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  • Title: MACSF | L'assurance de tous les professionnels de la santé | Partenaire des professions médicales et paramédicales | libéraux, hospitaliers, étudiants
    Descriptive info: .. Accès au contenu.. Accès à la navigation.. Nos autres sites.. Libéa.. Vie Libérale.. Prévention Médicale.. rézo+.. Notre engagement, c’est vous.. L’assureur de tous les professionnels de la santé.. Numéro de sociétaire.. Clé.. Accéder à votre compte.. Ma carte bancaire.. MACSF.. Mon épargne salariale.. Accueil.. Vous Informer.. Accéder à l’actualité.. Offres personnalisées.. Accédez à l’actualité de votre profession :.. Vous êtes.. Aide-soignant.. Anesthésiste.. Cardiologue.. Chirurgien.. Chirurgien-anesthésiste.. Chirurgien-dentiste.. Gynécologue-obstétricien.. Infirmier.. Kinésithérapeute.. Manipulateur radio - radiologie.. Médecin.. Médecin d urgence et de garde.. Médecin du sport.. Médecins experts.. Médecin régulateur.. Radiologue.. Ophtalmologiste.. ORL.. Ostéopathe.. Pédicure-podologue.. Pharmacien.. Pneumologue.. Rééducateur.. Sage-femme.. Vétérinaire.. Personnaliser votre contenu.. Responsabilité.. La responsabilité médicale.. 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Assurances personnelles ou professionnelles, mutuelle, épargne, retraite et financement.. Toutes nos solutions adaptées à vos besoins.. Automobile.. Habitation et loisirs.. Santé.. Epargne salariale.. Découvrez tous nos produits.. Devis, simulations souscriptions.. Réalisez vos devis, simulations et souscriptions directement en ligne.. Assurance Auto.. Assurance Habitation.. Complémentaire Santé (Mutuelle).. Responsabilité Civile Pro - Étudiants.. Responsabilité Civile Pro - Internes.. Responsabilité Civile Pro - Paramédical.. Carte Bancaire Gold.. Prêt Étudiant.. Crédit Auto.. Crédit Immobilier Privé.. Crédit Immobilier Professionnel.. Crédit Installation Professionnelle.. Financement Matériel.. Financement Travaux Professionnels.. Financement Travaux Privés.. Nous vous présentons nos agences, offres d emplois, actions et engagements, partenaires.. Charte d excellence sociétaire.. Créé et présidé par des professionnels de santé, le groupe MACSF a pour vocation, à travers l ensemble des services et prestations qu il vous apporte, de vous donner pleine satisfaction.. Assemblées générales ordinaires 2012.. 6 juin 2012.. Les assemblées générales ordinaires de MACSF assurances, MACSF prévoyance et du Sou Médical auront lieu le mercredi 20 juin 2012.. Découvrez la MACSF.. Partager.. Partager ce produit sur Twitter.. Partager ce produit sur Facebook.. Envoyer ce produit par email.. Appelez votre conseiller au 32 33.. ou au 01 71 14 32 33.. *.. Actions engagements.. Fondation MACSF.. Résidences étudiantes.. Le groupe MACSF.. L histoire de la MACSF.. Nos sociétés.. Nos publications.. Rapport annuel 2010.. Espace financier.. Analyse de la semaine.. Performances du RES Multisupport.. Nos supports financiers.. Produits Services.. RCP-PJ Personnes Physiques.. RCP-PJ Personnes Morales.. Assurances Vie.. Assurances auto / moto.. Habitation loisirs.. Cartes bancaires.. 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  • Title: Information médico-juridique, professionnels de santé | MACSF
    Descriptive info: Vous Informer.. Vous informer.. Toute l information médico-juridique dédiée à tous les professionnels de la santé.. 13 juin 2012 par Département financier.. Vie pratique.. Argent.. Nos articles.. les plus appréciés.. les plus commentés.. les plus récents.. 12 juin 2012 par MACSF.. Actes de soins.. L erreur médicale.. 12 juin 2012 par Stéphanie TAMBURINI, Juriste.. Responsabilité.. Responsabilité par profession.. Les questions des infirmiers anesthésistes (IADE).. Infirmier(ère)s anesthésistes, vous trouverez ci-dessous toutes les réponses aux questions juridiques les plus fréquemment posées.. 11 juin 2012 par Stéphanie TAMBURINI, Juriste.. Lieux et situations à risque.. Consultations préanesthésiques délocalisées ou itératives : précautions à prendre.. La consultation peut-elle avoir lieu dans un établissement différent de celui où l intervention sera réalisée ? Doit-elle avoir lieu avant chaque intervention lorsque plusieurs anesthésies sont prévues dans un court laps de temps ?.. 11 juin 2012 par Claire VAISSIERE, Juriste.. Archives.. Les rétrocessions d honoraires dans un contrat de collaboration et l application de la TVA.. Même si le praticien est exonéré de TVA pour les soins dispensés, ce principe d exonération de l article 246,4,1 du CGI ne trouve pas à s appliquer pour.. 11 juin 2012 -.. La consultation préanesthésique.. c est toujours automatique ?.. Afin d améliorer la sécurité des malades, la consultation préanesthésique est devenue une phase essentielle et obligatoire de l anesthésie.. 01 juin 2012 -.. La responsabilité professionnelle de l infirmier anesthésiste (IADE).. Responsabilité de l IADE : quand l anesthésie devient procédure judiciaire.. Responsabilité de l IADE : une enquête de terrain.. 14 mai 2012 -.. Patients hospitalisés dans un service non adapté à leur pathologie à l hôpital public : qui est responsable?.. 29 mai 2012 -.. Prévention de l erreur médicale.. Au-delà de son rôle naturel d assureur, la MACSF, grâce à sa proximité avec les professionnels de la santé, apporte à ses sociétaires des informations et des recommandations visant à réduire les risques d erreur.. 04 mai 2012 -.. L erreur médicale : comment améliorer la prévention et la réparation ?.. 03 mai 2012 -.. Prescription médicale hors AMM : ce qui change en 2012.. 