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    Archived pages: 37 . Archive date: 2012-12.

  • Title: www.anpeec.fr
    Descriptive info: .. Les aides aux personnes physiques.. Les aides aux personnes morales.. Les aides aux ménages.. Présentation financière des collecteurs.. Les principaux acteurs du 1% Logement.. Tableaux synthétiques.. Retrouvez le rapport d'activité 2011.. Voir le rapport.. ANPEEC © octobre 2012.. Mentions légales..

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  • Title: Plan du site
    Descriptive info: Plan du site.. Page d'accueil.. Le 1% Logement.. Présentation générale.. Les utilisations du 1% Logement.. Actualité des années 2007 à 2009.. L'ANPEEC.. Les missions.. Organisation et structure.. Organigramme.. Activité de contrôle.. Introduction.. Objectifs et bilan quantitatif des contrôles.. Contrôles réalisés par l'Agence en 2008.. Annexes.. Données chiffrées et analyses.. Les aides aux personnes physiques.. Les produits.. Le prêt 1% pour l'accession.. Le  ...   Les financements 1% aux constructeurs.. Les interventions de l'Association Foncière Logement.. Synthèse.. Annexes par type d'aide.. Résultats individuels des collecteurs.. Répartition départementale.. Les masses financières en 2007.. Les coûts de fonctionnement.. Les différentes familles de collecteurs.. Évolution des collecteurs.. L'UESL.. L'Association Foncière Logement.. GRL Gestion.. L'APAGL.. Éléments individuels 2007.. Situation financière en 2006.. Documentation.. a.. A.. S.. B.. L.. ANPEEC © juillet 2012..

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  • Title: Contact
    Descriptive info: Contact.. ANPEEC.. 10 rue Desaix.. 75015 Paris.. Tél.. :.. 01 45 66 23 00.. Fax :.. 01 43 06 34 68.. ANPEEC © octobre 2010..

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  • Title: Recherche
    Descriptive info: Recherche.. Afin d'être plus précis et donc de maximiser vos chances de trouver ce que vous cherchez, vous pouvez utiliser l'expression ET entre deux termes recherchés.. Ex : anpeec ET logement.. Rechercher :..

