifs privés avec une aide incitative en fonction des résultats de la performance énergétique.. Enfin cela n aurait pas été possible sans l engagement des communautés de communes et des communes pour apporter, aux propriétaires occupants, une aide aux travaux permettant un gain énergétique.. Quatre communautés de communes ont mis en place une aide incitative.. Lorsque le propriétaire réalisera 50% d’amélioration de la performance énergétique l’aide passera de 500 € à 1 000 €.. Rédigé à 09:21 dans.. Nord Ardèche.. 18 octobre 2012.. Invité de "Politique Matin" sur LCP le jeudi 18 octobre 2012.. Début du débat avaec Valerie Rosso-Debord, déléguée générale adjointe de l UMP, à la 12e minute de la vidée.. La matinale du jeudi 18 octobre 2012.. LCP.. Rédigé à 11:44.. Elle marche! Lancement de la nouvelle machine à papier de MP Hygiène.. Ce sont 28 millions d euros qui auront été investis par MP Hygiène pour installer une machine à papier neuve dans leurs ateliers de Pupil près de Vidalon.. Il aura fallu six mois pour que la machine, qui produit 1 700 mètres de papier par minute soit environ100 km/h, produise sa première feuille de papier.. La mise en service a été assurée par d’anciens ouvriers des sites papetiers d’Annonay mais également par des techniciens italiens.. Plus de quarante personnes travaillent à temps plein pour faire fonctionner la machine qui doit produire 30 000 tonnes de papier par an.. Celui-ci servira à faire des essuie-mains, essuie-tout et du papier toilette.. Il sera destiné aux grossistes en produits d’hygiène.. C est une belle revanche pour l industrie du bassin d Annonay, malheureusement plus habitué à voir ces machines fermer comme ce fut le cas il y a quelques années seulement à Faya.. Cet investissement, qui permet de relocaliser la production du papier nécessaire à MPH, représente 28 millions d’euros.. Je suis très heureux d’avoir accompagné sa demande d’aide à la réindustrialisation auprès de Michel Mercier lorsqu’il était Ministre de l’Aménagement du Territoire.. Nous avons eu gain de cause et cela a permis de consolider le plan de financement.. Rédigé à 07:49 dans.. Suivante.. À propos de l'auteur.. Permanences et contact.. Permanence parlementaire d'Annonay.. 1, rue Sadi Carnot.. 07100 Annonay.. Tel : 04.. 75.. 69.. 91.. 94.. Fax : 04.. 32.. 38.. 26.. permanence@olivierdussopt.. fr.. Assemblée Nationale.. Palais Bourbon (Bureau 6888).. 126 rue de l'Université.. 75007 Paris Cedex.. Tel : 01.. 40.. 63.. 64.. 70.. Fax : 01.. 11.. paris@olivierdussopt.. Permanence de Tournon sur Rhone.. Ancienne Ecole Maternelle St Exupery.. Jeudi de 9h à 11h30 sans RDV ou sur RDV au 04.. Catégories.. Cinéma.. Conseil régional Rhône Alpes.. Humeur.. Législatives 2012.. Musique.. Médias.. Reconquêtes.. Rendez-vous.. Quelques amis.. Pascal Terrasse.. Régis Juanico.. Henri Emmanuelli.. Bertrand Delanoé.. Hervé Saulignac.. Benoit Hamon.. Daniele Soubeyrand.. Laurent Fabius.. Michel Teston.. Yves Chastan.. Liens utiles.. Assemblée nationale.. Groupe socialiste à l'Assemblée nationale.. Parti socialiste.. Section PS d'Annonay.. Conseil régional de Rhône-Alpes.. Conseil général de l'Ardèche.. Mairie d'Annonay.. Un monde d'avance, avec Benoit Hamon.. Parti Socialiste Européen.. 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  • Title: Olivier Dussopt, député de l'Ardèche: Discours de Martine Aubry lors du Congrès de Toulouse
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  • Title: Olivier Dussopt, député de l'Ardèche: Parti Socialiste
    Descriptive info: Parti Socialiste.. 07 octobre 2012.. Accès des mineures à la contraception, remboursement à 100% de l’IVG et revalorisation de l’acte : l’Etat de retour !.. La contraception des mineurs est un sujet absolument majeur de santé publique mais aussi pour les Droits des femmes.. Un rapport de la DREES en 2010 rappelle que les françaises de 15 à 19 ans présentent un taux de grossesse (22,6‰) très supérieur à celui des Suissesses (9,1 ‰) ou des Néerlandaises (12,3‰).. Renforcer la prévention pour réduire le nombre de grossesses non désirées ou précoces est une nécessité.. Nous n’y arriverons que par la mobilisation de tous.. Depuis quelques années, plusieurs conseils régionaux se sont engagés fortement sur les questions de santé génésique et d’accès des mineurs à la contraception, notamment au travers de l’expérimentation du dispositif « Pass Contraception ».. La ministre des Droits des femmes les réunissait le 1er octobre