06 avr.. 2012 -.. Le projet de loi relatif à la bioéthique.. 29 mars 2012 -.. La coopération pharmacien-médecin.. Organisation des soins.. 21 mai 2012 -.. L identité du rédacteur des comptes rendus d hospitalisation.. Nombreux sont les médecins exerçant à l hôpital ou en clinique qui se sont un jour trouvés confrontés à devoir rédiger le compte rendu d hospitalisation d un patient sans avoir eu l occasion de le rencontrer.. Les notes personnelles du médecin : une évolution attendue consacrée par le décret du 7 mai 2012.. 11 mai 2012 -.. Certificat médical et assureur.. 10 mai 2012 -.. Dossier spécial Violence.. 12 avr.. La téléconsultation : les pièges à éviter.. Vie professionnelle / Carrière.. Expertises médicales et TVA.. Les prestations de soins sont exonérées de TVA.. Les travaux d expertise sont, quant à eux, imposables à cette taxe.. Mais qu en est-il des travaux d expertise médicale ?.. 30 mai 2012 -.. Apports de la loi du 27 mai 2008 en matière de discrimination.. La transaction en droit du travail.. Régime d exonération de la plus-value immobilière.. La durée du travail - Les apports de la loi du 20 août 2008.. 06 juin 2012 -.. [Analyse financière] Nouvelles inquiétudes pour l Espagne et la Grèce.. A la une cette semaine : après un début de semaine dans le vert, les marchés ont fléchi devant les mauvaises statistiques économiques.. 31 mai 2012 -.. La liste des copropriétaires.. La majoration des charges de copropriété.. Entretien des lieux par le locataire : des peintures neutres avant tout.. [Analyse financière] Crise en Europe : les marchés sous tension..  ...   : du nouveau pour les infirmiers/infirmières.. 08 avr.. Un praticien libéral a-t-il le libre choix de son patient ?.. En France, le patient a le droit de choisir librement le praticien à qui il se confie.. Mais, de son côté, le praticien libéral peut-il choisir ses patients ?.. 14 mars 2012 -.. L attestation de sortie contre avis médical.. 27 juil.. 2009 -.. Fiscalité : rémunérations liées aux gardes et à la permanence des soins.. 21 janv.. Télémédecine : nouveau décret.. 12 mai 2010 -.. Infirmière, que faire face à un refus de soins (traitement, toilette, alimentation.. ) ?.. Retrouvez toutes les informations utiles sur l exonération de la plus-value immobilière : calcul de la plus-value, cumul avec d autres régimes d exonération.. 12 déc.. La réforme des retraites 2010.. 30 déc.. Dossier retraite.. 18 janv.. La réforme de l ASV (allocation supplémentaire vieillesse).. 16 avr.. La rupture conventionnelle du contrat de travail.. 29 nov.. La dénonciation calomnieuse.. Les articles 226-10 à 266-12 du code pénal définissent cette infraction de la manière suivante : la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d un.. 29 juil.. Le ramassage des ordures ménagères.. 07 nov.. La répartition des charges de copropriété en cas de vente.. 28 nov.. La diffamation.. Apprécié 149 fois - Groupe MACSF.. Apprécié 129 fois - Département financier.. [Analyse financière] Semaine difficile sur les places financières européennes et américaines.. A la une cette semaine : marchés en baisse en Europe et aux Etats-Unis, indicateurs macroéconomiques inquiétants.. Apprécié 99 fois - Brigitte SICAUD, Juriste.. Poursuites en responsabilité.. Accident médical, séquelles graves, indemnisation.. Dès lors que le problème de la responsabilité est tranché, soit amiablement soit judiciairement soit après.. Apprécié 91 fois - Germain DECROIX, Juriste.. Fugue et responsabilités médicales.. Le vieillissement de la population, l augmentation du nombre des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer rendent le risque de fugue en établissement de santé, en EHPAD et en maison de retraite plus.. 25 mars 2008 -.. La pose du stérilet et la responsabilité du médecin.. Le dispositif intra-utérin (DIU) est désormais utilisé par quelque 150 millions de femmes dans le monde entier et constitue la méthode contraceptive temporaire la moins coûteuse pour une.. 18 juin 2009 -.. Quand le médecin se trompe , un film du Sou Médical-Groupe MACSF.. IADE et IBODE : exercice et responsabilité.. 21 févr.. Certificat et dossier médical d un patient traité par MEDIATOR.. 25 juin 2010 -.. Echographie foetale : une décision essentielle du Conseil Constitutionnel.. 27 févr.. Dossier ordonnances médicales.. 22 juin 2011 -.. Dossier médical : attention aux informations concernant des tiers !.. Le médecin doit veiller à ne pas mentionner des informations concernant des tiers, extérieurs à la relation de soins, dans une pièce du dossier susceptible d être communiquée au patient.. Création d un blog par un médecin : quels sont les risques ?.. 31 juil.. 2008 -.. Certificat médical pour l obtention d un titre de séjour.. 20 févr.. 06 janv.. Le médecin retraité doit-il toujours être assuré en responsabilité professionnelle pour les réclamations tardives ?.. 09 mars 2011 -.. La VEFA (Vente en Etat Futur d Achèvement).. 25 févr.. L avocat.. Prendre son temps avant de commencer des travaux.. Suivez l’actualité de votre métier.. Nos rubriques.. Restez informé !.. S inscrire à la newsletter.. S inscrire au flux RSS.. Nous suivre sur Twitter.. Nous suivre sur Facebook.. Nous contacter.. Par téléphone au.. 32 33*.. ou au 01 71 14 32 33.. Votre conseiller.. vous rappelle.. n°.. Localiser votre agence.. Envoyer un message.. Nos autre sites.. VieLibérale.. fr.. Notre site d information des libéraux de la santé !.. Prevention-medicale.. org.. Notre rendez-vous pour mieux maîtriser les risques liés aux soins..

