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    Archived pages: 50 . Archive date: 2012-11.

  • Title: Jean-Louis Lorrain - Sénateur du Haut Rhin
    Descriptive info: .. Accueil.. CV.. Sénat.. Présentation du Sénat.. La Commission des Affaires sociales du Sénat.. Mes questions écrites.. La commission des Affaires européennes du Sénat.. Mes interventions en tribune.. Contacts du Sénat.. Réserve parlementaire.. Travaux universitaires.. Thèse.. UHA.. CEERE.. Recherches.. Autres activités.. Activités passées.. Médecin généraliste.. Maire de Landser.. Conseiller général du canton de Sierentz.. Activités diverses.. Me contacter.. Agenda.. Blog.. État civil Né le 12 mars 1948 à METZ (Moselle) Marié, deux enfants LANDSER Diplômes 2009 : Doctorat en Éthique et Sciences du Vivant, Université Paris Sud 11 2001 – 2002 Auditeur de la 13ème session de l’Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure 1999 – 2000 Auditeur de la 52ème session de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale 1974 Doctorat.. En savoir plus.. Aujourd’hui, le Sénat est composé de 343 sénateurs, élus pour un mandat de six ans.. Ils seront 348 après les élections partielles de septembre 2011, échéance à partir de  ...   les liens ci-dessous pour télécharger ou afficher les extraits (format PDF) sur votre ordinateur.. LES DERNIÈRES NOUVELLES D ALSACE Cérémonie patriotique à Steinbrunn-le-Haut_DNA_22.. 11.. 2011 Congrès des apiculteurs du Haut-Rhin_DNA_05.. 2012 Le.. Retrouvez dans cette rubrique mes travaux universitaires.. État civil Né le 12 mars 1948 à METZ (Moselle) Marié, deux.. Aujourd’hui, le Sénat est composé de 343 sénateurs, élus pour un mandat.. Retrouvez sur cette page les derniers articles concernant mes actions parus.. Site officiel de Jean Louis Lorrain.. Retrouvez toutes les informations me concernant centralisées sur mon site Internet.. Pour plus d'éthique, toujours et encore.. Aujourd’hui, le Sénat est composé de.. 343 sénateurs.. , élus pour un mandat de six ans.. Ils seront.. 348.. après les.. élections partielles de septembre 2011.. , échéance à partir de laquelle le Sénat se renouvèlera par moitié tous les 3 ans.. Facebook.. Rejoignez moi sur le réseau social Facebook.. en cliquant ici.. Une création.. Wizyweb.. //.. Accès administrateur..