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  • Title: Glossaire
    Descriptive info: Glossaire.. Aides aux personnes physiques.. Aides aux bailleurs.. Dépôt de garantie LOCA-PASS :.. avance gratuite remboursable du dépôt de garantie exigé à l'entrée des lieux pour un logement locatif à usage de résidence principale.. Le plafond de l'avance est de 500.. L'aide est accordée sous forme de prêt à taux nul, remboursable sur une durée modulable, au choix du bénéficiaire avec un différé de 3 mois suivant l'entrée dans les lieux.. Elle s'adresse aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail, aux jeunes de moins de 30 ans en recherche ou en situation d'emploi, et aux étudiants boursiers non salariés.. Cette aide est distribuée selon le principe du droit ouvert (*).. Elle a été créée en 1998.. Garantie de loyer LOCA-PASS :.. correspond à la prise en charge de 18 mensualités de loyers et charges locatives maximum, plafonnées à 2 300 par mensualité garantie.. L'engagement de caution est pris pour une durée de 3 ans ou pour la durée initiale du bail si celle-ci est inférieure à 3 ans.. En cas de mise en jeu de la garantie, le bénéficiaire doit rembourser les sommes acquittés par le CIL sur une durée maximale de 3 ans.. Cette aide s'adresse aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail, aux jeunes de moins de 30 ans en recherche ou en situation d'emploi, et aux étudiants boursiers non salariés.. Depuis janvier 2010, les locations proposées par les bailleurs privés ne sont plus éligibles à la Garantie LOCA-PASS.. Cette aide est distribuée selon le principe du droit ouvert (*).. Mobili-PASS :.. subvention et/ou prêt destinés aux salariés en mobilité professionnelle, le MOBILI-PASS est une aide dont le montant maximum est 3 500.. Elle est décomposée en tout ou partie d'une subvention d'un plafond de 2 000 et d'un prêt remboursable en 36 mois maximum.. L'aide est destinée aux salariés des entreprises privées non agricoles (10 salariés et plus) y compris retraités depuis moins de 5 ans et travailleurs saisonniers, qui déménagent à plus de 70km de leur résidence principale pour des raisons professionnelles.. Elle est destinée à couvrir certains surcoûts liés au logement et résultant du changement de domicile (dépenses couvertes sur justificatifs).. Elle a été créée en 2001 et modifiée en mars 2011.. Sécuri-PASS :.. ensemble des prêts destinés aux salariés en difficulté (prêt SECURI-PASS mais aussi prêt pour refinancement de prêts immobiliers plus onéreux).. Il correspond à une avance gratuite permettant d'alléger temporairement les mensualités des accédants à la propriété, confrontés à une situation de chômage, de baisse contrainte et non prévisible des ressources, ou d'éclatement de la cellule familiale.. L'aide s'adresse pour les accédants à la propriété aux salariés des entreprise du secteur privé  ...   Les prêts ALPH s'adressent aux propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs ou locataires qui réalisent des travaux dans des logements devant être occupés par des personnes handicapées.. Les prêts CD s'adressent aux propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs de logement dans une copropriété dégradée.. PASS-FONCIER :.. dispositif d'aide à l'accession crée en 2006, il existe sous 2 formes : le prêt PASS-FONCIER et le PASS-FONCIER bail à construction.. -Prêt PASS-Foncier :.. prêt à remboursement différé d'un montant égal à 30% du coût total de l'opération.. Le montant maximum du prêt par logement varie, en fonction des zones de 10 000 à 30 000.. Pendant le différé d'amortissement (d'une durée égale à la plus longue durée des autres prêts concourant au financement de l'opération et dans la limite de 25 ans), l'emprunteur ne paie chaque mois que les intérêts.. Puis, pendant la période d'amortissement d'une durée maximale de 10 ans, l'emprunteur rembourse le prêt.. Pendant la durée du différé d'amortissement, les intérêts du prêt sont payés mensuellement et fixés au taux nominal annuel de 1,25% par an lorsque l'accédant est salarié du secteur assujetti à la PEEC, 2,25% par an pour les autres types d'accédants.. Pendant la durée d'amortissement du prêt, le taux nominal annuel est de 4,5% pour tout accédant.. L'octroi d'un prêt PASS-FONCIER est conditionné à plusieurs critères : être primo accédant de sa résidence principale, disposer de ressources inférieures aux plafonds PSLA, bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété.. -PASS-Foncier bail à construction :.. il permet d'acquérir un logement en 2 temps en différant l'acquisition du foncier après celle du bâti.. Les montants plafonds sont les mêmes que ceux du prêt PASS-FONCIER.. L'acquisition différée du terrain est d'une durée initiale au plus égale à la plus longue durée des autres prêts concourant au financement de l'opération, dans la limite d'un maximum de 25 ans sans pouvoir être inférieur à 18 ans.. Le PASS-FONCIER bail à construction permet d'acheter en 2 temps.. Pendant la 1ère période, l'emprunteur ne rembourse que la maison.. Ensuite il achète le terrain.. Les conditions d'octroi sont les mêmes que pour le prêt PASS-FONCIER.. Prêts accession :.. prêts à faible taux d'intérêt destinés aux accédants pour acquérir et/ou rénover leur résidence principale.. Deux types de prêts existent : les prêts pour construction ou acquisition dans le neuf, les prêts pour acquisition dans l'ancien sans travaux.. Les prêts sont accordés sous condition de ressources (inférieures aux plafonds PLI) et leur montant est plafonné, selon la zone géographique, de 10 000 à 25 000.. Le taux d'intérêt du prêt est plafonné à 1,5%.. Le prêt s'adresse aux salariés ou retraités depuis moins de 5 ans des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.. (1) Droit ouvert : toute personne remplissant les conditions (spécifiques à l'aide) peut bénéficier de l'aide.. ANPEEC © mars 2012..

