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    Archived pages: 24 . Archive date: 2012-12.

  • Title: LE DEFI // LA MODE DE FRANCE
    Descriptive info: .. English.. Entreprise redevable.. >> Consulter votre compte.. Liens vers les sites des organisations professionnelles et fédérations de l'Habillement.. Liens vers les sites généraux sur la mode de France.. Liens ciblés vers les sites gouvernementaux.. Mentions légales.. LE DEFI.. //.. LA TAXE AFFECTEE HABILLEMENT.. AIDES.. CONTACTS.. PLAN DU SITE..

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  • Title: THE DEFI
    Descriptive info: THE DEFI.. The Committee for the Development and Promotion of French Clothing, otherwise denominated DEFI, was founded through a decree of the French Minister of Economy, Finances and Industry, dated December 20, 2000, in replacement of the Committee for the Development and the Promotion of French Textile and Clothing created in 1984.. Missions.. In order to support all kinds of collective initiatives in favour of the clothing industry the DEFI carries out several public service missions which consist in :.. Fostering programmes favouring innovation and the restoration of industrial and commercial structures,.. Contributing to the improvement of training programmes for the employees and of a production, management and marketing conditions in the clothing industry,.. Stimulating the national and international promotion of the products from his industry,.. Participating in the development of favourable conditions for creativity in the fashion business and supporting the preservation of the fashion patrimony.. Implementing economic and social research works in regard with the clothing industry, and publicizing their findings;.. Contributing to the financing  ...   the clothing industry; five are directly selected by the Minister, on account of their expertise.. The Board is fully empowered to manage the Committee under the guidance of the chairman, appointed by the Minister of Economy, Finances and Industry on proposal of the board.. The current Board has been in office since July 2010.. Commissions and committees.. Four specific Commissions and Committees ensure the smooth functioning of the DEFI.. - Strategic Committee.. - Finance Commission.. - Commission for Global Promotion.. - Commission for Training and Research.. The Commissions work on the different issues and prepare the Board s decisions.. (.. see the members list.. ).. Departments.. Under the guidance of the General Manager (.. mail to the General Manager s Office.. ) the DEFI carries out its public service missions thanks to :.. - the Promotion Department (.. mail to the Promotion Department.. - the Alloted Tax Department (.. mail to the Alloted Tax Department.. - the Administrative and Financial Department (.. mail to the A F Department..

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  • Title: Espace sécurisé LE DEFI // LA MODE DE FRANCE
    Descriptive info: RÉSERVÉ AUX.. /// ENTREPRISES REDEVABLES.. Siret utilisateur :.. Mot de passe :..

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  • Title: Liens vers les sites des organisations professionnelles et fédérations de l'Habillement
    Descriptive info: Les entreprises de la Couture et de l'Habillement sont représentées au DEFI par leurs organisations professionnelles.. Fédération Française de la Couture, du Prêt à Porter des Couturiers et des Créateurs de Mode.. Fédération Française de la Lingerie et du Balnéaire.. Fédération Française des Industries du Vêtement Masculin.. (membre de l'UFIH).. Fédération Française des Industries de la Chemiserie-Lingerie.. Fédération Française des Industries Diverses de l'Habillement.. Fédération Française du Prêt à Porter Féminin.. membre de l'UFIH..

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  • Title: Liens vers les sites généraux sur la mode de France
    Descriptive info: Activités du DEFI.. Espace réservé.. Historique.. Législation.. Comment payer.. Service taxe.. Jeune création.. Opérations de promotion.. Evaluations.. Compte assujetti.. Identification de l'entreprise.. Historique des versements.. Récapitulatifs des déclarations.. Informations EURATEX.. Liens sites organisations.. Liens sites généraux.. Liens sites gouvernementaux.. organismes publics.. Archives.. Pour découvrir la mode en France, le DEFI a sélectionné quelques sites :.. -.. La Mode Française.. présente des  ...   de mode :.. Elle.. ,.. Vogue.. Créations Lingerie.. Cosmopolitan.. Marie Claire.. ,.. - Les journaux des professionnels de la mode,.. Journal du Textile.. Fashion Daily News.. M T2.. , ont aussi leur site.. - Plusieurs salons de mode anticipent et prolongent leurs sessions avec un site internet :.. Mode City.. , le.. Salon International de la Lingerie.. Salon du Pret à Porter..