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  • Title: Responsabilité des professionnels de santé | MACSF
    Descriptive info: «.. Retour vers Vous Informer.. Nos articles sur la responsabilité.. 07 mars 2012 par Magali AUGU, Juriste.. MEDIATOR : vous avez reçu un courrier de l ONIAM, que devez-vous faire ?.. Demande d indemnisation d un patient traité par MEDIATOR : quelques explications sur le dispositif mis en place.. La responsabilité médicale.. 02 mai 2012 -.. Quel impact a la réforme de la RC médicale sur les établissements de santé ?.. Actualité cliniques : la réforme de l assurance de responsabilité médicale a finalement abouti grâce à loi de finances du 28 décembre 2011 pour 2012.. La responsabilité des internes.. Conseils aux internes en médecine.. Santé et justice : quel bilan, 10 ans après la loi Kouchner ?.. 10 janv.. RC médicale : la nouvelle réforme.. La consultation peut-elle avoir lieu dans un établissement différent de celui où l intervention sera réalisée ? Doit-elle avoir lieu avant chaque intervention lorsque plusieurs anesthésies sont prévues dans un court laps de temps ?.. La responsabilité du maître de stage à l occasion du stage des internes au cabinet médical.. La prévention des feux de patient au bloc opératoire.. 11 avr.. Mise en cause abusive de responsabilité : que faire ?.. Tout patient qui s estime victime d un dommage imputable à un professionnel de santé a le droit de faire valoir ses droits en justice.. Mais quand la mise en cause est manifestement abusive, quels sont les moyens dont dispose le praticien pour laver son honneur ?.. 02 avr.. La perte de chance, disparition d  ...   ?.. Infections nosocomiales et responsabilité.. L expertise médicale.. Certains événements peuvent amener une personne à être examinée par un expert médical.. Indemniser par mensualité ?.. Non respect de l obligation d information : quel est le préjudice indemnisable ?.. Le statut de témoin assisté.. 10 commentaires -.. 4 commentaires -.. Dossier Risque et Prévention Spécial Infirmiers/Infirmières.. Apprécié 30 fois -.. L assurance RCP est-elle obligatoire pour les étudiants en soins infirmiers ?.. Instruction du 5 juillet 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la réforme LMD au sein des Instituts de formation en soins infirmiers.. Convention de procédure participative et assurance de responsabilité médicale : attention !.. Apprécié 28 fois -.. L aide à la prime en cas d accréditation.. Apprécié 25 fois -.. Apprécié 91 fois -.. Apprécié 88 fois -.. Apprécié 29 fois -.. La check-list au bloc opératoire.. Apprécié 24 fois -.. Infirmière et patient fugueur.. Apprécié 23 fois -.. Apprécié 99 fois -.. Apprécié 43 fois -.. Responsabilité en cas de prescription hors AMM ?.. Apprécié 32 fois -.. Secret médical et administration de la preuve judiciaire.. Apprécié 27 fois -.. Pourquoi votre présence à une réunion de CRCI ?.. Apprécié 63 fois -.. Le groupe MACSF a créé un film de 15 minutes s inspirant de cas réels et présentant 6 mises en cause d aides-soignant(e)s afin de rappeler à tous combien il est important d avoir une responsabilité civile professionnelle.. Apprécié 59 fois -.. Apprécié 51 fois -.. Apprécié 46 fois -.. Amygdalectomie chez l enfant..