pour la première fois afin de mieux identifier les bonnes pratiques, les succès et les limites de ces dispositifs.. Les pistes d’amélioration sont claires : une plus grande mobilisation de l’Etat et de l’Assurance maladie dans la mise en œuvre de ce dispositif ; une plus forte implication des services de santé scolaire et des acteurs associatifs ; un meilleur accompagnement des jeunes, notamment en termes d’information, de prescription et de consultation aujourd’hui trop variables selon les territoires ; le ministère y travaillera aux cotés des régions.. Enfin aucune action de prévention ne sera optimale si elle n’est pas accompagnée d’une véritable éducation à la sexualité à l’école, chantier que le ministère des Droits des femmes et le ministère de l’éducation nationale ont décidé de relancer de concert.. La réunion a également été l’occasion pour la ministre des Droits des femmes de revenir sur l’engagement tenu par le Gouvernement concernant le remboursement à 100% des IVG, présenté au Parlement dans la LFSS 2013.. Il sera adopté au cours du débat parlementaire.. Cette décision permet ainsi de lever tout frein financier au recours à l’IVG et répond à l’objectif d’amélioration de la prise en charge des femmes en situation de grossesse non désirée.. Le Gouvernement a aussi décidé de revaloriser significativement le tarif de l’IVG.. Ce tarif très critiqué, car très inférieur aux coûts supportés, pesait fortement sur les établissements et expliquait pour partie la faiblesse du nombre de professionnels disposés à pratiquer cet acte et la longueur, par conséquent, des délais d’attente pour les femmes.. Remboursement à 100% de l’IVG et revalorisation de l’acte : le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps est enfin reconnu.. Rédigé à 13:35 dans.. 28 août 2012.. Universités d'été de la Rochelle - atelier "Fracture spatiale, fracture sociale".. Laurent Baumel lance l’atelier en relevant l’importance de la question géographique, de territoire, dans le comportement électoral et nous interroge : la question sociale se conjuge-t-elle avec la question territoriale ?.. Olivier Dussopt constate qu’en zone rurale, il existe un sentiment d’injustice vis-à-vis des quartiers prioritaires.. Il convient donc de faire attention au zonage pour les politiques publiques.. L’égalité territoriale dans l’accès au service pose la question du niveau de la décentralisation et de l’intervention de l’Etat.. Hélène Geoffroy regrette que, si la politique de la ville a modifié le visage des quartiers, elle n’a pas réglé les problèmes humains (emploi, espoir en l’avenir).. Elle juge nécessaire de remettre les élus dans le cœur de cette question sur le terrain : « Ceux qui font la ville ou la politique de la ville n’y habitent pas.. ».. Gaël Brustier indique qu’il faut donc créer une vision du monde alternative à celle de la droite, rompre avec l’idée du déclin et renouveler la question de ce qui nous tient ensemble à réinventer avec un rapport à l’immigration différent.. Carole Bachelot perçoit une montée de l’indifférence politique dans les quartiers populaires vers une société à l’américaine (indifférence croissante, augmentation des questions communautaires).. Moins il y a de travail et d’association, moins on a d’incitation à voter.. Interventions de la salle : Comment remettre des moyens dans l’aménagement du territoire (transport, service public, emploi) quand on a annonce qu’on n’a pas de moyens ? Comment faire intervenir davantage l’Etat sans zonage ? On veut mettre fin à la discrimination positive à la française, comment ? Le RSA a été un échec, comment redresser la barre ? Comment parler aux habitants des zones péri-urbaines de problèmes qu’ils ne connaissent pas mais qui les inquiètent.. Retour en tribune : Les politiques d’exception ont donné des moyens pour changer le visage urbain mais ça crée le sentiment qu’il y a des lieux à part.. Ça a donné aussi le sentiment des moyens importants étaient déversés pour rien puisqu’il y a encore des émeutes.. Il vaut mieux faire la même politique partout quitte à combler des décalages.. Les gens pensaient que les aides étaient pour tout le monde maintenant on pense que c’est pour les autres.. Il n’y a pas d’un coté les quartiers populaires et de l’autre les zones rurales mais il y a des situations difficiles avec des problématiques souvent communes (accès à la formation, accès au transport et du coup à l’emploi).. Rédigé à 11:47 dans.. 30 