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  • Title: Liens ciblés vers les sites gouvernementaux
    Descriptive info: LES SITES DES MINISTERES DE TUTELLE DU DEFI.. La tutelle administrative et financière du DEFI est assurée conjointement par le Ministère de l Industrie et par le Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie.. - Ministère de l Industrie.. Un de ses hauts fonctionnaires siège au conseil d administration du Comité comme Commissaire du Gouvernement.. Voir le site du Ministère de l Industrie.. Le Ministère de l Industrie propose d accompagner les entreprises dans leurs actions d investissement et de promotion internationale.. Voir les actions du Ministère de l Industrie en faveur des entreprises.. Il assure par ailleurs le suivi de l activité de l ensemble de l industrie du textile et de l habillement en France.. Il propose des actions spécifiques de dynamisation de ces  ...   les façonniers de l Habillement.. Télécharger l étude SESSI 2005 sur le Secteur de la Mode en France.. Télécharger l étude SESSI 2004 sur les façonniers de l Habillement.. - Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie.. Le Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie s assure de la conformité du budget du Comité avec ses missions grâce à la présence, au conseil d administration du DEFI, du chef de mission Recherche appliquée et qualité du Contrôle Général Economique et Financier.. Le Ministère des Finances vérifie la bonne utilisation des.. fonds publics.. , c est à dire de la taxe affectée habillement, versés au DEFI.. LES SITES DES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES.. Voir les sites des organismes gouvernementaux d aides aux entreprises..

