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  • Title: DALLOZBibliothèque
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  • Title: DALLOZBibliothèque
    Descriptive info: Qui sommes-nous.. Dalloz, la ligne du Droit.. Aujourd'hui parmi les leaders de l'édition juridique professionnelle et universitaire en France, les Éditions Dalloz s'appuient à la fois sur un savoir faire séculaire et sur les techniques les plus modernes d'édition et de diffusion numériques.. Avec près d'un millier de titres sous les plus grandes signatures du droit, le.. catalogue.. des Éditions Dalloz rend compte de la richesse et du dynamisme de la production française en matière juridique.. Tous ces fonds documentaires sont également disponibles sur internet via le portail des Éditions Dalloz (.. www.. editions-dalloz.. fr.. ) et sur les différents sites Dalloz.. Pour rechercher :.. Dalloz.. , la base de données juridique contenant les fonds éditoriaux Dalloz pour vos recherches documentaires : les codes, les revues, l encyclopédie, les ouvrages professionnels, les formulaires, les archives de Dalloz actualité, Dalloz jurisprudence.. Jurisprudence chiffrée.. , le premier outil d'exploitation des données chiffrées issues des arrêts des cours d'appel françaises.. L'appel expert.. , le service d'assistance à la recherche documentaire.. Pour s'informer :.. Dalloz actualité.. , le premier quotidien web juridique (disponible également en version.. iPhone.. iPad.. ).. Blog Dalloz.. , l'espace de discussion ouvert à tous les intervenants en droit, quelle que soit leur profession.. Forum famille.. , l'espace de discussion dédié au droit de la famille.. Forum pénal.. , l'espace de discussion pour les pénalistes.. Pour feuilleter :.. Dalloz Bibliothèque.. , les codes et les ouvrages Dalloz en version feuilletable.. Dalloz Revues.. , les revues Dalloz en version feuilletable.. Vernimmmen en ligne.. , l'ouvrage Finance d'entreprise en  ...   organismes sans but lucratif et leurs secteurs d activités (tourisme, sport, santé, médicosocial, défense des droits, économie sociale).. Delmas.. , site des éditions Delmas : modèles de statuts, de contrats et de lettres téléchargeables et personnalisables.. Editions législatives.. , documentations complètes et actualisées en permanence en droit social, droit des affaires, immobilier/construction, sécurité, environnement, sport, agriculture, droit des étrangers, commande publique, bioéthique, action sociale.. Editions Francis Lefebvre.. , éditeur juridique spécialisé en droit des entreprises : droit fiscal, droit social, comptabilité, droit des affaires, droit immobilier et du patrimoine.. SECIB.. , éditeur de logiciels et services informatiques pour avocats.. Club partenaire des avocats.. , offres de services dédiés aux avocats et aux métiers du Droit.. Éditions DALLOZ.. 31-35, rue Froidevaux.. 75685 Paris cedex 14.. tél.. 01 40 64 54 54.. fax 01 40 64 54 97.. Direction.. Présidente-directrice générale.. Sylvie Faye.. Edition - Rédaction.. Développement éditorial.. Marie-Eve Charbonnier.. Codes - Encyclopédie - Formules.. Guilhem Cros.. Ouvrages professionnels - Delmas.. Hani Feghali.. Ouvrages universitaires.. Hélène Hoch.. Philippe Weiss.. Développement - Production.. Informatique éditoriale.. Nicolas Tissier.. Production éditoriale.. Florence Prod'homme.. Fabrication.. Rodolphe Brisson.. Formation - Communication.. Formation.. Catherine Legargeant.. Laetitia Ternisien.. Commercial - Marketing.. Commercial-Marketing.. Laurent Cheruy - Muriel Vieyra.. Relations clients.. Ginette N'Koua - Marie-Hélène Tylman.. Relations presse.. Fanny Granjean.. Commercial.. Corinne Ménager.. Marketing.. Christophe Chevalley - Bénédicte Bedoussac.. Administration des ventes.. Yvette Nay.. Bases de données.. Patrick Robert.. Irène Le Viavant.. Régie publicitaire.. José Gomes.. Administratif - Gestion.. Services financiers.. Olivier Durand.. Juridique.. Laurence Ballet.. Ressources humaines.. Sylvie Fabry.. Informatique générale.. Olivier Bourgueil.. Services généraux.. Françoise Dunand..