juillet 2012.. Interview-portrait pour le Lab d'Europe1 - 30 Juillet 2012.. Le Lab.. démarre ce lundi 30 juillet, une série d été sur les jeunes politiciens à suivre dans les prochaines années, à l UMP et au PS.. (Article proposé par Geoffrey Bonnefoy).. Première rencontre :.. Olivier Dussopt.. A bientôt 34 ans, le maire PS d Annonay, en Ardèche, réélu député de la 2e circonscription du département en juin dernier, était l un des plus jeunes de la précédente législature.. Cumulard, il ne compte pas renoncer à l un de ses mandats, sauf si la loi l y oblige.. Inspiré par Martine Aurby, il a été l un de ses porte-parole pendant la campagne de la primaire socialiste.. Quel est votre parcours ?.. J ai fait l.. IEP de Grenoble.. , section  ...   humains et de la nature.. C’est aussi un modèle de coopération pour l’Europe, le Maghreb et l’Afrique.. Deuxième condition essentielle : engager la bataille de l’égalité des territoires et du déclassement.. La transition énergétique et écologique ne se fera pas contre les populations vulnérables.. Nous devons traiter à la racine les peurs qui naissent de la relégation dans les replis des fractures territoriales, bien loin de l’égalité affichée.. L’isolement physique et social, l’insécurité s’aggravent.. L’accès à la santé et à l’éducation n’est plus garanti.. Les Français savent que rien ne sera jamais plus comme avant.. Beaucoup sont inquiets.. Une inquiétude à la fois intime et collective qui les paralyse.. Quelle sera ma vie, celle de mes enfants ? Quel sera mon pays ?.. L’analyse des votes confirme une fracture électorale aussi profonde que menaçante entre, d’une part, les grandes agglomérations et, d’autre part, les territoires ruraux, périurbains et les lointaines banlieues.. Des millions de Français sont dans un tunnel dont ils ne voient pas le bout.. Pendant les cinq ans à venir, nous ne devons pas, un seul instant, les quitter des yeux ou leur laisser croire qu’ils sont abandonnés par la République.. Passer du monde d’hier à celui de demain et garder les citoyens dans l’adhésion aux valeurs républicaines.. Voilà la feuille de route du quinquennat.. Nous devons convaincre les Français que changer de modèle n’est pas tourner le dos au progrès, mais lui donner une autre direction.. Pour emporter l’adhésion des Français et les enthousiasmer, la décision publique devra être partagée.. La transformation du pays sera participative ou ne sera pas.. Nous avons besoin de collectifs ingénieux et responsables, impliqués dans les arbitrages de l’intérêt général.. Pour relever ces défis politiques essentiels nous créons la Gauche durable (1).. La Gauche durable réunit des parlementaires, des élus locaux et des citoyens engagés par leur action, leurs travaux, leur militantisme associatif, leur expertise dans la transition durable et démocratique de notre pays et de notre planète.. Lire la suite "Pour une «Gauche durable» - tribune publiée dans Libération le 8 juillet 2012".. Rédigé à 10:31 dans.. 23 mai 2012.. Chaque voix compte pour donner une majorité au changement !.. Législatives: concentrés jusqu au bout !.. Rédigé à 14:07 dans.. 07 mai 2012.. François Hollande, Président de la République - communiqué de presse.. Les Français ont élu François Hollande Président de la République, et je suis très heureux de ce résultat.. Le choix des électeurs exprime une volonté de changement, de justice et de redressement de notre pays.. Tout commence aujourd’hui et mon premier sentiment est celui de la responsabilité.. Il y a tant à faire pour répondre aux inquiétudes des Français.. Emploi, pouvoir d’achat, logement et santé.. Nous devons faire preuve d’ambition, de justice et d’efficacité.. Nous devons apporter des solutions à celles et ceux qui sont confrontés à la crise, aux délocalisations, et aux pertes d’emplois et qui éprouvent une vraie colère et le sentiment d’être oubliés.. Il nous faudra aussi convaincre nos partenaires européens pour que soit mieux régulée la finance, pour mieux protéger notre industrie, les salariés et les consommateurs.. Le chantier est immense mais je fais toute confiance à François Hollande pour réussir et être à la hauteur des attentes exprimées lors de cette élection.. Il faudra qu’il puisse s’appuyer sur une majorité forte à l’Assemblée Nationale afin de mettre en œuvre ces nouvelles politiques.. Une majorité qui partage son projet de redressement de notre pays et de rétablissement de la justice.. En Ardèche, François Hollande recueille plus de 53% des voix et sur la circonscription du Nord-Ardèche, il réalise un très bon score avec presque 50% des suffrages (49.. 