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  • Title: Mentions Légales
    Descriptive info: 1 - Propriétaire et éditeur du site.. Le Comité de Développement et de Promotion de l Habillement, DEFI, comité professionnel de développement économique, établissement d intérêt public, est propriétaire et éditeur du site Internet www.. defilamodedefrance.. fr.. Siège social : 8, rue Montesquieu, 75001 Paris - FRANCE.. Téléphone : + 33 (0)1 40 74 07 69- Fax +33 (0)1 40 74 08 99.. e-mail :.. Directeur de la publication : Mme Clarisse REILLE, Directeur général, DEFI.. Adaptation des textes et intégration des contenus :.. WebDiag.. Développement technique, graphisme et hébergement :.. Aleaur.. 2 Avertissement au visiteur du site.. Veuillez lire attentivement les conditions d utilisation suivantes qui s appliquent à chaque visiteur de ce site Internet www.. fr.. La consultation de ce site Internet induit l acceptation implicite des conditions d utilisation décrites dans la présente rubrique Mentions Légales.. Le DEFI se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement.. Le présent avertissement n est constitutif d aucun lien contractuel ou autre entre le DEFI et les visiteurs du site ou leurs ayant droits respectifs.. En tant que comité professionnel de développement économique du secteur de l habillement, le DEFI tient à jouer un rôle actif dans l amélioration de la connaissance de cet important secteur économique, porteur d image et de créativité.. Le site defilamodedefrance.. fr offre des informations sur l action du DEFI au bénéfice de l industrie française de l habillement et des activités liées.. 3 Contenus.. On entend par contenus du site Internet www.. fr la structure générale, l arborescence des rubriques, les textes, la sélection des liens externes, les images, animées ou non, les sons et les bases de données dont le site est composé.. Les contenus sont conçus et présentés de façon à fournir aux internautes français et étrangers le maximum d informations, en particulier sur :.. - le rôle du DEFI et la vie du secteur de la Mode en France.. - les aides accordées par le DEFI aux entreprises françaises de mode.. - les modalités de perception de la taxe affectée habillement.. - et plus généralement tout sujet lié à cette industrie et à ses composantes et acteurs.. Le DEFI, comme éditeur du site, s efforce de fournir en permanence aux internautes des informations complètes et à jour sur les sujets énumérés ci-dessus, dans le cadre de sa mission de service public.. Il ne saurait cependant être tenu pour responsable des erreurs involontaires, retards et omissions dans la fourniture d informations qui auraient pu légitimement être insérées dans le site.. Le DEFI recevra et examinera avec intérêt les remarques, observations et suggestions qui lui seront adressées par courrier postal ou électronique dans le but d améliorer les contenus du site www.. Les contenus du site defilamodedefrance.. fr sont et restent la propriété du DEFI ou des fournisseurs auprès desquels ils ont été acquis.. Comme il est indiqué à l article 5 ci-dessous, ces contenus et en particulier les photographies et autres illustrations présentées sur le site ne sont pas disponibles pour une quelconque reproduction sans accord préalable écrit du DEFI ou des créateurs et ayants-droits.. Le DEFI, éditeur du site.. www.. fr se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment et sans préavis, dans l intérêt des internautes concernés par la taxe affectée habillement et intéressés par la Mode de France et par l Industrie française de l habillement.. 4 - Liens hypertextes : modalités d insertion et responsabilités.. 4-1 Liens établis dans www.. fr vers d autres sites.. Les créations de liens hypertextes à l intérieur du site www.. fr vers d autres sites et d autres ressources présentes sur le réseau internet font l objet d une information préalable auprès des éditeurs des sites objets de ces liens par les responsables de www.. Dans le cas général, les liens hypertextes insérés dans www.. fr vers d autres sites pointent vers la page d accueil de ce site objet du lien.. Pour des raisons pratiques, et dans le cas de sites très riches en contenus et/ou de sites portails, un lien pourra pointer vers une page intérieure du site cible , page de tête de rubrique par exemple.. L éditeur du site vers lequel pointe un lien inséré dans www.. fr peut à tout moment demander par mél une modification de l URL objet du lien.. Ces liens extérieurs mènent à des données situées sur des serveurs opérés par des tiers et échappant totalement au contrôle du DEFI.. La  ...   la consultation en ligne du site Internet www.. fr dans le cadre d un usage personnel, privé ou professionnel, il est nécessaire de requérir l autorisation écrite préalable du DEFI, éditeur de ce site.. C est ainsi que nul ne peut, sur internet ou par tout autre moyen de reproduction et/ou de diffusion de l information et par quelque procédé que ce soit analogique et/ou numérique, sans autorisation écrite préalable :.. - modifier ou adapter en tout ou partie, le site Internet www.. fr et les données qu il contient,.. - copier par quelque moyen que ce soit, reproduire, télécharger manuellement ou automatiquement, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, et ce sous une forme quelconque, les données disponibles ou hébergées sur le site Internet www.. A défaut de cette autorisation écrite préalable, l appropriation illicite et abusive des droits de diffusion des contenus du site Internet www.. fr fera l objet de poursuites judiciaires selon les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d auteur et aux droits des producteurs prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle.. La même qualification et les mêmes poursuites s appliqueront à toute utilisation desdits contenus effectuée en dehors des limites de l éventuelle autorisation accordée par le DEFI.. Selon les règles du droit commun, le DEFI pourra également mettre en jeu la responsabilité contractuelle des visiteurs du site Internet www.. ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.. En effet, toute représentation totale ou partielle de ce site ou d un ou plusieurs de ces composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse du DEFI est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.. 6 Defilamodedefrance : marque déposée.. Defilamodedefrance est une marque déposée à l INPI.. L emploi de la marque Defilamodedefrance et du nom de site www.. fr et des logos et images associés est interdit, à l exception de la simple signalisation d un lien hypertexte vers le site www.. fr ou de la désignation de ce site dans la Presse et dans les annuaires et ouvrages consacrés à l internet et/ou à la mode.. Il est, en particulier, expressément interdit d utiliser la marque Defilamodedefrance et le nom de site www.. fr comme garants de la qualité ou de la légitimité d un site signalé dans le portail du DEFI ou de celles de son éditeur.. 7 - Dépôt du site et Copyright.. Le site www.. fr a été déposé à l Agence pour la Protection des Programmes.. Toutes les pages du site www.. fr sont protégées par copyright.. 8 - Crédits.. Les textes et contenus de la partie internet du site www.. fr ont été produits par le DEFI.. 9 - Protection des données personnelles et Loi Informatique, fichiers et libertés.. 9 1 Absence de fichier informatisé.. Les informations personnelles des internautes transmises par mél (e-mail) au DEFI sont exclusivement destinées à l usage immédiat en vue d une correspondance professionnelle.. Elles ne sont pas conservées dans un fichier, informatisé ou manuel, interne ou extérieur au DEFI.. Elles ne sont pas retransmises à des tiers.. Ainsi, l adresse électronique d un internaute s adressant au DEFI via le site Internet www.. fr est détruite immédiatement après l envoi de la réponse par le DEFI.. 9-2 Utilisation de cookies.. La visite du site est totalement libre de toute indication du nom patronymique, de l adresse IP ou de l e-mail du visiteur.. A chaque nouvelle session (visite) d un internaute, le site www.. fr crée un cookie , petit fichier d identification temporaire de l adresse électronique de l ordinateur du visiteur du site.. Cette identification évite de demander à l ordinateur de l utilisateur de se ré-identifier à chaque ouverture de page.. Il permet également de signaler à l internaute les liens qu il a déjà activés au cours de la session (visite).. Le cookie est automatiquement détruit à la fin de chaque session (visite).. Tout visiteur peut refuser l emploi des cookies par un paramétrage adapté de son navigateur.. 10 - Mise à jour de la notice légale du site.. Le DEFI se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l évolution du contenu du site et, en cas de nécessité, des contraintes supplémentaires de protection.. Le DEFI invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d en prendre connaissance.. Dernière mise à jour de la notice : Mai 2011..