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    Descriptive info: Nous contacter.. Coordonnées.. ÉDITIONS DALLOZ.. 31-35 rue Froidevaux.. 75685 Paris Cedex 14.. : 01 40 64 54 54.. fax : 01 40 64 54 97.. Services Dalloz.. Relations clientèle.. Marie-Hélène Tylman.. n indigo : 0820 800 017.. Support technique.. support@dalloz.. n indigo : 0820 000 403.. De 9h à 18h du lundi au jeudi.. De 9h à 17h le vendredi.. 22, Rue Soufflot.. 75005 Paris.. Tél.. 01 40 64 54 44..  ...   droit international public.. Ce recueil de textes entend rendre aisément accessibles les textes de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des Etats dans le cadre de.. Les grands articles du code civil.. 1re édition.. Les articles essentiels et fondamentaux du Code civil.. Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ?.. Ce livre qui est le.. dernier acte..

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    Descriptive info: Comment ça marche.. Faites des économies.. sur vos achats d ouvrages juridiques.. Optimisez vos recherches.. documentaires grâce à un moteur permettant d'accéder à un descriptif complet de chaque ouvrage ; constituez une bibliothèque en ligne profilée selon vos besoins, vous permettant de bien préparer vos dossiers ou examens.. Pas de stockage ni de frais de port, un accès 24H/24.. , où que vous vous trouviez (une simple connexion internet suffit : vous ne téléchargez pas les ouvrages, mais y accédez par identifiant / mot  ...   possibilité de surligner, d annoter ou d imprimer vos ouvrages numériques.. Cliquez-ici.. pour feuilleter un extrait d'ouvrage numérique.. Une fois votre panier d achat constitué, vous pourrez procéder au paiement sécurisé en ligne par CB ; vous recevrez alors immédiatement des identifiants vous permettant de consulter vos ouvrages en ligne sur DallozBibliothèque !.. Si vous souhaitez bénéficier de plusieurs accès à un même ouvrage, ou si vous souhaitez acheter toute une partie de notre fonds numérique, contactez nous au 0 820 800 017 (0,12 TTC/min)..

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    Descriptive info: Résultats de la recherche.. Total de résultats :.. 42.. Afficher.. 5.. 10.. 20.. résultats par page.. 1.. 2.. 3.. 4.. >.. >>.. Code de l'avocat 2013, commenté.. Codes Dalloz Professionnels.. 2e édition - Paru le 24/10/2012.. Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat :.. La première partie de l'ouvrage expose la réglementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le réglement intérieur national.. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs.. Code des sociétés 2013, commenté.. 29e édition - Paru le 17/10/2012.. La loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, dite « Warsmann II », a apporté un nombre significatif de modifications au droit des sociétés.. L'édition 2013 du code Dalloz des sociétés intègre cet important texte dont les dispositions sont largement commentées sous les articles impactés.. Ce nouveau millésime incorpore également.. Code de procédure pénale 2013.. Codes Dalloz Universitaires et Professionnels.. 54e édition - Paru le 05/09/2012.. Complément indissociable du Code pénal Dalloz, le.. Code de procédure pénale Dalloz.. présente pour sa 54e édition une version rigoureusement à jour du code et de ses textes complémentaires.. Elle intègre notamment :.. la loi du 10 août 2011 sur.. la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs.. ,.. la loi du 13.. Code pénal 2013.. 110e édition - Paru le 05/09/2012.. La 110e édition.. du Code.. pénal Dalloz.. présente une version rigoureusement à  ...   30 janvier 2012 en matière de nationalité.. - la.. loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives.. - l'entrée en vigueur, le.. 1er juin 2012, du code des procédures civiles.. 108e édition - Paru le 22/08/2012.. de.. simplification du droit.. et du.. 12 mars 2012.. relative aux.. mesures conservatoires en matière de procédures collectives.. et aux.. biens.. qui en font l'objet,.. - la.. loi du 20.. Code des associations et fondations 2013, commenté.. 5e édition - Paru le 22/08/2012.. Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties.. l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.. La première partie est consacrée au régime général des associations:.. - loi et décret de 1901,.. - apports, dons, legs et subventions,.. - activités économiques,.. - bénévolat,.. Code de la consommation 2012, commenté.. 17e édition - Paru le 30/05/2012.. Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus.. des parties législative et règlementaire.. , de.. nombreux textes.. intéressants la matière, regroupés dans un.. appendice de plus de 80 rubriques.. (dont Agences de voyages, Automobiles, Banques, Clauses abusives, Commerce électronique, Denrées alimentaires, Poste et télécommunications, Prix, Responsabilité du fait des.. Code des assurances 2012.. 18e édition - Paru le 30/05/2012.. Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies :.. - Le Code des assurances proprement dit, dont l'édition 2012 est marquée par d'importants textes :.. l'ordonnance du.. 15 juillet 2011.. sur les assurances en matière de transport, l'ordonnance et le..