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  • Title: La responsabilité médicale | MACSF
    Descriptive info: Retour vers Responsabilité.. Nos articles sur la responsabilité médicale.. 02 mai 2012 par Catherine LAMBLOT, Juriste.. L interne occupe une place essentielle dans le fonctionnement des établissements publics d hospitalisation en participant activement aux soins dans les services.. Nombreuses sont donc les situations où.. Les réponses aux questions sur la responsabilité des internes en médecine les plus fréquentes : un interne peut-il prescrire ? Peut-il rédiger un certificat ?Est-il tenu à une obligation d information du patient.. ?.. Des progrès considérables ont été réalisés en matière de démocratie sanitaire depuis la loi du 4 mars 2002.. Dix ans après, quel bilan peut-on en tirer ?.. Le décret modifiant le plafond de garantie des contrats d assurance des professionnels de santé libéraux s applique depuis le 1er janvier 2012.. La MACSF, a décidé de faire bénéficier.. 30 sept.. Le rapport JOHANET.. Un deuxième rapport a été rédigé par M.. JOHANET et remis le 31 janvier 2011.. Ce rapport procède à un certain nombre de constats, et préconise 11 mesures.. 13 avr.. La prise en charge partielle de l assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP).. Cette aide est à la charge de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).. L accréditation des médecins.. Les médecins spécialistes libéraux exerçant en établissement de santé peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la prise en charge par l Assurance Maladie d une partie de leur cotisation d assurance de responsabilité civile professionnelle.. 22 févr.. Convention de procédure  ...   Risques et Associations.. Contrat RCP et travail pour une ONG.. La garantie base réclamation.. Un médecin libéral doit souscrire des assurances couvrant toutes les facettes de son activité.. C est la raison pour laquelle le contrat responsabilité civile professionnelle s accompagne des.. Selon l objectif poursuivi par le plaignant, trois types de responsabilité peuvent être recherchés.. Un praticien peut être amené à.. La réforme du statut du médecin traitant implique des obligations accrues ou nouvelles pour celui-ci : devoir d information, de conseil et.. L aide financière en cas de décès est une garantie qui a été instaurée au Sou médical il y une vingtaine d années.. Les administrateurs du Sou Médical ont souhaité mettre en place un.. Auparavant, le professionnel de santé devait déclarer son sinistre à l assureur qui le garantissait au moment des faits.. Depuis la loi About, cela n est plus valable.. 0 commentaires -.. Le décret du 7 décembre 2006 vient modifier les dispositions relatives à l accréditation de la qualité de la pratique professionnelle, fixées par.. La Loi CHATEL s applique aux contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques dans le cadre de leur vie privée, c est-à-dire pour des besoins étrangers à leur activité professionnelle.. Elle n est donc pas applicable.. Apprécié 22 fois -.. Apprécié 21 fois -.. Apprécié 20 fois -.. Apprécié 18 fois -.. Apprécié 16 fois -.. Apprécié 15 fois -.. Apprécié 14 fois -.. Apprécié 12 fois -.. Apprécié 9 fois -..

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  • Title: Risque médical : lieux et situations | MACSF
    Descriptive info: Nos articles sur les lieux et situations à risque.. La pénurie de lits dans certains hôpitaux conduit parfois à hospitaliser des patients dans des services non adaptés à leur pathologie.. L enseignement de la médecine générale et l organisation des études menant à cette spécialité ont fait l objet de nombreux débats et ont conduit, notamment,.. Même s il est heureusement rare qu un patient prenne feu au cours d une intervention chirurgicale, les conséquences peuvent être dévastatrices.. Cette question a été débattue à maintes reprises devant les juridictions civiles et la Cour de cassation a été saisie de cette problématique.. Chute du patient au cabinet médical : quelle est la responsabilité du médecin ?.. Mon patient est victime d une chute en descendant de la table d examen alors que je retournais à mon bureau pour rédiger l ordonnance, suis-je responsable ?.. 30 nov.. Responsabilité de l équipe en chirurgie ambulatoire suite à une compression de nerf cubital.. Lors d une intervention en ambulatoire sur un syndrome du canal carpien, une patiente est victime d une paralysie radiale.. Un tribunal condamne le chirurgien, l anesthésiste et l équipe paramédicale.. Accident dû à une table d examen : que signaler aux autorités sanitaires ?.. a table d examen constitue le mobilier de base de tout cabinet médical.. En dépit de son caractère apparemment anodin, elle peut toutefois être à l origine d accidents : chute du patient en cas de repli brutal d une partie de la table,  ...   médecins libéraux en cas de contamination nosocomiale d un patient lors d un acte de soins.. 22 nov.. Contention du patient dangereux.. 05 juin 2007 -.. Barrières de lit : qui décide ?.. Responsabilité d une société d ambulances.. L installation peropératoire d un patient est un compromis entre les impératifs chirurgicaux et la tolérance anatomique ou physiologique du patient.. La survenue d une complication posturale.. Responsabilité médicale et infection nosocomiale : où est la cohérence ? La responsabilité civile (médecins libéraux, cliniques) et administrative (hôpitaux publics) en matière d.. Amphibole ou serpentine, l amiante se présente sous la forme de filaments ou de fibres dont la toxicité dépend de la longueur (L), du diamètre (D) et du rapport L/D, toutes ayant été.. La Cour Européenne des Droits de l Homme rappelle les limites de la légitime défense et considère certaines méthodes d immobilisation policières comme contraires à.. Qui procède à la surveillance du patient pendant l intervention au bloc ?.. La check-list a fait son entrée officielle au sein des blocs opératoires le 1er janvier 2010.. Entretien complet avec le Dr Philippe CABARROT de la HAS qui nous explique tout sur la check list.. Face à l état alarmant d un patient vu à domicile, l infirmier peut être amené à solliciter la visite du médecin.. Que faire si, au final, celui-ci ne se déplace pas ?.. Apprécié 19 fois -.. Apprécié 17 fois -.. Apprécié 11 fois -.. Apprécié 10 fois -.. Apprécié 8 fois -..