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  • Title: CV | Jean Louis Lorrain
    Descriptive info: État civil.. Né le 12 mars 1948 à.. METZ.. (.. Moselle.. ).. Marié, deux enfants.. LANDSER.. Diplômes.. 2009 : Doctorat en Éthique et Sciences du Vivant,.. Université Paris Sud 11.. 2001 – 2002 Auditeur de la 13.. ème.. session de.. l’Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure.. 1999 – 2000 Auditeur de la 52.. l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale.. 1974 Doctorat en Médecine,.. Faculté de Médecine de Nancy.. et.. Faculté des Sciences Humaines de Metz.. Carrière professionnelle.. 2008 – 2009 : Maître de conférences associé.. 2006 – 2007 : Chargé de mission auprès du Ministre de la Santé sur « Douleur et Soins Palliatifs ».. 1974 – 1995 : Médecin généraliste.. Fonctions électives et représentatives.. Nationales.. 2012 (sept.. ) : Membre du Conseil d Administration de l.. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.. 2011 (déc.. ) : Membre de la.. Commission nationale d agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.. ) : Élu à l.. Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe.. Depuis 2011 : Membre de la.. commission des affaires européennes du Sénat.. 1998 – 2004 et depuis 2011 : Vice Président de la.. commission des affaires sociales du Sénat.. Depuis 2011 :.. Membre titulaire du.. Comité d orientation du Plan santé mentale.. Depuis 2011 : Membre titulaire du Conseil d’orientation de l’.. Agence de la biomédecine.. Depuis 2010 : Membre titulaire du.. Conseil supérieur en travail social.. 1995 – 2004 et depuis 2010 : Sénateur du.. Haut-Rhin.. Depuis 2008 : Membre titulaire du.. Conseil national de l’information statistique.. 1995 – 2004 et depuis 2010 : Membre de la.. 2003 – 2004 : Membre de l.. Office parlementaire d évaluation des politiques de santé.. 2002 – 2004 : Membre du.. Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.. 2001 – 2004.. : Membre de l’.. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.. 1999 – 2004 : Membre de la.. Délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes.. 1998 – 2004 : Président du.. Groupe d’information et d’échanges France-République de Chine-Taïwan.. 1997 – 2001 : Membre du.. Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis.. (SIDA).. 1998 – 2000 : Membre du.. Comité national de l organisation sanitaire et sociale.. 1997 : Chargé d une mission temporaire auprès du Ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche sur les violences en milieu scolaire.. 1986 – 1996 : Président de la Fondation pour le développement des neurosciences en psychiatrie.. Régionales.. Depuis 2011 : Président du Conseil Scientifique et Éthique de Plate-forme : Recherche, Action sociale et Formations.. 2010 2011 : Membre du conseil de surveillance de.. l’Agence régionale de santé d’Alsace.. 2010 2011  ...   intercommunales.. 1977 – 2008 : Maire honoraire de.. Landser.. La mairie de Landser.. 2002 – 2008 : Vice Président de la.. Communauté de Communes du Pays de Sierentz.. 1983 – 2001 : Président du Syndicat intercommunal à vocations multiples du Pays de Sierentz.. Fonctions pédagogiques.. Depuis 2008 : Membre de l’équipe pédagogique du Master 2 Éthique, du.. , de l’Université de Strasbourg.. Depuis 1998 : Président de l’.. Institut Supérieur de Service Social de Mulhouse.. 1988 – 1995 : Président de l’Ecole Supérieure des Sciences Appliquées à l’Ingénieur de Mulhouse.. Publications.. « Intercommunalisation de la politique de la petite enfance », in Xavier Belan, Sylvie Rayna (dir.. ),.. Quel accueil demain pour la petite enfance ?.. , Toulouse Erès, 2007.. « Schémas et territoires », in.. L’anticipation, dimension stratégique pour le métier de directeur – 34.. e.. Journées nationales d’Etude et de Formation.. , ADC-ENSP, 2006.. Nanosciences et progrès médical.. , Paris La Documentation française, Coll.. Rapport à l’Office Parlementaire des choix Scientifiques et Techniques, 2004.. Téléphonie mobile et santé.. Rapport à l’Office Parlementaire des choix Scientifiques et Techniques, 2002.. Les violences scolaires.. , Paris PUF, Coll.. Que sais-je, 1999 et 2003.. Les violences scolaires, ni fatalité, ni impuissance.. , Avril 1998.. Les pôles gérontologiques dans le Haut-Rhin.. , 1996.. Distinctions.. 2008 : Chevalier dans l’Ordre des Palmes Académiques.. 2006 : Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur.. Vie associative.. Président de « Avenir du Monastère de Landser ».. Président de l’Association des Anciens maires du Haut-Rhin.. Vice président du Comité de Mulhouse de la Société d’entraide de la Légion d’honneur.. Membre du Rotary club Mulhouse Europe.. Membre de la Société des Écrivains d’Alsace et de Lorraine.. Membre de l’Académie des Sciences – Lettres et Arts d’Alsace.. Membre du Club des parlementaires IHEDN.. Centres d intérêt.. Peintures du XIIIe siècle (ancien auditeur de l’École du Louvre).. Épistémologie.. Philosophie des Sciences.. Philosophie morale.. Éthique et bioéthique.. Développement social territorial.. Travail social.. Droits de l’homme et Citoyenneté.. Membre titulaire du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach.. En direct du blog.. Diplôme interuniversitaire « Santé, précarité ».. Que pensez-vous du site ?.. Du côté Est.. Auditions sur l’Ethique.. Questions écrites.. Liens.. Centre Hospitalier de Rouffach.. Conseil général du Haut Rhin.. Institut supérieur social de Mulhouse.. Praf.. Université de Haute Alsace.. Ville de Landser.. Prochains événements.. Aujourd hui 10:00 18:30:.. Conférence : "un état des lieux de l'enseignement et de la recherche en éthique".. Aujourd hui 13:30 15:00:.. Déjeuner.. 03/12/12 15:30 16:30:.. RDV avec Suzanne SCHNELL, Sanofi Pasteur MSD, Responsable Régionale Affaires Publiques, au sujet de l'évaluation de la politique vaccinale.. 04/12/12 10:00 07/12/12 13:00:.. Réunion du Comité de Bioéthique du Conseil de l'Europe.. 06/12/12 14:00 15:00:.. Audition sur l'éthique de M.. Carlos de Sola et Mme Laurence Lwolff, Comité de bioéthique (DH-BIO) du Conseil de l’Europe.. Precedent.. Suivant..