88%).. C’est la première fois qu’un candidat de gauche à l’élection présidentielle est à un tel niveau.. Rappelons qu’en 2007, notre candidate était arrivée avec 10 points de retard et que ce retard est donc comblé aujourd’hui.. Dans les communes notamment d’Annonay (58.. 2%), Tournon (51.. 7%), Lamastre (51.. 7%), St Agrève (58%), François Hollande est largement en tête.. Il obtient la majorité dans 5 des 9 cantons et fait jeu égal sur celui de Satillieu.. Là où il est distancé, il progresse comme sur le canton de St Félicien où il réalise presque 45% (contre 38 en 2007) ou le canton de St Peray où il recueille plus de 49.. 3% (contre 42% en 2007).. Il faut noter que la Ville et le canton de Tournon lui ont accordé la majorité des voix et que c’est une première dans l’histoire de ce territoire.. Les 10 et 17 juin prochains, je serai candidat à un second mandat de député avec ma suppléante Michèle Victory.. Je souhaite poursuivre mon travail au service de l’Ardèche et des Ardéchois.. Je souhaite le faire en étant un député plus fort car au sein de la majorité présidentielle.. Les priorités sont connues.. Il faut défendre l’emploi et l’industrie, mais aussi nos services publics et en particulier les écoles dans les zones rurales comme dans les villes.. Il faut protéger notre cadre de vie et notre environnement, qui sont des atouts pour notre développement.. Cela passe par la défense des projets touristiques comme le Mastrou mais aussi par l’opposition à des projets dangereux tels que le CFAL.. Nous devons aussi accompagner et aider celles et ceux qui ont en difficultés pour permettre une véritable égalité des droits, mieux lutter contre le surendettement.. Nous sommes candidats en étant plus forts.. Plus forts de l’expérience acquise au cours de ces cinq premières années de mandat.. Plus forts car dans la majorité présidentielle et mieux à même de défendre les intérêts de l’Ardèche et des Ardéchois.. L’Ardèche a des atouts et elle doit aussi faire face à de nombreux défis.. C’est au cœur de la majorité présidentielle qu’ils seront le mieux défendus.. Rédigé à 08:53 dans.. 04 mai 2012.. Le 6 mai, pas une voix ne doit manquer.. Le changement, c'est maintenant !.. Le 6 mai, soyons au rendez-vous.. francoishollande.. Rédigé à 20:19 dans..

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  • Title: Olivier Dussopt, député de l'Ardèche: Amélioration des conditions de financement de la vie politique, vers plus de transparence
    Descriptive info: Discours de Martine Aubry lors du Congrès de Toulouse.. com/services/trackback/6a00e008d9d4358834017ee46db169970d..

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  • Title: Olivier Dussopt, député de l'Ardèche: Dépôt d'une proposition de loi pour améliorer et garantir la transparence du financement de la vie politques
    Descriptive info: Olivier Dussopt, membre de la commission mixte paritaire sur la réforme des collectivités locales - Communiqué de presse.. Projet de loi relatif à la gestion de la dette sociale - examen en séance du 1 octobre 2010.. 13 octobre 2010.. Dépôt d'une proposition de loi pour améliorer et garantir la transparence du financement de la vie politques.. , Député de la Loire,.. Christian Eckert.. , Député de la Meurthe et Moselle, et moi-meme, avec le soutien du président du groupe SRC Jean Marc Ayrault, avons déposé le 1er septembre dernier.. une proposition de loi pour améliorer les exigences de transparence en matière de financement de la vie politique.. Les récents développements de l affaire Woerth , le lien avéré entre un milieu très fortuné et un parti politique, ont mis en évidence un système de financement privé détournant l esprit de la réglementation sur le financement de la vie politique.. Rappelons à ce sujet que c est Michel Sapin, Ministre de Pierre Bérégovoy, qui avait eu le courage de cette réforme pour mettre fin au début des années 90 à des pratiques manquant singulièrement à l éthique.. Le phénomène des micros-partis mis en exergue à l occasion des scandales récents nous amène à faire cette propsotion de loi pour encadrer les dons aux partis politiques.. La majorité, en l occurrence les députés UMP puisque ceux du Nouveau Centre étaient absents, a voté contre notre proposition au cours de.. la séance du 6 octobre de la commission des