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    Descriptive info: 43.. Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2013, commenté.. 2e édition - Paru le 14/11/2012.. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière :.. ' la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946'), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et.. Code du tourisme 2013 avec cédérom, commenté.. 7e édition - Paru le 07/11/2012.. Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence.. , le.. Code du tourisme Dalloz.. rassemble l'ensemble du droit applicable à.. l'organisation générale.. du tourisme, aux.. activités et professions.. , aux.. équipements et aménagem.. ents touristiques, et enfin au.. financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.. L'appendice de l'ouvrage.. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2013, commenté.. 3e édition - Paru le 31/10/2012.. Ce code rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des étrangers.. Cette.. Code général des collectivités territoriales 2013.. 16e édition - Paru le 31/10/2012.. L'édition 2013 du.. Code général des collectivités territoriales.. Dalloz est marquée par l'assouplissement des règles relatives à la refonte de la carte intercommunale prévu par la loi du 29 février 2012 et par les changements intervenus en matière de sécurité publique locale avec l'ordonnance du 12  ...   le 30/05/2012.. 7e édition.. Code officiel,.. issu de l'ordonnance du 23 mai 2006.. deux décrets du 24 juillet 2007.. et de.. l'arrêté du 28 février 2008.. Il concerne.. l'organisation des activités physiques et sportives.. , les.. acteurs du sport et la pratique sportive.. des dispositions diverses.. (financement, applications à l'outre-mer).. Rubriques,.. Code de l'action sociale et des familles 2012, commenté.. 8e édition - Paru le 30/05/2012.. L'édition 2012 du Code de l'action sociale et des familles est notamment marquée par les.. textes relatifs à l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.. , la.. modification des conditions de prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'État.. modification et création de traitements automatisés de données à.. Code de la santé publique 2012.. 26e édition - Paru le 16/05/2012.. Le Code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la.. loi du 29 décembre 2011.. portant renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé qui crée notamment l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm) en remplacement de l'Agence française de sécurité.. Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2012, commenté.. 32e édition - Paru le 16/05/2012.. L'édition 2012 du Code rural et de la pêche maritime Dalloz propose au lecteur.. l'intégralité des règlements communautaires.. relatifs à la politique agricole commune et à la politique commune de la pêche.. Cette 32e édition est.. à jour des lois de finances.. et de la.. loi de financement de la sécurité sociale.. , et des.. textes de janvier à mars 2012..

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  • Title: DALLOZBibliothèque
    Descriptive info: 30.. Éléments de sociologie juridique.. Georges Gurvitch.. - Paru le 07/11/2012.. Dans l'ensemble de l'oeuvre de Gurvitch, les.. Eléments de sociologie juridique.. (texte de 1940) représentent l'effort de systématisation pour.. définir et rendre la sociologie du droit méthodique.. Selon Gurvitch, la sociologie juridique est.. l'étude de la réalité sociale qui met en corrélation les espèces de droit avec les différentes formes.. La responsabilité de la puissance publique.. Paul Duez.. - Paru le 13/06/2012.. Reprint de la 2.. édition d'un ouvrage de Paul Duez relatif à la.. Responsabilité de la puissance publique.. Rédigé dans les années 30, ce livre met en exergue la "période dite classique" - selon l'expression de Jacques Moreau - de la responsabilité administrative, période où la conciliation des droits de l'Etat et des droits privés se faisait plutôt en.. Cours