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  • Title: Sénat | Jean Louis Lorrain
    Descriptive info: Dans chaque département, les sénateurs sont élus, au.. suffrage universel indirect.. , par un collège électoral lui-même formé d élus de cette.. circonscription.. : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel.. Ainsi, le Sénat a vocation à défendre la libre administration locale et à veiller à en faire garantir le respect.. Comme les députés de.. l’Assemblée nationale.. , les sénateurs peuvent faire des.. propositions de loi.. et analyser les.. projets de loi.. du.. Gouvernement.. ; ils bénéficient ainsi d’un droit d’initiative législative.. Ils.. contrôlent.. également le bon fonctionnement des institutions publiques, à travers les.. groupes d études.. , les.. missions d  ...   acteurs locaux et de relayer leurs problématiques grâce un échange constant.. L’essentiel du travail du sénateur se fait en.. commission.. Les commissions parlementaires sont des organismes de travail spécialisés dans l étude de problèmes généraux ou ponctuels notamment d ordre législatif avant leur examen en séance publique.. Je suis membre de la.. Commission des affaires sociales.. , dont le champ d’action est très vaste : droit du travail (ex : dialogue social), politique de la santé (ex : plan Alzheimer 2008-2012), politique familiale (ex : maison d’assistants maternels), sécurité sociale (dont les projets de.. loi de financement de la sécurité sociale.. ), aide et action sociales (RMI-RSA), etc..

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  • Title: Présentation du Sénat | Jean Louis Lorrain
    Descriptive info: Le Parlement.. Le Parlement français est composé de.. , élue directement par les citoyens ; le.. , élu au suffrage indirect.. Il assure la représentation du peuple en assurant deux fonctions : voter la loi et contrôler l’action du.. Aujourd’hui, les deux fonctions sont séparées.. La.. Constitution.. de 1958 a, par le parlementarisme rationalisé, encadré strictement chacun de ces pouvoirs.. Le Parlement délibère puis vote les lois, les.. lois de finances.. de financement de la Sécurité sociale.. , autorise la déclaration de guerre, ratifie.. les accords et traités.. ayant trait au domaine de la loi.. Le.. , qui a pu participer à leur élaboration, les exécute.. peut déléguer ce pouvoir au.. , qui agit alors par.. ordonnances.. (article 38 de la.. définit strictement le domaine de la loi (les.. libertés publiques,.. l’état des personnes, les.. crimes et délits.. , les impositions, etc.. Les autres matières relèvent du pouvoir réglementaire du.. Parallèlement, le Parlement contrôle l’action du.. , en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en votant le.. budget.. , et en contrôlant son exécution.. Il dispose, pour cela, de différents outils :.. Des moyens d’information :.. questions écrites, orales (avec ou sans débat) et d’actualité.. (au moins une séance hebdomadaire),.. ,.. ;.. Des moyens d’investigation :.. commissions d’enquête.. , pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place de l’emploi de l’argent public ;.. Et la mise en jeu de la responsabilité du.. pour les seuls députés.. Ainsi, le.. émane du Parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre.. Les sénateurs.. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans.. Pour se présenter à une élection et devenir sénateur, il faut satisfaire deux types de conditions :.. Les conditions de fond sont d’être Français, âgé de 30 ans et d’avoir le droit de vote.. Il faut aussi être éligible.. Les conditions de forme sont d’être candidat et de respecter les textes sur le.. financement des campagnes.. Par  ...   en cas de.. désaccord entre les deux assemblées.. et de.. mise en cause de la responsabilité du Gouvernement.. (c’est pour cela que le.. ne peut être dissous).. Les sessions et séances.. La session désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer.. Il existe.. trois types de sessions.. :.. ordinaires, extraordinaires et de plein droit.. La séance désigne la période durant laquelle siège une assemblée dans une journée.. Les assemblées fixent librement leurs jours (mardi, mercredi, jeudi généralement) et les horaires.. Les séances sont publiques et font l’objet d’un compte rendu publié au.. Journal officiel.. Une séance se déroule selon l’ordre du jour fixé par le.. ou l’assemblée concernée.. Celle-ci commence par adopter le compte rendu de la séance précédente, écoute les communications diverses et passe à l’examen des.. projets ou propositions de loi.. qui se déroule en trois temps :.. La discussion générale pour la présentation du texte.. La discussion des articles (et donc des différents amendements).. Le vote du texte.. Plusieurs modalités sont utilisées : le vote à main levée, le vote par scrutin public ordinaire, le scrutin public à la tribune ou le scrutin secret.. Les étapes du vote d’une loi.. Le contrôle du Gouvernement.. contrôlent le.. de différentes façons.. Les procédures d’information sont.. Les questions écrites ;.. Les questions orales sans débat ;.. Les questions orales avec débat ;.. Les questions au.. Outre les.. , le Parlement mène aussi des investigations par le biais :.. Des.. créés par les.. commissions permanentes.. Ces structures souples, limitées dans le temps et sans pouvoirs d’enquête, publient un rapport sur un sujet donné ;.. D’évaluation des politiques publiques par le.. Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.. mis en place à l’Assemblée en mai 2009 ;.. Des auditions des commissions et délégations ;.. Des contrôles sur pièces et sur place sur l’utilisation de l’argent public par les commissions des.. Finances.. et des.. Affaires sociales.. Les parlementaires disposent de l’assistance des fonctionnaires parlementaires et, ponctuellement, de la.. Cour des comptes.. et d’experts extérieurs..