Lois.. Elle sera examinée en séance publique le 14 octobre 2010.. Télécharger la proposition de loi :.. Téléchargement PPL_re-gles_financi-re_vie_politique_-_020910[1].. Bien loin d’être « irréprochable », notre démocratie souffre encore d’un manque de transparence en matière de financement des partis politiques.. Les lois de 1988, 1990 et 1995 adoptées successivement par le Parlement représentent des avancées significatives en faveur de la moralisation du financement de la vie politique.. La loi de 1988 relative à la transparence financière de la vie politique a joué un rôle important mais apparait incomplète à l’usage.. Les récents développements de ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire «  ...   partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis satellites : une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l’argent récolté au parti central ».. En outre, la possibilité offerte de multiplier les dons de 7 500 euros autant de fois que le souhaite un donateur entraîne mécaniquement la multiplication de l’avoir fiscal (66 % du montant des dons dans la limite de 20 % des revenus), ce qui aboutit de fait à l’existence d’une niche fiscale.. Cette proposition ne vise aucunement à restreindre de quelque manière que ce soit la liberté de création des partis politiques.. Elle vise précisément à mettre un terme au contournement de l’esprit de la loi de 1988 en interdisant qu’une même personne physique puisse donner plusieurs fois 7 500 euros à des partis et groupement politiques différents.. Cette proposition ne vise pas plus à retreindre la liberté des citoyens.. Il ne peut dans cet esprit être question de limiter les dons à un seul parti.. C’est la raison pour laquelle il apparait nécessaire de prévoir que les dons peuvent être consentis à des partis différents mais dans la limite globale de 7 500 euros par an et par personne physique.. Voilà pourquoi.. l’article 1.. er.. limite les dons consentis par les personnes physiques à 7 500 euros pour un ou plusieurs partis politiques.. En cohérence,.. l’article 2.. assimile les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un parti politique aux dons visés par l’article 1.. Enfin, pour gagner en transparence,.. l’article 3.. prescrit l’obligation pour les associations de financement et les mandataires financiers de rendre publique la liste alphabétique des généreux donateurs ayant consentis des dons de plus de 3 000 euros.. Une telle mesure existe au demeurant en Allemagne où le Parlement publie sur son site internet, dans un souci de transparence, les noms des plus généreux donateurs.. Cette proposition a suscité de nombreuses oppositions et interrogations qui nous amènent à la réflexion.. Rédigé à 08:03 dans.. com/services/trackback/6a00e008d9d43588340133f3d170c4970b..

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  • Title: Olivier Dussopt, député de l'Ardèche: Examen de la proposition de loi pour améliorer la transparence du financement de la vie politique - intervention en séance le 19 octobre 2010
    Descriptive info: Communiqué de presse - le triple échec de Fadéla Amara.. Visite à Annonay du Préfet de l'Ardèche sous le signe de l'emploi et de la rénovation urbaine.. 21 octobre 2010.. Examen de la proposition de loi pour améliorer la transparence du financement de la vie politique - intervention en séance le 19 octobre 2010.. Je suis intervenu le 19 octobre 2010 pour donner la position du groupe SRC sur cette proposition de loi que nous avions déposée avec les membres du groupe SRC et en particulier Régis Juanico qui en était le rapporteur.. Malheureusement, malgré la simplicité et le bon sens de nos propositions, ce texte a été rejeté par tous les élus de la  ...   et proposer un vote unique le mardi suivant (après la séance de questions au Gouvernement).. PPL transparence vie politique - Olivier Dussopt - 191010.. envoyé par.. -.. Regardez les dernières vidéos d actu.. Rédigé à 10:47 dans.. com/services/trackback/6a00e008d9d4358834013488552e7d970c.. CE TEXTE EST PLEIN DE BONNES INTENTIONS.. MAIS ALORS POURQUOI LE DEPUTE DE L ARDECHE ET LES AUTRES DEPUTES SOCIALISTES CUMULENT UNE FONCTION DE PARLEMENTAIRE ET CELLE DE MAIRE ET DE PRESIDENT DE CI ET DE CA.. SUR LA RETRAITE ET POUR MONTRER AUTRES CHOSES QUE DES BONNES INTENTIONS, JE VERRAI BIEN UNE PROPOSITION DE LOI POUR ALIGNER LA RETRAITE DES PARLEMENTAIRES SUR CELLE DU SECTEUR PRIVE.. Rédigé par : JF LEBLAN |.. 27 octobre 2010 à 18:17..