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  • Title: LE DEFI
    Descriptive info: Etudes.. Documents protégés.. Le Comité de Développement et de Promotion de l Habillement, dénomination officielle du DEFI, a été institué par un décret du ministre de l économie, des finances et de l industrie du 20 décembre 2000.. Il prend la suite du Comité de développement et de promotion du textile et de l habillement créé en 1984.. Missions.. Afin de favoriser toutes initiatives à caractère collectif intéressant le secteur de l habillement , le DEFI assume plusieurs missions :.. encourager les programmes tendant à l innovation et à la rénovation des structures industrielles et commerciales ;.. aider à l amélioration des conditions de formation du personnel et des conditions de production, de gestion et de commercialisation dans l industrie de l habillement ;.. promouvoir et faire connaître les produits de cette industrie et les entreprises au plan national et international ;.. contribuer à un environnement favorable à la création dans le domaine de la mode et aider à la conservation du patrimoine ;.. procéder à toutes études d ordre économique ou social intéressant le secteur de l habillement et en diffuser  ...   de l habillement, cinq directement choisis par le ministre en raison de leurs compétences.. Le conseil d administration a tout pouvoir pour gérer le comité, sous l impulsion de son président, nommé par le ministre de l économie, des finances et de l industrie sur proposition du conseil d administration.. L actuel conseil d administration a pris ses fonctions en juillet 2010.. Voir la composition du conseil d administration.. Comité et commissions.. Composés d administrateurs du DEFI, de professionnels et représentants des autorités de tutelle , un comité et trois commissions spécialisées animent la vie du DEFI.. Les commissions analysent les dossiers et préparent les décisions du conseil d administration.. COMITE STRATEGIQUE.. Commission PROMOTION.. Commission FORMATION-ETUDES-PATRIMOINE.. Commission des FINANCES.. Voir la composition des commissions.. Services.. Autour de son directeur général.. le DEFI assure principalement sa mission avec :.. - le service promotion.. (Ecrire au service promotion et aides).. - le service de la taxe affectée.. (Ecrire au service de la taxe affectée Habillement).. - le service administratif et financier.. (Ecrire au service administratif et financier).. - le secrétariat (.. Ecrire au secrétariat..