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  • Title: Poursuites en responsabilité | Professionnel de santé | MACSF
    Descriptive info: Nos articles sur les poursuites en responsabilité.. 2012 par Nicolas GOMBAULT, Directeur du risque médical et de la protection juridique.. Mais quand la mise en cause est manifestement abusive, quels sont les moyens dont dispose le praticien pour laver son honneur ?.. Qu est-ce qu une perte de chance et comment a-t-on glissé vers la notion de disparition d une éventualité favorable ? Exemple de 2 jurisprudences récentes.. 07 mars 2012 -.. Informations sur la présence d une caisse de Sécurité Sociale (ou d un organisme gérant un régime obligatoire de Sécurité sociale) en tant que partie dans un procès engagé par la victime d un accident médical.. La partie gagnante peut-elle espérer obtenir une condamnation de la partie perdante au paiement de frais irrépétibles et si oui sous quelles conditions ?.. A l issue de la procédure d appel, la victime a la possibilité d inscrire un pourvoi en cassation contre l arrêt prononcé qui lui serait défavorable.. 13 déc.. Ordre : les nouvelles règles de procédure.. La loi du 4 mars 2002 a apporté un certain nombre de modifications en matière de procédure disciplinaire.. La conciliation ordinale.. Elle constitue un préalable à la mise en œuvre d une procédure disciplinaire déclenchée par un patient ou un confrère.. CRCI : Urgence !.. La Loi du 4 Mars 2002 a créé les Commissions Régionales de Conciliation et d Indemnisation (CRCI), dont le but est de permettre.. 17 janv.. La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle procédure.. Lorsque la question est posée devant une juridiction de première instance ou une cour d appel, elle doit être examinée sans délai.. Mon patient présente une réclamation suite à un soin : comment sera géré mon dossier ?.. 29 oct.. La dichotomie.. 23 sept.. 07 juil.. Aggravation situationnelle ou comment prévoir l imprévisible.. 05 juil.. Réforme des domaines de compétences du Conseil d Etat.. 28 mai 2010 -.. 19 févr.. La preuve de l information en droit disciplinaire.. 03 déc.. Le juge civil n est pas lié par les conclusions de l expertise médicale.. 28 juil.. Cas pratique : Mauvaise surveillance d une AG par une IADE.. 30 mars 2009 -.. Accident médical, décès, indemnisation.. 16 déc.. Procès civil : attention  ...   juge civil.. La non assistance à personne en danger.. Rapport d expertise et secret de l instruction.. Le régime juridique du médecin régulateur libéral.. L autorisation de versement mensuel sous le contrôle d un séquestre du montant d une condamnation susceptible d être.. Quels sont les critères permettant de retenir une indemnisation suite à un défaut d information ? Le médecin doit-il informer à la fois le patient et sa famille ?.. Toute personne visée par une plainte, mise en cause ou poursuivie par le Parquet, convoquée et entendue par le Juge d Instruction et contre laquelle il.. Les prescriptions hors AMM engagent non seulement la responsabilité de leur auteur mais aussi.. La loi du 4 mars 2002 a prévu une procédure facultative fort originale, extrajudiciaire, rapide et gratuite pour.. Que va-t-il se passer lorsque la victime d un préjudice corporel lié à un accident médical après avoir.. Le corps médical est soumis au secret médical et le corps judiciaire est soumis au secret de l enquête.. Se pose la question des relations entre le juge et le médecin, lorsque celui-ci garde le secret sur des informations dont le juge a besoin.. Si un acte médical, postérieur au 4 Septembre 2001, a entraîné un accident médical et si le dommage est supérieur au seuil de gravité fixé par les articles L1142-1 et D1142-1 du Code de la Santé Publique, la victime peut choisir de.. En droit disciplinaire, c est au patient qui se plaint d un défaut d information qu il incombe d en rapporter la preuve et non au médecin.. L objectif de la signification d un jugement ou d un arrêt.. Les formes d une signification.. Que faire en possession d un acte de signification ?.. Il est question, aujourd hui, d une possible ouverture vers une nouvelle indemnisation si les conditions de vie de la personne handicapée dans les suites d un accident se trouvent modifiées en raison d événements extérieurs susceptibles d aggraver son handicap sans que, pour autant, ses séquelles physiques aient évolué.. Si cette nouvelle tendance vient à se concrétiser, il importe d en mesurer les conséquences et les risques.. Apprécié 13 fois -.. Apprécié 6 fois -.. Apprécié 5 fois -..

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  • Title: Responsabilité par profession de santé | MACSF