de droit constitutionnel.. Rossi Pellegrino.. - Paru le 16/05/2012.. La vie et la carrière de Pellegrino Rossi sont fascinantes (1787-1848): né Italien, il devient professeur de droit à Bologne dès 1814, avant de gagner rapidement la Suisse et Genève où il se signale par une intense activité scientifique, politique et constitutionnelle.. Il rejoint ensuite la France de la Monarchie de Juillet qui l'accueille avec ferveur.. Naturalisé Français en.. Traité des obligations.. Robert-Joseph Pothier.. - Paru le 06/07/2011.. Les écrits de Pothier ont obtenu un grand succès dès leur parution.. Dans ses travaux, il compare les coutumes du Nord de la France au droit écrit du Sud de la France, témoignage de l'état du droit privé sous l'Ancien Régime.. Ses écrits ont inspiré les rédacteurs du Code civil qui ont parfois repris des phrases entières de ses traités.. Ce.. contient.. Études de procédure.. Henry Vizioz.. - Paru le 09/03/2011.. Reprint d'un ouvrage  ...   à une construction subjective dont les matériaux, choisis d'une façon trop personnelle, soient inutilisables pour les autres.. Pour éviter cet écueil, il m'a paru qu'il convenait de s'attacher beaucoup moins à une théorie logique de l'État, qu'à une synthèse pratique d'un certain nombre d'éléments dont chacun.. Ecrits.. Etudes et notes de procédure civile.. Henri Motulsky.. - Paru le 02/12/2009.. À notre avis, la réponse est imposée par la nature même de l'office du juge.. Celui-ci doit appliquer la loi de son propre mouvement : c'est maintenant – enfin – reconnu par un texte ; et nous aimerions que l'on se pénètre bien de cette vérité première qui a eu tant de mal à s'imposer et qui consiste à déclarer que l'application spontanée de la loi est obligatoire pour le.. La Déclaration des droits sociaux.. - Paru le 12/11/2009.. On ne peut faire triompher la liberté humaine dans la sphère économique sans aboutir à la suppression du pouvoir de l¿homme sur l¿homme, pour autant qu¿il découlerait du pouvoir de l¿homme sur les choses.. La lutte contre la perversion du pouvoir fondé sur la propriété en un pouvoir de domination sur les groupes et les individus est certainement le but essentiel de toute.. Critique de la pensée juridique moderne.. Douze autres essais.. Michel Villey.. - Paru le 04/11/2009.. Toutes ces choses que l'on appelle droit ont une existence préalable aux règles écrites qui les expriment.. Un texte bien connu du Digeste (50.. 17.. 1) nous dit que c'est du droit existant qu'on tire la règle juridique : Ex iure quod est regula fiat.. Avant qu'on l'exprime dans des lois, il est, au sein de la société, et même, d'après un autre texte, dans chaque cause particulière ;..

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  • Title: DALLOZBibliothèque
    Descriptive info: Code des droits contre l'exclusion.. Martin Hirsch.. /.. Denis Chemla.. 2e édition - Paru le 10/11/2010.. Concept :.. Le Code des droits contre l'exclusion est un code pratique visant à clarifier et à vulgariser l'ensemble des droits pour les personnes en difficulté.. Ouvrage pluridisciplinaire couvrant l'ensemble des questions quotidiennes (logement, emploi, chômage, santé, consommation, citoyenneté, étrangers).. Elaboré par des praticiens de l'exclusion et des.. Code du handicap 2011.. Arnaud De Broca.. Jeannette Bougrab.. 2e édition - Paru le 07/07/2010.. Cette 2.. e.. édition du.. Code du handicap..  ...   bénéficier une personne handicapée dans tous les domaines de la vie courante: Santé, Emploi, Famille, Education, Logement, Vie quotidienne, Ressources,.. 1re édition - Paru le 12/10/2006.. Plus d'un 1 million de personnes sont en France allocataires du RMI.. 1,5 million de familles sont actuellement en situation de surendettement.. Les chômeurs représentent 10% de la population active et le taux de pauvreté, en constante augmentation, atteint 6,3 % de la population française.. Enfin, au cours de l'année 2005, environ 30 000 personnes ont été reçues dans des permanences..