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  • Title: LA TAXE AFFECTEE HABILLEMENT
    Descriptive info: PRESENTATION GENERALE.. La taxe affectée Habillement d'un montant de 0,07 % du chifre d'affaires doit être versée régulièrement au DEFI par toutes les entreprises.. du secteur.. , fabricants et donneurs d'ordres.. Elle est également assise sur les importations de vêtements et accessoires de l'habillement.. Court historique de la taxe affectée habillement.. Textes législatifs et réglementaires.. Comment payer la taxe affectée.. Le service Taxe affectée du DEFI..

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  • Title: AIDES
    Descriptive info: LES AIDES DU DEFI.. Le DEFI accorde des aides à plusieurs types d opérations.. Dans le cadre de sa mission de service public et du respect des obligations européennes concernant notamment la concurrence, il ne soutient que des opérations collectives.. Cependant, et par dérogation exceptionnelle de ce principe, il peut accorder des aides individuelles à des.. J.. eunes Entreprises de Création.. Peuvent présenter des dossiers d aides collectives à intérêt national les organisations professionnelles nationales et les syndicats professionnels régionaux.. Les demandes d aides sont évaluées, sur dossier, selon des critères précis et publics, par une des.. commissions compétentes.. du DEFI, composée d administrateurs du DEFI, de professionnels de la mode et de représentants des autorités de tutelle.. Les aides à la promotion de la mode de France.. Les opérations de promotion nationale et internationale des entreprises françaises de mode peuvent bénéficier d une subvention représentant une partie des dépenses réellement engagées.. Dans le cadre de la procédure normale, la prise en charge par le DEFI peut atteindre 50% des dépenses considérées comme éligibles et engagées.. Pour certaines opérations engagées par les jeunes entreprises de création, la part prise en charge par le DEFI peut atteindre exceptionnellement 75% du montant de l opération.. Voir les opérations et les dépenses de promotion éligibles à une aide du DEFI.. Pour les opérations de 2012, télécharger 1.. la fiche d instruction.. , 2.. la fiche budgètaire.. Le DEFI encourage également les entreprises à participer aux opérations de promotion internationale montées par  ...   ) ou l Institut Supérieur du Textile d Alsace à Mulhouse (.. ISTA.. Voir une liste des établissements d enseignement supérieur de la mode.. Les aides permettant la valorisation du patrimoine.. Le DEFI contribue au rayonnement culturel de la France, dans sa composante patrimoniale, en soutenant dans le long terme :.. - Le musée de la mode et du textile (.. La mode au Musée de la Mode.. Le DEFI accorde un soutien particulier au Musée de la Mode et du Textile (MMT), département de l Union Centrale des Arts Décoratifs, car il assure le dépôt et l entretien des collections de l Union Française des Arts du Costume (UFAC), association regroupant les organisations professionnelles françaises de l Habillement.. - L Association nationale pour le développement des arts de la mode (.. ANDAM.. Les aides aux études économiques et sectorielles.. La contribution du DEFI s avère décisive pour mener à bien diverses études d intérêt général pour le secteur de l habillement, ses entreprises et ses consommateurs.. C est ainsi que la campagne nationale de mensuration des Françaises et des Français, menée depuis 2005 par l Institut Français du Textile et de l Habillement (.. IFTH.. ) à l initiative de l Union Française des Industries de l Habillement (.. UFIH.. ), a bénéficié d un concours très significatif du DEFI.. Plus récemment, le DEFI a financé l étude sur les chaînes logistiques menée par l Institut Français de la Mode (.. voir la synthèse de l étude..

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  • Title: CONTACTS
    Descriptive info: Comité de développement et de promotion de l habillement - DEFI.. 8, rue de Montesquieu.. 75001 PARIS - FRANCE.. Téléphone : 01 40 74 09 53 - Fax : 01 40 74 08 99.. Directeur général : Clarisse REILLE.. Vous pouvez adresser directement un message aux services du DEFI :.. Secrétariat.. Service de la taxe affectée Habillement.. Service promotion et aides.. Service administratif et financier..

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