    Descriptive info: Nos articles sur la responsabilité par profession.. 07 févr.. 2012 par Groupe MACSF - Le Sou Médical.. Dossier Risque et Prévention Spécial Médecins.. Conseils, cas pratiques, protection juridique.. Retrouvez les dernières informations sur la réglementation de votre profession de médecin.. Les missions et la place de l IADE sont très variables d un établissement et même d une équipe à l autre, ce qui rend impossible la détermination d un modèle de responsabilité.. Dès l accueil du patient, l IADE a pour rôle de contribuer à déjouer les pièges qu est susceptible de lui tendre sa prise en charge.. Question de départ : L IADE adopte-t-il les conduites à tenir les plus sécuritaires pour lui et pour le patient tous les jours dans sa pratique ?.. Sur le plan de la responsabilité, les résorptions radiculaires peuvent être considérées comme un aléa thérapeutique sauf lorsqu elles sont d une importance inhabituelle et qu elles auraient pu être limitées.. Le cadre juridique d exercice du vétérinaire sanitaire.. Deux ordonnances du 22 juillet 2011, réformant l organisation sanitaire en France ont été adoptées et publiées le 23 juillet dernier au journal officiel de la république.. Les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les aide-soignants.. 12 mars 2012 -.. Téléradiologie et responsabilité du manipulateur.. La téléradiologie est d application trop récente pour disposer aujourd hui de jurisprudences sur la responsabilité du manipulateur amené à intervenir dans ce cadre.. Le coin du.. Médecin généraliste.. Les réponses aux questions juridiques les plus fréquemment posées par les médecins généralistes.. 05 déc.. Fracture d instrument : manquement à l obligation de sécurité du matériel utilisé ?.. 18 nov.. Décès d une enfant lors d un soin dentaire courant.. 17 nov.. Ne pas confondre adaptation d une prothèse dentaire et défectuosité du produit !.. La lésion du nerf lingual : aléa médical et information.. 11 oct.. Le coin de.. La sage-femme.. 05 oct.. Chirurgien-dentiste : la notion de consentement éclairé.. 14 sept.. Point sur les amalgames dentaires.. 05 sept.. Blanchiment des dents et exercice illégal.. 10 août 2011 -.. Règles professionnelles de l infirmier/infirmière.. Le Coin de.. L Infirmier.. Médecin du travail.. Foire aux Questions par profession.. 12 juil.. Fracture d aiguille lors d une anesthésie.. 08 juil.. Dépistage organisé par mammographie : filet de sécurité pour le radiologue ?.. 01 juil.. Les questions des infirmiers diplômés d État (IDE).. 28 mars 2011 -.. Les questions des infirmiers de bloc opératoire (IBODE).. Les questions des infirmiers en service de santé au travail.. 08 mars 2011 -.. Dépassement de produits d obturation canalaire : faute ou aléa thérapeutique ?.. Réglementation de la profession médecin.. Secret professionnel : quelles informations transmettre au médecin du travail ?.. Responsabilité médicale : la pertinence d un acte s apprécie au moment de sa réalisation.. 25 oct.. Sage-femme hospitalière : que faire si vous êtes contactée pour un accouchement  ...   danger.. 04 oct.. Condamnation d un aide-soignant maltraitant pour violences aggravées.. 02 oct.. Le bris dentaire : la plaie des anesthésistes.. 17 avr.. Les Nouveaux Animaux de Compagnies (NAC) vus par les vétérinaires.. Le statut juridique de l animal.. Le suivi de grossesse par le médecin traitant.. Y a-t-il un médecin dans l avion ?.. La responsabilité civile des kinésithérapeutes.. La responsabilité de l interne.. La responsabilité du radiologue.. La responsabilité du vétérinaire lors de la garde d un animal.. Responsabilité de l infirmière lors d une injection.. La responsabilité professionnelle du vétérinaire.. L anesthésie générale en odontologie.. Les infirmiers/infirmières face à leurs responsabilités.. Pharmacien et droit de substitution.. Conception prothétique et obligation de résultat.. Prévention en ophtalmologie.. Lésion du nerf lingual : faute ou aléa thérapeutique ?.. Lésion du nerf lingual et jurisprudence.. Le devis dentaire.. Protocole de soins infirmiers.. Manipulateur radio : quelle responsabilité ?.. Médecin : retard au transfert vers un spécialiste.. Médecine du travail: inaptitude et danger immédiat.. IBODE : une responsabilité complexe.. Une infirmière ne peut correctement évaluer les risques liés à sa pratique que si elle appréhende les mécanismes de sa triple responsabilité.. Devant l évolution du métier d infirmier et des responsabilités qui l accompagnent, nous vous proposons de faire le point sur les vaccinations, les prescriptions médicales, le dossier médical.. Les réponses aux questions les plus souvent posées par les rééducateurs professionnels de santé.. La place de l IBODE au sein de l équipe opératoire est complexe car très variable d un établissement à l autre et mal connue des experts chirurgiens et, encore plus.. Dans sa pratique quotidienne, le chirurgien-dentiste doit dispenser des soins de qualité et.. Les réponses aux questions juridiques les plus fréquemment posées concernant la déontologie de l infirmier.. Découvrez la bande-annonce du film présenté par la MACSF Quand le médecin se trompe.. Les IBODE et les IADE exercent leur activité sous forme salariée, dans le secteur public ou privé.. Ce mode d exercice conditionne la forme et l étendue de la responsabilité professionnelle encourue.. Intervention fréquente considérée comme banale, dont les indications ont été revues à la baisse, avec des consignes de surveillance post-opératoire précises.. Les risques de.. Apprécié 38 fois -.. En dehors du cas particulier de la prise en charge de la douleur qui a fait l objet d une Circulaire 99-84 du 11 février 1999, il n existe pas de texte imposant un.. Apprécié 35 fois -.. Professionnels de santé, dans cette rubrique Foire Aux Questions (FAQ), retrouvez les réponses aux questions juridiques les plus fréquemment posées.. La perception de l étendue de la responsabilité de l IBODE dans l organisation du bloc opératoire est très variable d un établissement à l autre.. Apprécié 26 fois -.. Apprécié 3 fois -.. Apprécié 2 fois -.. https://www.. libea.. fr/.. Donnez des ailes à vos projets.. http://rezoplus.. Le site des étudiants en santé..