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  • Title: DALLOZBibliothèque
    Descriptive info: 27.. Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2013/2014.. Pierre Chambon.. Christian Guéry.. 8e édition - Paru le 07/11/2012.. De quoi le juge d'instruction est-il saisi ?.. Quelle est sa liberté de qualification ?.. Quelles sont les limites de ses pouvoirs ?.. Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution ?.. Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ?.. Comment calculer les règles de prolongation de détention en cas de.. Droit de la responsabilité et des contrats 2012/2013.. Christophe Guettier.. Philippe le Tourneau.. Cyril Bloch.. André Giudicelli.. Jérôme Julien.. Didier Krajeski.. Matthieu Poumarede.. 9e édition - Paru le 22/08/2012.. Ouvrage résolument pratique, où chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence.. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate et apporte une réflexion critique sur certaines positions.. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans.. , il présente, en un.. La copropriété 2012/2013.. Pierre Capoulade.. François Givord (').. Claude Giverdon (').. 8e édition - Paru le 27/06/2012.. Droit pénitentiaire 2012/2013.. Martine Herzog-Evans.. 2e édition - Paru le 13/06/2012.. Le droit pénitentiaire, ou anciennement et plus imparfaitement droit carcéral, relève de l'exécution des peines privatives de liberté.. À ce titre, il a subi une transformation progressive mais radicale depuis la jurisprudence Marie du Conseil d'État en 1995 jusqu'à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, vers une véritable juridictionnalisation.. Plus que jamais, une présentation.. Droit et pratique de la procédure civile 2012/2013..  ...   législative.. À l'œuvre de juridictionnalisation réalisée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004, le législateur s'attache aujourd'hui à différencier le régime applicable aux récidivistes et aux longues peines, dans le sens d'un durcissement, et développe les.. Fonds de commerce 2012/2013.. Arnaud Reygrobellet.. Christophe Denizot.. 2e édition - Paru le 26/10/2011.. Le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le droit pour donner une structure juridique à l'entreprise.. Des outils imparfaits certes, mais qui s'avèrent d'une étonnante plasticité puisqu'ils ont pu être transposés au monde libéral (à travers la création prétorienne du fonds libéral) et qu'ils peuvent sans difficulté s'adapter aux.. Cette seconde édition, substantiellement enrichie, présente le dernier état des textes et de leurs prolongements jurisprudentiels applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce.. En effet, le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le droit pour donner une structure juridique à l'entreprise.. Des outils qui.. Droit de l'expertise 2011/2012.. Tony Moussa.. Frédéric Arbellot.. Fabrice Delbano.. Dominique Loriferne.. Jean-Paul Martin.. Patrick Matet.. Vincent Vigneau.. 2e édition - Paru le 05/10/2011.. Deuxième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.. L'ouvrage traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire,..

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  • Title: DALLOZBibliothèque
    Descriptive info: 16.. Saisie-contrefaçon 2013/2014.. Pierre Véron.. 3e édition - Paru le 07/11/2012.. Mode de preuve spécifique aux divers domaines de la propriété intellectuelle, la saisie-contrefaçon permet de rechercher, de décrire et, dans certains cas, de saisir réellement, les produits suspectés de contrefaçon.. Elle peut être pratiquée par les titulaires de droits de propriété industrielle (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale, marques, dessins et.. Droit des tutelles 2013/2014.. Nathalie Peterka.. Anne Caron-Deglise.. 3e édition - Paru le 24/10/2012.. Ensemble des règles tendant à assurer la protection judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit des tutelles fait une large part au pouvoir d'appréciation d'un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions nouvelles du juge aux affaires familiales.. Transformé par la réforme de 2007 et devenu un véritable enjeu de société, le droit des tutelles s'attache à.. Contrats informatiques et électroniques 2012/2013.. 7e édition - Paru le 18/04/2012.. Cette 7e édition, profondément.. remaniée et augmentée.. , tient compte des.. dernières évolutions techniques et juridiques.. , et comporte un nombre considérable de références à la doctrine et à la jurisprudence, tant interne que communautaire.. À la fois théorique et pratique, l'ouvrage étudie de façon précise et complète, dans un langage clair accessible à tous,.. Surendettement des particuliers 2012/2013.. Frédéric Ferrière.. Valérie Avena-Robardet.. 4e édition - Paru le 21/03/2012.. Depuis leur création les commissions de surendettement ont traité près de trois millions de dossiers.. Les trois quarts des débiteurs surendettés sont victimes d'«accidents de la vie» : chômage, séparation, maladie.. Confronté à un phénomène dont l'importance s'est accrue et dont la nature s'est transformée, le dispositif initial mis en place le 31 décembre 1989 par la loi.. Responsabilité des vendeurs et fabricants 2012/2013.. 4e édition - Paru le 30/11/2011..  ...   2011/2012.. Augustin Robert.. 2e édition - Paru le 06/07/2011.. Cet ouvrage est le premier et le seul à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par le commissaire aux comptes et l'expert-comptable : civile, pénale, disciplinaire et, pour les commissaires aux comptes, administrative (Autorité des marchés financiers).. Ces deux professionnels travaillent sur les comptes, leurs prestations sont voisines mais leurs missions, comme leurs.. Droit des ventes et des cessions de droits sociaux à dire de tiers 2011/2012.. Jacques Moury.. 1re édition - Paru le 18/05/2011.. Le recours à un tiers pour procéder à la détermination du prix de la chose vendue ou de la valeur de droits sociaux, spontané avec l'article 1592 du code civil ou imposé dans le cadre de l'article 1843-4, suscite un très abondant contentieux.. Il s'explique en partie par l'utilisation par le législateur de termes inappropriés, source d'une confusion dans les.. Liquidation du régime matrimonial en cas de divorce 2011/2012.. Stéphane David.. Alexis Jault.. 1re édition - Paru le 09/02/2011.. Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière, qu'elles concernent la date de dissolution du régime matrimonial, la date de jouissance divise, et la liquidation du régime matrimonial de la communauté légale, des communautés conventionnelles (communauté.. Cabinet d'avocats 2011/2012.. Dominic Jensen.. 1re édition - Paru le 17/11/2010.. Dès la création d'un cabinet et tout au long de l'exercice de son activité, l'avocat est en permanence confronté à la pertinence de ses choix stratégiques.. Comment faire pour s'inscrire dans une logique économique tout en respectant sa déontologie ?.. Comment s'adapter à la conjoncture tout en préservant la qualité de ses prestations et sa compétitivité ? Quels moyens pour..