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  • Title: Olivier Dussopt, député de l'Ardèche: Vie parlementaire
    Descriptive info: Vie parlementaire.. 17 octobre 2012.. Question d'actualité du 16 octobre 2012 - perspectives budgétaires pour 2013.. Question d actualité du 16 octobre 2012 sur le.. olivier-dussopt.. Rédigé à 17:25 dans.. 14 octobre 2012.. Intervention en séance le 11 octobre sur la propositon de loi pour l'adaptabilité et la subsidiarité dans l'application des normes en milieu rural.. Déposée par un élu UMP, ce texte pose de vraies questions mais apporte une réponse jurique incomplète, fragile et insécurisée.. Nous l avons rejeté pour cela mais cela n enlève rien à la nécessité de travailler sur ce sujet.. PPL normes en milieu rural.. Rédigé à 13:06 dans.. 12 octobre 2012.. Intervention en séance sur la questions de la localisation des centres d'appels et des délocalisations.. J ai remplacé, le 11 octobre dernier et au pied levé, mon collègue Pouria Amirshahi, député des français de l étrangers (Maghreb et Afrique Subsaharienne) pour évoquer cette question des délocalisations.. L UMP avait souhaité ce débat, et nous avons aussi dit combien leur proposition de loi nous paraissait démagogique.. PPL localisations et delocalisations des centres.. Rédigé à 20:03 dans.. 11 octobre 2012.. "Il nous faut choisir la bonne compétitivité" dans Le Monde - Par Guillaume Bachelay, député (PS) de Seine-Maritime, et Pierre-Alain Muet, député (PS) du Rhône.. Le président de la République et la majorité affrontent les trois déficits hérités de la droite : déficits financier, d emploi et de compétitivité.. S y ajoute, notamment depuis que la zone euro a replongé dans la récession, un déficit massif de demande : le taux d utilisation des capacités de production est inférieur de près de quatre points à la normale.. Redresser le pays exige de réduire tous ces déficits, mais l activité des entreprises est si fragile et la vie quotidienne des ménages si difficile que le sursaut face au déclin impose un pilotage économique adapté.. Il est rare d être confronté simultanément à un déficit de demande et à un défaut d offre compétitive.. Il est plus rare encore d avoir à les résoudre alors que la réduction de la dette appelle celle, rapide, du déficit des finances publiques.. De même qu un médecin doit d abord stopper l hémorragie avant de prodiguer les traitements indispensables, il faut répondre à l urgence : le chômage et la dette.. C est le sens du projet de loi de finances bâti par le gouvernement.. En ramenant le déficit à 3 % dès 2013, il inverse la courbe de la dette dès 2014.. Tout en réduisant des dépenses inefficaces, il soutient trois priorités : l emploi, l éducation et la sécurité.. En même temps, toute hausse générale des impôts est récusée.. L essentiel de l effort est réclamé aux plus hauts revenus et aux très grandes entreprises.. La consommation et l emploi, moteurs de la reprise, sont préservés.. Pour engager cette politique, le préalable a consisté, l été dernier, à supprimer le pseudo-choc de compétitivité décidé avant la présidentielle par Nicolas Sarkozy à travers le transfert des cotisations sociales patronales sur la TVA.. Dans une situation d effondrement de la demande, c est l idée même d un transfert de prélèvements des entreprises vers les ménages qui était dangereuse.. Elle le reste.. Entre droite et gauche, le débat ne porte pas sur l existence d un déficit de compétitivité de notre économie, mais sur sa nature et sur les solutions à y apporter.. Pour les libéraux conservateurs, la compétitivité se réduit au coût du travail.. Pourtant, si l Allemagne réalise un excédent commercial de 150 milliards d euros et si la France accuse un déficit de 70 milliards – dans la même zone monétaire –, ce n est pas en raison du niveau des salaires (ils sont identiques dans l industrie, à l exception de l agroalimentaire) ni du temps de travail (les Français travaillent en moyenne 38 heures par semaine, contre 35,5 heures pour les Allemands).. L Allemagne investit dans la formation initiale et continue, assure le financement décentralisé des PME, structure les entreprises de taille intermédiaire, mise sur le dialogue social.. Surtout, elle spécialise son industrie pour répondre à la demande des pays émergents et se positionne sur le haut de gamme.. C est le cas dans l automobile ou les machines-outils.. En même temps, la déréglementation du travail outre-Rhin a fait que 2,5 millions de personnes travaillent pour moins de 5 euros de l heure dans un pays qui n a pas de smic.. Quant au tout export , il n a été possible que parce que gouvernement et patronat allemands ont sous-traité une partie de la production dans les pays à bas coût d Europe centrale et orientale, préférant ainsi l Europe-concurrence à l Europe-croissance.. Pour la gauche, une réduction générale du coût du travail, jamais suffisante pour ceux qui la réclament, n est un service à rendre ni aux entreprises ni à leurs salariés.. C est même la double peine puisqu elle entérine la moyennisation de nos produits et la précarisation du travail et de son revenu.. Ce qu attendent les entrepreneurs et les