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  • Title: Actes de soins des professionnels de santé | MACSF
    Descriptive info: Nos articles sur les actes de soins.. Le diagnostic.. 26 mars 2012 -.. Certificat de constatation de violences : les recommandations de la HAS.. Comment établir un certificat de constatation de violences ? Les recommandations de bonne pratique publiées par la HAS en octobre 2011.. Défaut de détection d une malformation fœtale.. Un retard de diagnostic fautif entraîne-t-il nécessairement la responsabilité de son auteur ?.. 20 oct.. Comment surveiller un patient atteint d une hépatite ?.. 02 mai 2011 -.. Détection d une malformation foetale.. Interruption des soins par l infirmier/infirmière : est-ce fautif ?.. Oubli de compresse : à qui la faute ?.. 02 déc.. La perte de chance : un rapport d expertise très tendance.. Prescription et médicaments.. Sous quelles conditions le professionnel de santé peut-il prescrire hors AMM ?.. 08 févr.. L accueil pharmaceutique des patients sans ordonnance.. IMPLANON : une contraception non dénuée de risques.. Peut-on prescrire par SMS ?.. Compétence.. La démarche de coopération entre professionnels de santé, initiée par la loi HPST, concerne particulièrement les pharmaciens et les médecins.. Dispositifs médicaux : le droit de prescription des infirmiers.. Epilation laser ou par lampe flash par un non médecin : où en est-on ?.. Les diplômes et compétences requis pour exercer en qualité de médecin urgentiste.. Médecin coordonnateur d injonction de soins.. Éthique médicale.. Le 23 Juin 2011 a été définitivement adopté par le Sénat le projet de loi relatif à la bioéthique.. 03 janv.. Euthanasie et droit pénal.. Apologie de l éthique clinique : quand l exercice médical quotidien nous interroge.. Relations entre membres des professions médicales et entreprises du secteur biomédical.. 05 août 2010 -.. Acharnement thérapeutique : un jugement inédit.. Le médecin n est tenu, à l égard de son patient, qu à une obligation de moyens,  ...   : qui fait quoi ?.. Le recours au bébé médicament désormais autorisé.. Le décret d application de la loi de bioéthique d août 2004, autorise sous de strictes conditions, le diagnostic préimplantatoire sur.. L acte d enfant né sans vie.. L Association Médicale Française (AMF) et l Association Médicale Mondiale (AMM).. Une loi protectrice de la dignité humaine.. Le 11 juin 2010, le Conseil Constitutionnel a validé ce qu il est convenu d appeler le dispositif anti Perruche introduit par l article 1er de la loi Kouchner du 4 mars 2002.. Erreur de diagnostic mais lien de causalité non établi : pas de condamnation.. Le compte-rendu d anatomopathologie : une exigence de clarté et de précision.. Exécution d une prescription imprécise : l infirmière et le médecin prescripteur reconnus coupables d homicide involontaire.. Dans les suites d une intervention bénigne, un enfant décède intoxiqué par une perfusion inappropriée de serum glucosé.. L infirmière et le médecin anesthésiste condamnés pour homicide involontaire.. Une erreur de diagnostic patente ne suffit pas à caractériser une faute du médecin.. Cas pratique : Oubli de compresse.. Un kinésithérapeute condamné suite à une infection nosocomiale.. Apprécié 36 fois -.. MEDIATOR : comment donner suite à la demande d un patient à qui vous avez prescrit du MEDIATOR ? Rédaction d un certificat, communication de dossier médical.. Apprécié 34 fois -.. Vaccination contre l hépatite B et sclérose en plaques : un feuilleton judiciaire à rebondissements.. Apprécié 42 fois -.. Actes professionnels du diététicien.. Loi HPST - Transfert de tâches : vers de nouvelles responsabilités ?.. Le 2 juin 2009, le Tribunal administratif de Nîmes a condamné un centre hospitalier pour obstination déraisonnable dans la conduite de la réanimation d un nouveau-né : une première jurisprudentielle.. Recherches biomédicales : l indispensable consentement..

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  • Title: Diagnostic | Professions de santé | MACSF
    Descriptive info: Retour vers Actes de soins.. Nos articles sur le diagnostic.. 26 mars 2012 par Stéphanie TAMBURINI, Juriste.. Lorsque l absence de détection d une malformation foetale en cours de grossesse est reconnue fautive, avant la loi du 4 mars 2002, la preuve d un lien de causalité entre la faute du médecin et le préjudice de l enfant constitué par son handicap doit être rapportée.. Quelques conseils sur la diversité des étiologies et l éventail des thérapeutiques concernant les hépatites.. Quelles sont les circonstances qui ont permis de rejeter toute responsabilité du gynécologue, et quels enseignements peut-on en déduire ?.. 28 janv.. Une décision qui confirme l importance que les juges attachent au compte-rendu d analyse du médecin spécialiste sollicité pour un examen à visée diagnostique.. Retard de diagnostic d une tumeur du côlon.. Afin d apprécier le caractère fautif ou non de l erreur commise par le praticien, il convient de prendre en compte la plus ou moins grande complexité du diagnostic à établir et les données acquises de la science.. 05 janv.. Les suites de l arrêt Perruche : la décision du Conseil Constitutionnel du 11 juin 2010.. Le Conseil Constitutionnel avait à examiner la constitutionnalité du dispositif anti-Perruche créé par l  ...   Maladie contagieuse : déclaration, autopsie et inhumation.. Des examens qui ne servent à rien.. Paludisme : une urgence !.. Syndrome de la queue de cheval.. Lorsqu un patient décède à l hôpital, en clinique, ou à domicile un médecin doit établir un certificat de décès.. Plus exactement, il est nécessaire et obligatoire que.. Du nouveau dans les affaires de diagnostic anténatal : la Cour de cassation a ajouté une pierre supplémentaire à l édifice jurisprudentiel et législatif construit depuis le.. Du nouveau dans les affaires de diagnostic anténatal : la Cour de cassation a ajouté une pierre supplémentaire à l?édifice jurisprudentiel et législatif construit depuis le célèbre arrêt Perruche.. La lombosciatique est un motif fréquent de consultation auprès du généraliste ou du spécialiste.. Malgré sa banalité, elle exige un interrogatoire et un examen clinique soigneux comportant dans tous les cas.. Quand un praticien sait ou suspecte qu un de ses patients est atteint d une maladie contagieuse il doit.. La faute ne suffit pas à elle seule pour entraîner une condamnation.. Une décision récente d un Tribunal de Grande Instance illustre ce principe.. Trois millions et demi de voyageurs se rendent chaque année dans des zones d endémie palustre.. Après un séjour sans incident,..