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  • Title: DALLOZBibliothèque
    Descriptive info: Société à responsabilité limitée SARL 2013/2014.. Xavier Delpech.. 27e édition - Paru le 28/11/2012.. Guide de la création et la gestion de la Sarl, la forme la plus majoritairement choisie parmi toutes les formes de sociétés.. Sont étudiés les critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; les démarches et l'élaboration des statuts et les modalités de gestion de modification et de dissolution.. Entreprise individuelle 2013/2014.. Jean de Faultrier.. Véronique Legrand.. 12e édition - Paru le 31/10/2012.. Guide pratique de l'entreprise individuelle :.. étapes de la création et la gestion de l' EURL, de l'EIRL et du statut de l'autoentrepreneur.. Sont étudiés les.. critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; les démarches et l'élaboration des statuts et les modalités de gestion.. , en particulier de financement.. Cette 12e édition de l'ouvrage sur l'EURL.. Fiscalité du patrimoine immobilier 2012.. Yves Blaise.. Alexandre Brissier.. 24e édition - Paru le 21/03/2012.. Cet ouvrage est structuré selon la nature d'intervention des professionnels de l'immobilier, des entrepreneurs cherchant à acquérir un immeuble pour exercer leur activité ou des investissements des particuliers propriétaires et locataires.. Traitées sous l'aspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des dizaines d'exemples concrets et accompagnées d'actes.. Sociétés d'exercice libéral 2012/2013.. Christian Laurent.. Thierry Vallée.. 6e édition - Paru le 30/11/2011.. Cette sixième édition refondue et enrichie comporte désormais des développements sur les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL).. Cette structure capitalistique qu'il est désormais possible de créer entre les professionnels du droit et du chiffre grâce à la loi du 28 mars 2011 ( par exemple entre avocats et experts comptables) permet de.. Transmission du patrimoine 2011/2012.. Étienne Riondet.. Hervé Sédillot.. 16e édition - Paru le 05/10/2011.. Comment organiser et  ...   12e édition - Paru le 17/08/2011.. Cette douzième édition est largement augmentée et totalement refondue.. Elle est enrichie de développements consacrés notamment au compte emploi des ressources, aux fonds de dotation - nouvel outil juridique - et aux syndicats professionnels soumis à de nouvelles obligations comptables et de nomination de commissaires aux comptes.. Adapté aux besoins des associations de moyenne et.. Contrat de travail 2011/2012 + CD Rom.. Dominique Jourdan.. Camille de Bailleul.. Cabinet J.. Barthélémy et Associés.. 8e édition - Paru le 06/07/2011.. Cet ouvrage présente de manière précise et claire les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat.. Il répond aux questions que se pose inévitablement l'employeur qui prend la décision d'embaucher : Quel contrat choisir ? À quelles aides de l'État recourir ? Quelles clauses stipuler ? Une fois le contrat signé, ce sont les conditions.. Copropriété 2011/2012 + CD Rom.. Cyril Sabatié.. 21e édition - Paru le 06/07/2011.. La gestion d'une copropriété commande la conciliation permanente entre l'intérêt collectif et des intérêts parfois divergents, dans le respect des droits et des obligations de chacun qu'il soit copropriétaire, futur acquéreur, syndic professionnel ou bénévole et membre du conseil syndical.. Refondue et augmentée, cette vingt et unième édition décrypte, à l'aide de cas.. Baux d'habitation 2011/2012 + CD Rom.. Hervé des Lyons.. Yves Rouquet.. 7e édition - Paru le 06/07/2011.. Le logement occupe une place de plus en plus croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante.. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de..

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