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  • Title: La Commission des Affaires sociales du Sénat | Jean Louis Lorrain
    Descriptive info: Depuis toujours attentif aux questions portant sur la solidarité et la santé, je m’implique fortement au sein de la Commission des affaires sociales du Sénat (dont j étais déjà membre lors de mon premier mandat, de 1995 à 2004, et vice président de 1998 à 2004).. La Commission des affaires sociales, actuellement présidée par.. Annie DAVID.. , comprend.. 57 membres.. Depuis le renouvellement partiel du Sénat, du 25 septembre 2011, je suis à nouveau l un des vices présidents de la Commission des affaires sociales et je fais donc partie intégrante de son.. Bureau.. Le champ d’action de la Commission des affaires sociales du Sénat est très vaste :  ...   affaires sociales du Sénat, je m’intéresse plus particulièrement :.. A l’encadrement portant sur la fin de vie.. Aux révisions des.. lois bioéthiques.. Aux offres de soins (.. loi « Hôpital, patients, santé et territoires » ou HPST.. ARS.. Aux recherches portant sur la personne.. A l’intégration des personnes handicapées (via les.. maisons départementales des personnes handicapées.. ou MDPH, notamment).. A l’autonomie des personnes âgées (.. via.. le développement des offres de soins à domicile, les.. Maisons pour l autonomie et l intégration des malades Alzheimer ou MAIA.. Aux violences scolaires.. Aux violences faites aux femmes.. A l’absentéisme scolaire.. A la réforme des retraites.. Au financement de la sécurité sociale..

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  • Title: Mes questions écrites | Jean Louis Lorrain
    Descriptive info: Vous trouverez toutes mes questions écrites parues au Journal Officiel, sur le site du Sénat, avec des filtres vous permettant de chercher par date, par thème, par réponse..

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  • Title: La commission des Affaires européennes du Sénat | Jean Louis Lorrain
    Descriptive info: commission des affaires européennes du sénat.. depuis le renouvellement, par moitié, de cette assemblée en septembre 2011.. Auprès de mes 35 collègues, je travaille sur des questions générales relatives à l Union européenne, en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.. Cette commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l Union européenne, créée en 1979, dont elle reprend les attributions.. Les débats en commission sont généralement hebdomadaires durant les sessions parlementaires, mais des débats européens en.. séance publique.. sont également organisés.. Le fonctionnement de la commission des affaires européennes est semblable à celui des autres commissions, mais sa mission est différente.. Elle a en effet  ...   européenne du Gouvernement et de dialoguer avec la Commission européenne.. Par ailleurs, la commission des affaires européennes a une activité transversale et peut être amenée à examiner tout sujet dès lors que l’Union européenne s’en saisit.. C est notamment grâce à mon appartenance à la commission des affaires sociales que j ai pu déposer une proposition de résolution portant.. reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l intermédiaire du système d information du marché intérieur.. Robert Shuman.. L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait.. Robert SCHUMAN (1886-1963)..