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  • Title: L'erreur médicale | Professions de santé | MACSF
    Descriptive info: Nos articles sur l erreur médicale.. 04 mai 2012 par MACSF.. Le colloque sur l erreur médicale aura lieu au Palais des Congrès, Porte Maillot-Paris, le jeudi 27 septembre 2012.. Le droit pour les infirmiers de refuser d effectuer des soins ou de les interrompre est prévu à l article R 4312-41 du code de la santé publique.. L oubli de compresses ou textilomes est fréquent.. L erreur provient-elle de l instrumentiste, de la panseuse, du chirurgien ?.. La notion de perte de chance est un concept fréquemment utilisé dans la jurisprudence récente.. En reconnaissant à la fois l état favorisant du patient et les imperfections du suivi des praticiens, elle est un facteur d apaisement dans les litiges.. 07 juin 2010 -.. Une patiente estime que l erreur d interprétation de prélévement commise par un médecin est en lien direct avec le préjudice qu elle a subi.. Quelle est la responsabilité du médecin.. Quand un infirmier interprète mal une prescription.. Une enfant de 4 ans est hospitalisée pour une amygdalectomie.. L intervention se déroule sans difficulté, et l enfant est transféré en salle de surveillance postinterventionnelle (SSPI).. Mais l infirmier interpète mal  ...   de transmission de l infirmière.. 30 oct.. Décès d un enfant : quand la faute flirte avec l aléa.. Noyade chez un masseur-kinésithérapeute.. 12 juin 2008 -.. 10 sept.. La maladresse : une absence fautive de précision du geste chirurgical.. Un oubli regrettable : une amputation évitable.. Non respect délibéré d un protocole médical.. Accident médical enfants, séquelles, indemnisation.. Responsabilités en cas de choc allergique mortel.. La faute détachable de la fonction.. La faute inexcusable du praticien employeur.. La faute intentionnelle.. Les progrès en matière de standardisation des procédures et des écrits aboutissent à un développement des formulaires pré imprimés.. Ces documents bien pratiques dispensent les utilisateurs de.. Lors des affaires dites de l amiante , la Cour de cassation a décidé d améliorer l indemnisation des victimes d une maladie professionnelle et.. Les dossiers d infections nosocomiales ne devraient pas donner lieu à un contentieux important en raison des mécanismes favorables aux victimes mis en place.. Ce risque, connu depuis longtemps mais.. Une jeune fille âgée de 16 ans est hospitalisée le 24 septembre 1997 pour un syndrome abdominal aigu.. Les protocoles infirmiers d urgence doivent envisager les principaux risques possibles, notamment..

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  • Title: Prescription médicale et médicaments | MACSF
    Descriptive info: Nos articles sur la prescription et les médicaments.. 03 mai 2012 par Delphine ROUSSEL, Juriste.. Sous quelles conditions le professionnel de santé peut-il prescrire hors AMM ?.. L Ordre National des Pharmaciens a publié en septembre 2011 des recommandations relatives à l accueil des patients se présentant à l officine sans ordonnance.. L IMPLANON, ou implant contraceptif, a obtenu l AMM le 25 mai 1999 et a été introduit sur le marché français en mai 2001.. L usage du SMS est-il compatible avec l activité médicale ? Peut-on prescrire par SMS ?.. Prescription médicale imprécise : attention, danger !.. La prescription des médicaments, leur délivrance et leur utilisation doivent ainsi faire l objet de la plus grande attention chez les professionnels de santé.. Quelle est la responsabilité du médecin si les parents d un enfant ne respectent pas les prescriptions ?.. le médecin doit s efforcer de fournir toutes les explications nécessaires aux parents afin de leur permettre d administrer le traitement prescrit à leur enfant et d assurer son suivi.. 14 déc.. Quelles obligations pour un médecin prescripteur d un caryotype ?.. Quelles obligations pèsent sur un médecin prescripteur d un caryotype lorsqu il se trouve confronté à une personne asymptomatique sans antécédents familiaux connus à la date de la prescription de l examen ?.. Le vaccin contre l hépatite B, fortement recommandé dans  ...   les autres.. Acte invasif et traitement par antivitamine K.. Acte Invasif et traitement par antivitamine K.. Les complications des antipaludéens de synthèse.. Prescriptions informatiques.. L IVG médicamenteuse en cabinet de ville.. Fourniture de produit : responsabilité simplifiée?.. Homéopathie et paludisme font-ils bon ménage ?.. Quelles indications le prescripteur est-il autorisé à mentionner sur ses feuilles d ordonnances ? Qui est habilité à prescrire ?.. On a coutume de dire que les médecins écrivent mal.. Même si, à l ère de l informatique, ce reproche.. Je suis infirmière en EHPAD.. Je prépare les médicaments, qui sont distribués aux patients après mon départ par une aide-soignante.. Qui est responsable en cas de problème ?.. Les patients atteints de troubles dans les suites de la vaccination de l hépatite B n hésitent pas à saisir les juridictions dans le but d obtenir une indemnisation.. Comment un médecin peut-il éviter un procès ou du moins disposer d arguments de défense efficaces ?.. De plus en plus réglementée, la prescription médicale doit faire l objet de la plus grande attention des praticiens.. La matériovigilance permet de recenser les incidents graves liées à l utilisation d un dispositif médical.. Légitime dans l objectif d adapter au mieux la réponse aux besoins du malade, la prescription médicamenteuse était jusqu à présent possible, sous certaines réserves.. En rédigeant en février 2009 des recommandations..

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