salariés, c est que soient financés leurs projets pour innover, grandir, exporter, amorcer ou transmettre leur activité.. C est le sens de la réforme bancaire et de la Banque publique d investissement sous forme de fonds régionaux que nous mettrons bientôt en œuvre.. Autre exigence : une politique industrielle digne de ce nom après une décennie de démission.. La France paie au prix fort l écart grandissant entre les grandes entreprises insérées dans la mondialisation et la masse des PME peu présentes sur les marchés extérieurs.. Elle souffre aussi d une gamme de produits trop peu innovants et trop vulnérables aux variations de prix, donc au cours de l euro ou à l évolution des coûts salariaux.. L alternative réside dans la constitution de filières industrielles forgeant les réseaux de compétences entre grands donneurs d ordres et sous-traitants, anticipant les métiers en tension, engageant la conversion technologique et énergétique des secteurs d activité.. C est le redressement productif ! Dans ce contexte, développer la fiscalité écologique, embryonnaire en France, en l accompagnant d un allégement des prélèvements sur le travail, pourrait favoriser la bonne compétitivité.. Enfin, nos savoir-faire doivent être protégés dans la compétition internationale.. Soit de façon offensive – par exemple par le crédit impôt recherche –, soit de manière défensive – en interdisant, dans le cadre européen, l accès de nos marchés publics aux Etats qui ne respectent pas les normes sociales ou environnementales en vigueur dans l Union.. Le déficit de compétitivité français est d abord un déficit de stratégie industrielle.. Y répondre passe par une politique globale, cohérente et continue.. C est celle qui a été engagée avec l alternance.. Rédigé à 13:32 dans.. 09 octobre 2012.. Traité européen les raisons d'un vote.. J’ai fait le choix de m’abstenir et de ne pas voter le Traité Européen, dit « TSCG ».. Pourquoi ce choix ?.. Après avoir défendu le « non » lors du référendum relatif au Traité Constitutionnel Européen en 2005 puis m’être  ...   a dit que le TSCG ne comporte pas de transfert de souveraineté nécessitant une révision de la Constitution.. Il n’y aura donc pas d’inscription de la « règle d’or », néfaste et destructrice, dans notre Constitution.. Nous adopterons simplement une loi organique qui définit les orientations et les échéances du redressement des comptes publics.. Ce n’est effectivement pas le traité qui nous impose d’équilibrer nos comptes publics, mais la volonté de ne pas nous laisser dicter notre politique par les marchés financiers et de retrouver des marges de manœuvre.. Il n’est pas acceptable que le premier poste du budget de l’État soit le remboursement des intérêts de la dette.. Si nous voulons financer nos priorités, c’est-à-dire l’éducation, la recherche, l’emploi, la sécurité, la justice, le logement et la santé, alors il faut que nous redressions nos comptes publics.. Notre majorité a choisi de le faire dans la justice, en veillant à ce que les efforts soient justement répartis entre tous comme l’illustre le projet de loi de finances pour 2013.. Reste donc la question du TSCG.. Je ne peux pas voter en faveur de son adoption car il porte, selon moi, une inspiration libérale et ne préconise que l’austérité pour sortir de la crise.. C’est le texte rédigé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.. Je ne peux l’accepter.. Au-delà de la lettre de ce traité, c’est la sacralisation d’une politique économique dont l’échec est aujourd’hui manifeste que je refuse de valider.. Il me semble inadapté de conduire une politique d’austérité en période de récession.. L’austérité imposée à la Grèce et à l’Espagne a appauvri les populations sans relancer l’économie de ces pays.. La politique d’austérité, revendiquée par le gouvernement Cameron, n’empêche pas le Royaume-Uni d’entrer officiellement en récession.. Cette austérité que la droite européenne voudrait imposer à l’ensemble de l’Union est dangereuse et intenable.. Je ne peux pas non plus nier les avancées obtenues, arrachées, par le nouveau Président de la République.. Certains les trouvent insuffisantes et je considère aussi que cela ne doit pas être un solde de tout compte.. Je crois cependant qu’il faut les valoriser et les garantir.. Je crois aussi que nous devons, dans la majorité, soutenir le Président de la République et une faille dans sa majorité l’affaiblirait.. C’est parce que je crois que souvent le contexte compte presque autant que le texte que je ne peux pas porter un vote de défiance quant à la politique du Gouvernement, sans que cela puisse m’amener à approuver le contenu du texte.. C’est avec ces considérations que j’ai fait le choix de m’abstenir.. Lire la suite "Traité européen les raisons d'un vote ".. Rédigé à 17:00 dans.. 01 octobre 2012.. Réforme de l'Etat, décentralisation : les priorités de Marylise Lebranchu -article des Echos du 25 septembre 2012.. A la veille de la remise du rapport sur la RGPP, la ministre de la Réforme de l Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique déclare aux «Echos» que sa «priorité est de renouer le dialogue social car on ne peut pas réformer l action