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  • Title: Liens utiles
    Descriptive info: Liens utiles.. Agence Nationale de l'Habitat.. www.. anah.. fr.. L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement.. anil.. org.. Association Foncière Logement.. foncierelogement.. com.. Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région d'Île-de-France.. iaurif.. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.. developpement-durable.. gouv.. Ministère du Logement.. logement.. gouv.. Action Logement -UESL-.. actionlogement.. L'Union Sociale pour l'Habitat (USH).. union-habitat..

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  • Title: Accès base documentaire
    Descriptive info: Base documentaire.. Accès à la Base Documentaire.. Vous allez accéder au site de la Base Documentaire.. Accès immédiat au site :.. Abonnez-vous aux listes de diffusion.. Vous avez la possibilité de vous inscrire aux listes de diffusion du site de Base Documentaire.. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.. S'abonner aux listes de diffusion :..

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  • Title: Le 1 % Logement
    Descriptive info: Le 1 % Logement.. [.. REMONTER.. ].. Les utilisations du 1 % Logement.. Actualité 2007 à 2009..

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  • Title: L'ANPEEC
    Descriptive info: L.. Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l Effort de Construction.. a été créée par une loi du 31 décembre 1987 sous la forme d un établissement public industriel et commercial, afin de garantir le bon emploi des fonds du 1% Logement en associant à sa gestion les partenaires sociaux.. Projet d'entreprise.. Le directeur général et ses équipes ont souhaité traduire l'activité de l'ANPEEC par des valeurs portées et partagées par tous.. ANPEEC © novembre 2012..

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  • Title: Activité de contrôle
    Descriptive info: Rapport annuel 2010.. (.. pas de rapport en 2009).. Fichier.. PDF.. : 79 Ko.. Contrôles réalisés par l'Agence en en 2008.. : 154 Ko.. : 185 Ko..

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  • Title: Documentation
    Descriptive info: RAPPORT d'ACTIVITE.. Rapport activité.. 2009.. 2010.. 2011.. : 2 507 Ko.. : 2 865 Ko.. : 10 091 Ko.. DONNEES STATISTIQUES, COMPTABLES ET FINANCIERES.. Rapport annuel statistique et financier.. exercice 2010.. : 5, 37 Ko.. exercice 2009.. : 2 508 Ko.. Analyse données provisoires.. : 758 Ko.. Analyse données provisoires financières et d'activité.. année 2009.. (Note complète).. : 372 Ko.. (Synthèse).. : 236 Ko.. AIDES AUX PERSONNES PHYSIQUES.. Synthèse jeunes bénéficiaires de LOCA-PASS (en 2006).. : 322 Ko.. Rapport jeunes bénéficiaires de LOCA-PASS (en 2006).. : 13 Mo.. Les prêts accession et travaux versés aux ménages au titre du  ...   : 1 Mo.. Les bénéficiaires du PASS-TRAVAUX en 2006 (synthèse).. : 297 Ko.. Les bénéficiaires du PASS-TRAVAUX en 2006 (rapport).. : 1,1 Mo.. PRATIQUES ET OPINIONS DES BAILLEURS DU SECTEUR PRIVE SUR LES GARANTIES LOCATIVES.. Garanties locatives.. (synthèse).. : 213 Ko.. (rapport).. : 1,2 Mo.. Garanties locatives Bailleurs.. (synthèse).. : 738 Ko.. Garanties locatives Mandataires.. : 197 Ko.. : 420 Ko.. Garanties locatives Institutionnels.. : 255 Ko.. Observatoire des réservations locatives - rapport analyse 2009.. : 5203 Ko.. Le rôle des fonds Peec dans le financement de la construction à usage locatif -en 2005,2006 et 2007.. : 139 Ko..

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