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  • Title: Mes interventions en tribune | Jean Louis Lorrain
    Descriptive info: Vous trouverez sur cette page toutes mes interventions en tribune au format Word.. 2012.. Communication au sein de la commission des affaires européennes sur les essais cliniques_21.. 2012.. Intervention APCE_Impact de la crise sur les collectivités locales_26.. 06.. Intervention APCE_Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique_26.. 01.. Projet d’intervention APCE_Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients_25.. 2011.. Intervention en tribune_Projet de loi relatif relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé_13.. 12.. 2011.. Intervention à Bruxelles_Cohésion sociale et développement démographique dans une Europe durable_05.. Intervention en tribune_PLF 2012_28.. Intervention en tribune_PLFSS 2012_10.. Intervention en tribune_Projet de loi relatif relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé_27.. 10.. Intervention en tribune_Projet de loi relatif relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé_26.. Intervention en tribune_Questions orales_11.. Intervention en tribune_Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST_13.. 07.. Intervention en tribune_Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST_01.. Interventions en tribune_Projet de loi relatif aux soins psychiatriques_16.. (le document disponible en téléchargement est le compte-rendu intégral de la séance publique du 16.. 2011 car je suis intervenu 57 fois au cours de la journée, étant le rapporteur de ce texte).. Intervention en tribune_Projet de loi relatif à la bioéthique_09.. Intervention en tribune_Projet de loi relatif à la bioéthique_08.. Intervention en tribune_Projet de loi relatif aux droits et  ...   tribune_Projet de loi portant réforme des retraites_20.. Intervention en tribune_Proposition de loi visant à lutter contre l absentéisme scolaire_15.. 09.. Intervention en tribune_Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes_22.. Intervention en tribune_Débat sur la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après_15.. Intervention en tribune_Proposition de loi tendant à faciliter l accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux_29.. 2004.. 2004.. Intervention en tribune_Projet de loi relatif à la politique de santé publique_03.. Intervention en tribune_Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux_19.. Intervention en tribune_Question sur l avenir de l assurance maladie_29.. Intervention en tribune_Projet de loi relatif à la politique de santé publique_19.. Intervention en tribune_Projet de loi relatif à la politique de santé publique_15.. Intervention en tribune_Projet de loi relatif à la politique de santé publique_13.. 2003.. Intervention en tribune_Projet de loi relatif à l accueil et à la protection de l enfance_17.. 2003.. Intervention en tribune_Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2004_19.. Intervention en tribune_Question sur le tabagisme_13.. Intervention en tribune_Projet de loi relatif à l accueil et à la protection de l enfance_16.. Intervention en tribune_Projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique_24.. Intervention en tribune_Projet de loi pour l’initiative économique_18.. Intervention en tribune_Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit_07.. Intervention en tribune_Question d’actualité au Gouvernement_20.. 03.. Intervention en tribune_Projet de loi relatif à la bioéthique_30.. Intervention en tribune_Projet de loi relatif à la bioéthique_29.. Intervention en tribune_Projet de loi relatif à la bioéthique_28.. 1995 2003.. A venir..

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  • Title: Contacts du Sénat | Jean Louis Lorrain
    Descriptive info: Hélène Gebel.. h.. gebel@assistants.. senateurs.. fr.. Tél.. : 09 66 84 12 20 et/ou 06 89 07 24 19.. Fax : 03 89 29 49 87.. 8 Place de la gare.. 68000 COLMAR.. Plan d’accès.. Marie-Claude Loro.. mc.. loro@assistants.. : 01 42 34 28 60.. Fax : 01 42 34 42 45.. 15 rue de Vaugirard.. 75291 PARIS Cedex 06..

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  • Title: Réserve parlementaire | Jean Louis Lorrain
    Descriptive info: Chaque année, une réserve parlementaire est attribuée aux parlementaires par le ministre de l’Intérieur ou par la commission des finances de l’Assemblée nationale ou du Sénat.. La dotation de cette réserve est très variable selon les parlementaires,.. a fortiori.. les sénateurs.. L utilisation de cette réserve est à la seule appréciation des parlementaires, sous condition que l’argent serve à financer, sur justificatif et à hauteur de 50% maximum, des aménagements de voiries, la rénovation de bâtiments vétustes, des réparations d infrastructures.. En effet, la réserve parlementaire finance les projets d investissement, tandis que le fonctionnement n est pas éligible.. Elle ne peut servir  ...   au Sénat, j ai choisi de financer :.. - pour.. commune de.. Bartenheim.. : restructuration et extension de la mairie ;.. commune de Steinbrunn-le-Bas : création d une structure d accueil périscolaire ;.. commune de Stetten : restructuration de l espace bâti communal.. Holtzwihr.. : aménagement de la voirie ;.. Kembs.. Schlierbach.. : travaux sur salle polyvalente.. → Les dossiers sont clos.. 2013.. Raedersdorf.. : restauration de l’orgue de l église paroissial classé monument historique en 2000.. → Les dossiers sont en train d être étudiés.. Avis aux élus : c est maintenant qu il faut me contacter, après ce sera trop tard !..

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  • Title: Travaux universitaires | Jean Louis Lorrain
    Descriptive info: Retrouvez dans cette rubrique mes travaux universitaires :..

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