publique sans les fonctionnaires».. Elle se dit «favorable au recours à un fonds d urgence » pour les départements, mais prévient que «les collectivités seront associées à l effort de redressement des comptes en 2014 et 2015».. Réforme de l Etat, nouvelle étape de la décentralisation, définition d une action publique.. « plus lisible, plus efficace et moins coûteuse ».. comme l affirmait en juillet le gouvernement.. La remise, mardi soir, au Premier ministre et à Marylise Lebranchu du rapport sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP) donne le coup d envoi de discussions qui s annoncent serrées.. Toute la difficulté pour la ministre de la Réforme de l Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique est qu elle doit attendre que se déroulent, au Sénat les 4 et 5 octobre, les Etats généraux de la démocratie territoriale, tout en organisant le travail du séminaire gouvernemental prévu fin septembre.. Certains rêvent d y voir débattu l octroi d une plus grande liberté d action aux préfets pour mieux coller aux besoins du terrain.. D autres veulent en profiter pour réduire le rôle de l administration d Etat pour donner plus de latitudes aux pouvoirs locaux.. Les volets transport et énergie, où il est question de donner plus de pouvoirs de décision aux régions, promettent aussi d âpres débats.. Une chose est sûre : les délais sont serrés, le projet de loi devant être discuté en janvier puis voté au printemps.. Le rapport sur le bilan de la RGPP est remis mardi.. Quelles sont ses conclusions ?.. La RGPP a été avant tout un tract politique flattant la démagogie anti-fonctionnaires.. Après échange avec les rapporteurs, il ressort que pour eux, la RGPP a été un fourre-tout, un recyclage de décisions anciennes.. Personne ne remet en cause la nécessité de réformer les politiques publiques mais le travail a été faussé par une approche idéologique et menée sans concertation.. Ma priorité est de renouer le dialogue social car on ne peut pas réformer l action publique sans les fonctionnaires.. Le précédent gouvernement a déformé l Etat.. Nous allons le reformer autour d une conviction partagée avec Jean-Marc Ayrault : il n y a pas d action publique sans Etat fort.. Mais l Etat n assume-t-il pas trop de missions ?.. L enjeu, c est l action publique, les missions qui en découlent et la meilleure organisation pour la conduire.. Plus la crise est forte, plus le besoin de services publics est fort.. Ce n est pas un « cadeau » aux citoyens mais un droit et le filet de sécurité de ceux qui sont fragilisés par la crise.. Nous devons redire que le service public, c est une présence, une écoute et une compétence disponibles sur tout le territoire.. Pourquoi mener de front décentralisation et réforme de l Etat ?.. Nous voulons un seul texte de loi.. Il est écrit, il est prêt.. Son but : organiser le « qui fait quoi » pour une meilleure efficacité de l action publique.. Il y aura des transferts de compétence qui s appliqueront uniformément sur le territoire.. Les collectivités qui le souhaiteront expérimenteront en outre leurs propres transferts : un département pourra, par exemple, confier aux intercommunalités la mission de promouvoir le tourisme.. Mais il devra alors, pour rationaliser, fermer son comité départemental.. Nous allons créer de nouveaux outils de gouvernance : les conférence territoriales des compétences viendront clarifier sur le terrain le rôle de chacun et le Haut conseil des territoires permettra à l Etat et aux collectivités de discuter de l action publique, son organisation, son efficacité et son financement.. L acte trois de la décentralisation conduira probablement à des transferts d effectifs mais sans tomber dans l excès : nous ne reproduirons pas l erreur commise avec les techniciens et ouvriers de service en 2004.. Lire la suite "Réforme de l'Etat, décentralisation : les priorités de Marylise Lebranchu -article des Echos du 25 septembre 2012".. Rédigé à 17:17 dans..

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  • Title: Olivier Dussopt, député de l'Ardèche: Un projet de loi de finances pour redresser les comptes publics dans la justice
    Descriptive info: Amélioration des conditions de financement de la vie politique, vers plus de transparence.. com/services/trackback/6a00e008d9d4358834017d3cf85c35970c..

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  • Title: Olivier Dussopt, député de l'Ardèche: Budget 2013, justice et solidarité pour les territoires - Edito de Communes de France du 24 octobre 2012
    Descriptive info: Un projet de loi de finances pour redresser les comptes publics dans la justice.. com/services/trackback/6a00e008d9d4358834017ee46de270970d..

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  • Title: Olivier Dussopt, député de l'Ardèche: Une belle réussite pour le salon du livre d'Annonay
    Descriptive info: Budget 2013, justice et solidarité pour les territoires - Edito de Communes de France du 24 octobre 2012.. com/services/trackback/6a00e008d9d4358834017c32be077a970b..

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  • Title: Salmon livre 1
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